Arrêté interministériel du 9 février 1982 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
Article 1er
فتح المادةIl est créé, auprès de la direction de l'administration générale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonotionnaires désignés ci-après:
1. Ingénieurs de l'Etat.
2. Inspecteurs.
3. Ingénieurs d'application.
4. Techniciens.
Article 2
فتح المادةLe nombre de représentants de l'admi nistration et des représentants du personnel, à chaque commission paritaire, est fixé comme suit Nombre Nombre de représentants de représentants du de personnel l'administration CORPS Mem- Mem- Mem- Mem- bres bres bres bres titusup- titusup- laires pléants laires pléants
- Ingénieurs de l'Etat 02 02 02 02.
Inspecteurs 02 02 02 02 Ingénieurs d'application 02 02 02 02 Techniciens 02 02 02 02
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 février 1982.
P. le ministre de l'énergie Le secrétaire d'Etat et des industries à la fonction publique pétrochimiques, et à la réforme Le secrétaire général, administrative, Saddek BOUSSENA Djelloul KHATIB
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.