Décret n° 66-143 du 2 juin 1986 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires

1. أُلغي بموجب Décret n° 84-10

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 66-143 du 2 juin 1966 »

• Décret n° 84-10

  Décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires

• Arrêté

  Arrêté du 4 décembre 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement des commissions paritaires nationales compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 décembre 1983 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

• Arrêté

  Arrêté du 4 décembre 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour la création de commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

• Arrêté

  Arrêté du 23 février 1983 fant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 janvier 1983 fixant la composition organique du jury de titularisation du corps des inspecteurs principaux des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 décembre 1983 portant institution des commissions paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1983 portant organisation des élections en vue du renouvellement des représentants du personnel siégeant au sein des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 25 décembre 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères

• Arrêté

  Arrêté du 27 mars 1983 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 février 1983 portant création des commissions compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de la culture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 novembre 1983 modifiant l'arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 3 avril 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires des corps des professeurs d'enseignement professionnel, des opérateurs psychotechniciens et des agents techniques d'application du ministère de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler décembre 1982 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des industries légères

• Arrêté

  Arrêté du 11 décembre 1982 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel auprès de la commission paritaire du corps des inspecteurs de l'éducation et de la formation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 avril 1983 portant création des commissions paritaires pour les corps des attachés d'administration, secrétaires d'administration, agents d'administration et agents dactylographes au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

• Arrêté

  Arrêté du 11 avril 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes, à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des industries légères

• Arrêté

  Arrêté du 3 mars 1983 prorogeant le mandat des membres de la commission paritaire du corps des administrateurs

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1982 relatif à l'organisation des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires nationales compétentes pour certains corps de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

• Arrêté

  Arrêté du 20 mars 1982 fixant la date et l'organisation des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'industrie lourde

• Arrêté

  Arrêté du 2 mai 1982 relatif à l'organisation des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 février 1982 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

• Arrêté

  Arrêté du 2 novembre 1981 fixant la date et: organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement des commissions paritaires nationales

• Arrêté

  Arrêté du 25 février 1982 portant organisation du vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires nationales des fonctionnaires d'administration générale des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 17 juin 1982 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 avril 1982 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des agents techniques des bibliothèques et des aides techniques des bibliothèques du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 janvier 1982 complétant l'arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 avril 1982 portant création d'une commission paritaire nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'éducation et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 14 janvier 1982 portant organisation de vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère des affaires religieuses

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 octobre 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour les fonctionnaires du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

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