Arrêté du 4 décembre 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement des commissions paritaires nationales compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

La date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel auprès des commissions paritaires nationales compétentes l'égard des corps a

- des inspecteurs de l'enseignement secondaire et de la formation,

- des chefs d'établissement des gestionnaires, des surveillants généraux,

- des inspecteurs de l'orientation scolaire et professionnelle,

- des conseillers de l'orientation scolaire et profe sionnelle,

- des professeurs d'enseignement secondaire,

- des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive, des maltres d'éducation physique et sportive,

- des moniteurs d'éducation physique et sportive, est fixée au lundi 6 février 1984.

Le nombre des membres à élire, au titre de chacune des commissions paritaires est fixé conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1976 susvisė.

Sont électeurs au titre de la commission paritaire de leur corps, les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement.

Un bureau central de vote sera ouvert au siège, auprès de la direction des personnels et de la formation du secrétariat d'Etat à l'enseignement condaire et technique.

Des sections de vote seront ouvertes 8 heures à 18 heures auprès de chaque direction l'éducation, 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les suffrages recueillis seront transmis sous pli cacheté, par les présidents des sections de vote au président du bureau central de vote.

Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau de vote des sections et le bureau central comprendront un président et un secrétaire, tous deux désignés par le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ainsi qu'un représentant de la liste.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Janvier 1984

Le bureau central de vote proclame les résultats. Sont déclarés élus, selon la commission, les deux, quatre ou six candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1983.

Mohamed Larbi OULD KHELIFA.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d'appel à la concurrence national et International nº 07.83 CTM/SM/ONM Un appel à la concurrence national et interna tional est lancé en vue de l'acquisition de charges de soudes et ferro suivantes : 15.000 charges alcalines (soude), 15.000, charges de silicium (métal granulé),

- 15.000 charges de silicium (métal en poudre).

Le présent appel à la concurrence s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément à la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

A cet effet, les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

En outre, conformément à la circulaire n° 21- DGCI-DMP du 5 mai 1981 du ministre du commerce. les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants :

a) les statuts de l'entreprise ainsi que la liste des principaux gestionnaires ou associés,

b) les situations fiscales en Algérie et dans le pays de leur siège social,

c) une liste des principaux gestionnaires de l'entreprise,

d) les bilans des deux dernières années,

e) l'attestation de non-recours à des intermédiaires conformément à l'article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur,

f) la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme,

g) l'attestation de fabricant, délivrée par la chambre de commerce et de l'industrie.

Les firmes intéressées peuvent retirer le cahier des charges en s'adressant à l'ONM, centre technique et du matériel - service des marchés - Griffi, Dar El Beida, Alger.

Les offres, étabiles conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir, sous double pli cacheté et recommandé, au plus tard, le 15 Janvier 1984.

Toute offre qui parviendra après cette date sera considérée comme nulle.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans en-tête, sigle ou cachet, portant l'unique mention : < Office national de la météorologie - centre technique et du matériel service des marchés - BP. 153, Dar El Beida, Alger Appel à la concurrence national et international nº 07/83 CTM-SM-ONM - A ne pas ouvrir ».

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d'appel à la concurrence national et international nº 08.83 CTM/SM/ONM Un appel à la concurrence national et international est lancé en vue de l'acquisition de 3 janvier 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n1-7.000 ballons de 700 grammes, 5.000 ballons de 45 grammes blancs, 5.000 ballons de 45 grammes rouges, Lot n° 2-20.000 parachutes.

Le présent appel à la t concurrence s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément à la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

A cet effet, les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

En outre, conformément à la circulaire n° 21- DGCI-DMP du 5 mal 1981 du ministre du commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants :

a) les statuts de l'entreprise ainsi que la liste des principaux gestionnaires ou associés,

b) les situations fiscales en Algérie et dans le pays de leur siège social,

c) une liste des principaux gestionnaires de l'entreprise,

d) les bilans des deux dernières années,

e) l'attestation de non-recours à des intermédiaires conformément à l'article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur,

f) la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme,

g) l'attestation de fabricant, délivrée par la chambre de commerce et de l'industrie.

Les firmes intéressées peuvent retirer le cahier des charges en s'adressant à l'ONM, centre technique et du matériel service des marchés Griffi, Dar El Beida, Alger.

Les offres, établies conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir, sous double pli cacheté et recommandé, au plus tard, le 15 janvier 1984.

Toute offre qui parviendra après cette date, sera considérée comme nulle.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans en-tête, sigle ou cachet, portant l'unique mention : < Office national de la météorologie centre technique et du matériel service des marchés BP. 153, Dar El Beida, Alger - Appel à la concurrence national et international nº 08/83 CTM-SM-ONM A ne pas ouvrir ».

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis appel à la concurrence, national et international nº 09.83 CTM/SM/ONM Un appel à la concurrence national et international est lancé en vue de l'acquisition de

- 20.000 rouleaux TLT 1 pll,

- 20.000 rouleaux TLT 2 plis, -10.000 galettes sulfurisées.

Le présent appel à la concurrence s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres Intermédiaires et ce, conformément à la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

A cet effet, les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

En outre, conformément à la circulaire n° 21- DGCI-DMP du 5 mai 1981 du ministre du commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants :

a) les statuts de l'entreprise ainsi que la liste des principaux gestionnaires ou associés,

b) les situations fiscales en Algérie et dans le pays de leur siège social,

c) une liste des principaux gestionnaires de l'entreprise,

d) les bilans des deux dernières années,

e) l'attestation de non-recours à des intermédiaires conformément à l'article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le 'commerce extérieur,

f) la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme,

g) l'attestation de fabricant, délivrée par la chambre de commerce et de l'industrie.

Les firmes intéressées peuvent retirer le cahier des charges en s'adressant à l'ONM, centre technique et du matériel - service des marchés - Griffi, Dar El Beida, Alger.

Les offres, établies conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir, sous double pli cacheté et recommandé, au plus tard, le 15 Janvier 1984.

Toute offre qui parviendra après cette date, sera considérée comme nulle.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans en-tête, sigle ou cachet, portant l'unique mention < Office national de la météorologie centre technique et du matériel - service des marchés - 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA BP. 153, Dar El Belda, Alger - Appel à la concurrence national et international nº 09/83 CTM-8M-ONM - A ne pas ouvrir ».

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une periode de quatre-vingt-dix (90) Jours.

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Département & Marchés - Travaux neufs > Division « Marchés 2, Avis d'appel à la concurrence national A XV 11.1.2 n 1983/8 Un avis d'appel à la concurrence national est lancé pour l'exécution des travaux ci-après : -Immeuble S.N.T.F. Unité siège, sis 21/23 Bd Mohamed VA Alger; -Climatisation de la salle de réunion (4ème étage).

Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l'équipement de la S.N.T.F. - Division « Marchés 3 - Bème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l'adresse ci-dessus.

Les offres devront parvenir, sous pil recommandé, division Marchés 2, 8ème étage, 21/23, boulevare Mohamed Và Alger, au plus tard, le 12 février 1984 à 16 heures, dernier délai, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse, dans le délai imparti. i Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à cent cinquante (150) jours, à compter du 14 février 1984.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT DE LA WILAYA D'ALGER Avis d'appel à la concurrence n° 9/83 DUCH/SAU Un avis d'appel à la concurrence est lancé en vue de la réalisation de deux (2) maisons de jeunes à Baraki et à Dar El Belda (Alger).

Lot: tous corps d'état.

Les candidats intéressés doivent se présenter pour le retrait du dossier, à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (secrétariat), 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1984 Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 15 avril 1982, devront être déposées à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sise à Alger, au 135, rue de Tripoll, Hussein Dey, dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis dans le quotidien El Moudjahid, sous double enveloppe cachetée ; l'enveloppe extérieure devra porter la mention : < Appel à la concurrence nº 9/83 DUCH/SAU A ne pas ouvrir ».

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d'appel à la concurrence national et international nº 10/83/CTM-SM-ONM Un appel à la concurrence national et international est lancé en vue de l'acquisition d'un équipement de microfilmage.

Le présent appel à la concurrence s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres Intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérelur.

A cet effet, les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur, En outre, conformément à la circulaire n° 91- DGCI-DMP du 5 mai 1981 du ministre du commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants :

a) les statuts de l'entreprise ainsi que la liste des principaux gestionnaires ou associés;

b) les situations fiscales en Algérie et dans le pays de leur siège social;

c) une liste des principaux gestionnaires de l'entreprise;

d) les bilans des deux dernières années;

e) l'attestation de non-recours à des Intermédiaires, conformément à l'article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur;

f) la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme;

g) l'attestation de fabricant, délivrée par l chambre de commerce ou d'industrie. 3 Janvier 1984 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 Les firmes intéressées peuvent retirer le cahier des charges en s'adressant à l'ONM, centre technique et du matériel, service des marchés, Griffi, Dar El Beida (Alger).

Les offres, établies conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir, sous pli sacheté et recommandé, au plus tard le 10 février 1984.

Toute offre qui parviendra après cette date, sera considérée comme nulle.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans en-tête, sigle ou cachet, portant l'unique mention : < Office national de la météorologie, centre technique et du matériel (service des marchés), BP. 153, Dar El Beida (Alger) - Appel à la concurrence national et international nº 10/83/CTM/SM-ONM - A ne pas ouvrir.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours.

Avis d'appel d'offres national Extension de l'institut de technologie financière et comptable Achèvement des travaux Un avis d'appel d'offres est lancé aux entreprises pour l'achèvement des travaux d'extension de I'I.T.F.C. Lot: VRD - terrassement - gros-œuvre - étanchéité menuiserie.

Les entreprises intéressées pourront se renseigner, consulter et retirer les dossiers auprès du bureau d'études ALGETUDES, 39, rue Larbi Ben M'Hidi, Alger.

Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que des références professionnelles de l'entreprise, doivent être déposées ou adressées, avec la mention: Soumission A ne pas ouvrir », sous double enveloppe, au directeur de l'I.T.F.C., chemin Doudou Mokhtar, Ben Aknoun (Alger).

Le délai de remise des offres est fixé à trente

(30) jours, à partir de la publication du présent avis.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel ouvert à la concurrence national n° 10/83/DUCH-SDC Un avis d'appel ouvert à la concurrence national est lancé en vue de la réalisation d'un laboratoire de wilaya à Bouzaréah (Alger); lot: T.C.E.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Les candidats intéressés doivent se présenter pour le retrait du dossier, au bureau d'études (Arab- Consult), 55, rue des Frères Mouloud Hamma, Sidi M'Hammed - Alger.

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, devront être déposées à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger), dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis au quotidien < El Moudjahid », sous double enveloppe cachetée : l'enveloppe extérieure devra porter la mention:

• Appel à la concurrence natioinal nº 10/83/DUCH- SDC- Ne pas ouvrir », L'attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du décret n° 83-135 du 19 février 1983 (Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 8 du 22 février 1983) qui fait obligation d'être titulaire d'un certificat professionnel pour prétendre réaliser des travaux pour le compte des opérateurs publics.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME.

DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel ouvert à la concurrence national n° 12/83/DUCH-SDC Un avis d'appel ouvert à la concurrence national est lancé en vue de la réalisation d'une polyclinique aux Annassers; lot: T.C.E.

Les candidats intéressés doivent se présenter pour le retrait du dossier, au bureau d'études (Arab- Consult), 55, rue des Frères Mouloud Hamma, Sidi M'Hammed à Alger.

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, devront être déposées à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger), dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis au quotidien < El Moudjahid, sous double enveloppe cachetée ; l'enveloppe extérieure devra porter la mention: << Appel à la concurrence national nº 12/83/DUCH- SDC Ne pas ouvrir ».

L'attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du décret n° 83-135 du 19 février 1983 (Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° du 22 février 1983) qui fait obligation d'être titulaire d'un certificat professionnel pour prétendre réaliser des travaux pour le compte des opérateurs publics.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l'équipement Département signalisation et des télécommunications Division « Marchés-Travaux »

AVIS DE PROROGATION DE DELAI de l'appel d'offres national XV.8 n° 1983/3 Les soumissionnaires intéressés par l'avis d'appel d'offres XV.8 1983/3, paru le 20 septembre 1983 au quotidien < El Moudjahid », portant sur les travaux: Montage, essai et mise en service des équipements relatifs aux-installations de la zone de Annaba, sont informés que la date limite de dépôt des offres, fixée initialement au 6 novembre 1983, puis prorogée au 18 décembre 1983 est de nouveau prorogée au 15 janvier 1984, WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel ouvert à la concurrence national n° 11/83/DUCH-SDC Un avis d'appel ouvert à la concurrence national est lancé en vue de la réalisation d'une polyclinique à Sidi M'Hammed (Alger); lot: T.C.E.

Les candidats intéressés doivent se présenter pour le retrait du dossier, au bureau d'études (Arab- Consult), 55, rue des Frères Mouloud Hamma.

Sidi M'Hammed - Alger.

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, devront être déposées à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger), dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la Imprimerie Officielle Alger 7, 9, publication du présent avis au quotidien < Moudjahid, sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention : < Appel à la concurrence national nº 10/83/DUCH- SDC Ne pas ouvrir ».

L'attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du décret n° 83-135 du 19 février 1983 (Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 8 du 22 février 1983) qui fait obligation d'être titulaire d'un certificat professionnel pour prétendre réaliser des travaux pour le compte des opérateurs publics.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Avis d'appel ouvert à la concurrence Un avis d'appel ouvert à la concurrence national est lancé en vue de la réalisation de 138 logements à Staouéll, tous corps d'état.

Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, au bureau d'études de la wilaya d'Alger, sis au 2, rue de la Liberté, Alger.

Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l'article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, devront être déposées à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sis au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger), dans les trente (30) Jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis au quotidien < El Moudjahid », sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention: Appel ouvert à la concurrence national n° 13/83/DUCH-SDH Ne pas ouvrir ».

L'attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du décret n° 83-135 du 19 février 1983 (Journal officiel n° 8 du 22 février 1983) qui leur fait obligation d'être titulaire d'un certificat professionnel pour prétendre réaliser des travaux pour le compte des opérateurs publics. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek