Arrêté du 15 juin 1983 portant organisation des élections en vue du renouvellement des représentants du personnel siégeant au sein des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications

Il est institué, auprès de la direction générale des ressources humaines et financières, pour l'ensemble des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications, un bureau de vote central chargé de la proclamation des résultats des élections pour la désignation des représentants du personnel devant siéger au sein de ces commissions.

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire ainsi qu'un délégué de la liste des candidats ayant la qualité de militant du Parti F.L.N. La présidence du bureau de vote central est exercée par le directeur général des ressources humaines et financières ou par son représentant.

Pour le déroulement des opérations électorales en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires, chaque direction de wilaya des postes et télécommunications est constituée en bureau de vote spécial et section de vote, placés sous l'autorité de son directeur.

Pour le personnel de l'administration centrale et des services qui lui sont rattachés, un bureau de vote spécial est institué auprès de la direction générale des ressources humaines et financières (direction des ressources humaines).

La liste des électeurs, pour chacune des commissions, est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placé le bureau de vote spécial. Elle est affichée dans les locaux administratifs vingt (20) jours, au moins, avant la date fixée pour le scrutin.

Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d'une localité érigée en section de vote, peuvent voter par correspondance. Il en sera de même pour les agents se trouvant, au moment du scrutin, en congé de maladie ou de détente.

Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu dans les bureaux de vote spéciaux dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la réception de ces bulletins.

A l'issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi et les suffrages recueillis sont transmis, sous pli cacheté, par les présidents des bureaux de vote spéciaux au président de bureau de vote central.

La centralisation de toutes les opérations de vote s'effectue au niveau du bureau de vote central qui en proclame les résultats.

La liste des candidats titulaires et suppléants élus au sein de chaque commission paritaire, est publiée, par voie d'affichage, au bureau de vote central et dans chaque bureau de vote spécial et section de vote.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1983.

Bachir ROUIS REPUBLIQUE ALGERIENNE 1603 SECRETARIAT D'ETAT A LA PECHE ET AUX TRANSPORTS MARITIMES