Arrêté du 4 décembre 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour la création de commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

La date des élections des représentants du personnel auprès des commissions paritaires du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique est fixée au lundi 9 janvier 1984.

Le nombre des membres à élire, au titre de chacune des commissions paritaires, est fixé conformément à l'arrêté interministériel du 4 décembre 1983 susvisé.

Sont électeurs, au titre de la commission paritaire de leur corps, les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement.

Un bureau de vote sera ouvert auprès de la direction des personnels et de la formation du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Le bureau de vote comprendra un président et un secrétaire, tous deux désignés par le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, ainsi qu'un représentant de la liste.

Le bureau de vote procède au dépouillement des suffrages et à la proclamation des résultats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1983.

P. le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, Le secrétaire général, Belahcène ZERROUKI