Arrêté interministériel du 27 octobre 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour les fonctionnaires du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

Il est créé, auprès du directeur de l'administration générale du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, une commission paritaire compétente pour chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-après: 1° Attachés d'administration 2° Secrétaires d'administration 3º Agents d'administration et agents sténodactylographes 4° Agents dactylographes 5° Agents de bureau 6° Agent de service 7° Conducteurs automobiles de première et deuxième catégorie.

La composition de chacune de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :

Administration Personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Attachés d'administration 2 2 2 2 Secrétaires d'administration 2 2 2 2 Agents d'administration Agents sténodac- 3 3 3 3 tylographes Agents dactylographes 3 3 3 3 Agents de bureau 2 2 2 2 Agents de service 2 2 2 2 Conducteurs automobiles de première et deuxième catégorie 3 3 3 3 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1209

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1981.

P. le secrétaire d'Etat P. le secrétaire général aux forêts et à la mise de la Présidence en valeur des terres, de la République et par délégation, 1 Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Aïssa ABDELLAOUI Mohamed Kamel LEULMI SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE