Arrêté du 11 avril 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes, à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des industries légères

Les listes des élécteurs devront être affichées au plus tard cinq (5) semaines avant la date des élections.

Le vote a lieu par coorespondance et de la manière suivante :

- la liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote seront adressées aux électeurs,

- les électeurs marqueront d'une croix les cases figurant en face du nom de chaque candidat, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, fixée pour chacune des commissions paritaires visées par l'arrêté interministériel du ler décembre 1982 susvisé, 1

- le vote par correspondance devra parvenir au bureau de vote central prévu par l'article 2 du présent arrêté, au moins, cinq (5) jours avant la date des élections.

Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau de vote central qui sera composé d'un (1) président, de deux (2) secrétaires et d'un

(1) représentant de la liste des candidats à proposer par la cellule du Parti du F.L.N..

Le bureau de vote central proclame les résultats des élections. Sont déclarés élus, selon l'effectif, les deux (2) ou quatre (4) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, les un (1) ou deux (2) premiers sont désignés en qualité de membres titulaires, les un (1) ou deux (2) suivants en qualité de membres suppléants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 avril 1983.

Saïd Aït MESSAOUDENE.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE