Arrêté du 27 mars 1983 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative

Il est créé, auprès de la direction de l'administration générale et des moyens du secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, des commissions paritaires, compétentes à l'égard de chacun des corps ou groupes de corps de fonctionnaires énumérés ci-dessous : 1°) attachés d'administration, 2°) secrétaires d'administration, 3°) agents d'administration et sténodactylographes, 4°) agents dactylographes, CORPS Attachés d'administration..

Secrétaires d'administration.. ............

Agents d'administration et sténodactylographes..

Agents dactylographes... ..

Agents de bureau..

Conducteurs d'automobiles .. .. .. de lère catégorie et ouvriers professionnels de lère catégorie.. .. ...

Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie.. ..

Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et agents de service. ...............

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 septembre 1983 5°)' agents de bureau, 6°) conducteurs d'automobiles de lère cotégorie et ouvriers professionnels de lère catégorie, 7°) conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie, 8°) ouvriers professionnels de 3ème catégorie et agents de service.

La composition de chacune de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après Représentants Représentants de l'administration du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1983.

Imprimerie Officielle Alger 7, 9 Djelloul KHНАТІВ. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek