Arrêté du 17 juin 1982 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail

Est fixée au 13 septembre 1982, la date des élections des représentants du personnel appelés à siéger au sein des commissions paritaires créés par l'arrêté interministériel du 21 avril 1979, complété et modifié par l'arrêté interministériel du 12 décembre 1978 susvisé.

Il est créé des sections ac vote : au siège du ministère du travail à Alger, à l'office national de la main-d'œuvre, aux directions chargées du travail aux conseils exécutifs des wilayas.

Les listes des électeurs et des candidats doivent être affichées, au moins vingt (20) jours, avant la date fixée pour les élections, dans chacune des sections de vote prévues ci-dessus.

Peuvent voter par correspondance, les fonctionnaires en congé et ceux exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote. Un bulletin de vota 1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA ainsi que deux (2) enveloppes leur sont adressés | par le responsable de la section de vote dont ils relèvent.

L'électeur, votant par correspondance, insère son bulletin de vote dans la petite enveloppe, sans autre mention extérieure et la cachète. Celle-ci est, à son tour, insérée dans la grande enveloppe portant mention du nom, du prénom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur. Les bulletins de vote par correspondance doivent parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin.

Pour chaque commission paritaire, un bureau central de vote, institué auprès de la direction de l'administration générale du ministère du travail. est chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.

A l'issue des opérations de dépouillement, chaque bureau central de vote établit un procès-verbal des opérations de vote et procède à la proclamation des résultats et à la désignation des membres titulaires et des membres suppléants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1982.

P. le ministre du travail, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE