Arrêté interministériel du 11 avril 1983 portant création des commissions paritaires pour les corps des attachés d'administration, secrétaires d'administration, agents d'administration et agents dactylographes au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de la direction de l'administration générale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire des commissions paritaires compétentes, à l'égard de chacun des corps de fonctionnaires suivants attachés d'administration,
- secrétaires d'administration, agents d'administration, -agents dactylographes.
Article 2
فتح المادةLa composition de chacune de ces commissions paritaires est fixée conformément au tableau ci-dessous :
ADMINIS- PER- TRATION SONNEL CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Attachés d'administration 1 1 1 1 Secrétaires d'administration 1 1 1 1 Agents d'administration 1 1 1 1 Agents dactylo- : graphes 1 1 1 1 1466 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 11 avril 1903, Le secrétaire d'Etat P. le ministre à la fonction publique de la planification et à la reforme et de l'amenagement administrative du territoire, Le secrétaire général, Djelloul KHATIB Haoussine EL HADJ MINISTERE DE L'INFORMATION
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.