Arrêté du 2 novembre 1981 fixant la date et: organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement des commissions paritaires nationales

La date des élections des représentants du personnel, en vue du renouvellement des commissions paritaires du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, est fixée au lundi 11 janvier 1982.

Le nombre de membres à élire, au titre de chacune des commissions paritaires, est fixé par l'arrêté du 16 décembre 1976 susvisé.

Un bureau central de vote sera ouvert au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, le 11 janvier 1982, de 8 heures à 18 heures.

Les suffrages seront centralisés dans ce bureau.

Des sections de vote seront ouvertes par les directions de l'éducation des wilayas, selon l'importance du nombre d'électeurs, le 11 janvier 1982, de 8 heures à 18 heures.

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Sont électeurs, au titre de la commission paritaire compétente, à l'égard de leurs corps, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, en position d'activité ou de détachement.

Les suffrages recueillis seront transmis, sous pli cacheté, par les présidents des sections de vote, au président du bureau de vote central.

Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau de vote des sections visées à l'article 4 ci-dessus et le bureau central comprendront un président et un secrétaire désignés par arrêté ainsi qu'un représentant de la liste des candidats.

Le bureau central, installé au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, proclame les résultats.

Sont déclarés élus, selon la commission, les deux, les quatre ou les six candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 novembre 1981.

Cherif HADJ SLIMANE SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR