Arrêté du 3 avril 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires des corps des professeurs d'enseignement professionnel, des opérateurs psychotechniciens et des agents techniques d'application du ministère de la formation professionnelle

Est fixée au 17 septembre 1983, la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel, appelés à siéger au sein des commissions paritaires des professeurs d'enseignement professionnel des opérateurs psychotechniciens et des agents techniques d'application du ministère de la formation professionnelle.

Sont érigés, en section de vote, l'ensemble des établisssements de formation sous tutelle du ministre de la formation professionnelle.

Chaque section de vote est dotée d'un bureau de vote chargé de recueillir les suffrages et de les transmettre, sous pli cacheté, au bureau de vote central compétent, conformément aux dispositions prévues à l'article 8 du décret n° 69-55 du 13 mai 1969 susvisé.

Chaque section de vote comprend : le chef de l'établissement, président, un membre de la section syndicale, secrétaire, un assesseur.

Les listes des électeurs et des candidats doivent être affichées, au moins, vingt (20) jours, avant la date fixée pour les élections, dans chacune des sections prévues ci-dessus.

Pourront voter, par correspondance, les fonctionnaires en congé et ceux exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote. $ Un bulletin de vote, ainsi que deux enveloppes de format différent, leur seront adressés par le responsable de la section de vote dont ils relèvent.

L'électeur votant par correspondance insèrera son bulletin de vote dans la petite enveloppe sans mention extérieure. Cette enveloppe, préalablement cachetée, sera introduite dans la grande enveloppe qui sera signée par l'électeur et qui devra mentionner son nom, son prénom, son grade ainsi que son affectation Les bulletins de vote par correspondance devront parvenir au bureau central de vote, avant la clôture du scrutin.

Pour chaque commission paritaire, un bureau central de vote, institué auprès de la direction de l'administration générale du ministère de la formation professionnelle, est chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.

A l'issue des opérations de dépouillement, chaque bureau central de vote établit un procès-verbal des opérations de vote, et procède à la proclamation des résultats et à la désignation des membres titulaires et des membres suppléants, 1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1983.

Mohamed NABI.

SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIKE ET TECHNIQUE