Arrêté du 8 novembre 1978 fixant les périodes de production dite primeure »

Les périodes de production dite Primeure > des especes maraichères suivantes sont fixees conformement au tableau ci-dessous :

PERÍODE DE PRODUCTION DITE « PRIMEURE > Espèces Périodes Fomates er janvier 30 inal Aubergines ter mai 30 juira Petite pois ter octobre 20 février Courgettes ier janvier - 31 mars Fèves vertes Her janvier 10 mars Haricots verts, ler janvier 15 avril Gris bagnolet Concombres er janvier 15 avril Poivrons ter mars 15 mai Piments der mars 30 mai

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de - l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Aiger, le 8 novembre 1978.

P. le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Yahia Benyounès BOUARFA.

MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêt du 9 novembre 1978 relatif à la délivrance d'une Hoence autorisant la conduite des cyclomoteurs.

Le ministre des transports, Vu 'ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de ia route et notamment ses article: 196 et 202;

Vu 'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 et notamment son article; sur proposition du directeur des transports routiers, Arrête :

La licence autorisant la conduite des cyclomoteurs au sens de l'article 196, de l'ordonnance a REPUBLIQUE ALGERIENNE. 751 74-107 du 6 décembre 1974 susvisée est délivrée par le wali territorialement competent du heu de residence du demandeur, sur requête écrite de ce dernier.

La demande adressée au wali doit comporter les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse complete du pétitionnaire. La demande concernant un mineur doit être formulée par la personne ou l'institution investie à son égard de la puissance paternelle.

Le dossier qui doit être joint à la demande comprend: 1°) une déclaration sur 'honneur attestant que l'intéresse n'est pas titulaire d'un permis de conduire et n'est pas sous le coup d'une mesure de retrait de permis de conduire.

2) une pièce justificative d'état civil. 8°) deux photographies d'identité recentes.

La délivrance de la licence autorisant la conduite des cyclomoteurs est opérée conformément à la legislation en vigueur.

Art. La licence autorisant la conduite des cyclomoteurs as valable sur l'ensemble du territoire national. Elle doit être conforme au modèle joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du ler janvier 1979.

Le directeur des transports routiers est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera pubire au Journal officiel teta Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 novembre 1978.

P. le ministre des transports Le secretaire general, Smail KERDJOUDJ.

MODELE DE LICENCE AUTORISANT LA CONDUITE DES CYCLOMOTEURS Dimensions: Longueur 13 cm Largeur 21 cm République algérienne démocratique et populaire wilaya de ....... cadre réservé à la N° de licence photographie LICENCE pour la conduite d'un cyclomoteur (articles 196 et 202 du code de la route) Nom et prénoms Date et lieu de naissance Adresse emplacement signature et cachet réservé de l'autorite ayant au timbre fiscal délivré la licence Verso Partie réservée aux agents chargés de la police de la circulation, Retrait provisoire de la licence Date du retrait Autorite ayant procédé au retrait Motif Date de renvoi de la licence à la wilaya de domiciliation aux fins de comparution de l'intéressé devant la commission speciale Signature de l'autorite ayant procede au retrait. 752 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES