Arrêté du 20 mars 1982 fixant la date et l'organisation des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'industrie lourde

Est fixée à trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires des corps de fonctionnaires énumérés ci-dessous :

1) ingénieurs de l'Etat ;

2) ingénieurs d'application;

3) techniciens ;

4) secrétaires d'administration;

5) agents d'administration et sténodactylographes;

6) agents dactylographes;

7) agents de bureau;

8) conducteurs d'automobiles de lère et de 2ème catégories;

9) ouvriers professionnels de lère catégorie ;

10) ouvriers professionnels de 2ème et de 3ème catégories;

11) agents de service.

Le nombre des membres à élire pour chacune des commissions paritaires, est fixé en vertu l'arrêté interministériel du 14 septembre 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie lourde.

Un bureau de vote central sera ouvert auprès de la direction de l'administration générale du ministère de l'industrie lourde, à la date indiquée, de 8 heures 30 à 18 heures 30.

Les agents exerçant leurs fonctions dans les directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya voteront par correspondance, selon les conditions définies en la matière par l'instruction d'application n° 10 du 14 novembre 1969 du décret n° 69-55 du 13 mai 1969 susvisé.

Sont électeurs, en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire compétente à l'égard de leurs corps, les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement.

Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire ainsi qu'un délégué de la liste des candidats ayant la qualité de militant du Parti du Front de libération nationale.

La présidence du bureau central de vote est exercée par le directeur de l'administration générale du ministère, assisté de son adjoint.

Le bureau de vote central proclame les résultats du scrutin. La liste des candidats titulaires et suppléants élus, est publiée par voie d'affichage, au bureau de vote central et dans les directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1982.

Merbah KASDI MINISTERE DE LA CULTURE