Arrêté interministériel du 4 décembre 1983 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

Le présent arrêté sera publié au Journal | officiel de - la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1983.

Le secrétaire d'Etat Le secrétaire d'Etat à l'enseignement a la fonction publique secondaire et technique, et à la réforme administrative, Mohamed Larbi OULD KHELIFA. Djelloul KHATIB, REPUBLIQUE ALGERIKNNE 3 janvier 1984 Vu le décret n° 68-212 du 30 mai 1988, modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de bureau :

Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires :

Arrêtent :

Il est créé, auprès de la direction des personnels et de la formation au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, des commissions paritaires compétentes à l'égard de chacun des corps ou groupes de corps énumérés ci-dessous : 1°) attachés d'administration, 2°) secrétaires d'administration,. 3°) agents d'administration et sténodactylographes, 4°) dactylographes et ouvriers professionnels de lère catégorie, 5°) agents de bureau, conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie, 6°) agents de service et ouvriers professionnels de 3ème catégorie.

La composition de chacune de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l'administration du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2