Arrêté du 11 décembre 1982 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel auprès de la commission paritaire du corps des inspecteurs de l'éducation et de la formation

La date des élections des représentants du personnel auprès de la commission parttaire du corps des inspecteurs de l'éducation et de la formation est fixée au 7 mars 1983.

Le nombre des membres à élire, au titre de cette com ission paritaire, est fixé conformément à l'arrêté interministériel du 17 avril 1982 susvisé.

Un bureau central de vote sera ouvert au siège de la direction de l'administration générale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental.

Une section de vote sera ouverte de 8 heures à 18 heures auprès de chaque direction de wilaya de l'éducation.

Sont électeurs, au titre de cette commission paritaire, les inspecteurs de l'éducation et de la formation, titulaires et stagiaires, en position d'activité ou de détachement.

Les suffrages recueillis seront transmis, sous pli cacheté, par les présidents des sections de vote au président du bureau central de vote.

Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau de vote des sections et le bureau central comprendront un président et un secrétaire désignés par le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental ainsi qu'un représentant de la liste.

Le bureau central de vote proclame les résultats; la liste des candidats titulaires et suppléants est publiée par voie d'affichage, au bureau central de vote et dans les sections de vote.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 décembre 1982.

Chérif KHERROUBI, Arrêté du 11 décembre 1982 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement des commissions paritaires.

Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée de la formation, complété par le décret n° 81-299 et complétée, portant statut général de la fonction du 31 octobre 1981; publique; 18 janvier 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ;

Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 mars 1970 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale;

Arrête :

La date des élections des reprépersonnel - en vue du renouvellement des sentants du commissions paritaires du ministère de l'éducation et de la l'enseignement fondamental est fixée au 7 mars 1983.

Le nombre des membres à élire, au titre de chacune des commissions paritaires est fixé conformément à l'arrêté interministériel du 16 mars 1970 susvisé.

Un bureau central de vote sera ouvert au siège auprès de la direction de l'administration générale du ministère de l'éducation et de l'enselgnement fondamental.

Des sections de vote seront ouvertes de 8 heures à 18 heures auprès de chaque direction de l'éducation, de chaque institut de technologie de l'éducation et de chaque inspection de l'enseignement élémentaire.

Sont électeurs, au titre de la commission paritaire compétente à l'égard de leur corps, les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement.

Les suffrages recueillis seront transmis, sous pli cacheté, par les présidents des sections de vote au président du bureau central de vote.

Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau de vote des sections et le bureau central comprendront un président et un secrétaire, tous deux désignés par le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental ainsi qu'un représentant de la liste.

Le bureau central de vote proclame les résultats; sont déclarés élus selon la commission, les deux, les quatre ou les six candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 décembre 1982.

Chérif KHERROUBI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 113 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE