Arrêté du 14 janvier 1982 portant organisation de vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère des affaires religieuses

La date du déroulement des élections, pour la désignation des représentants des fonctionnaires pour le renouvellement des commissions paritaires, pour les corps qui suivent, est fixée au 18 février 1982:

1) attachés d'administration,

2) secrétaires d'administration,

3) agents d'administration,

4) agents dactylographes,

5) agents de bureau,

6) ouvriers professionnels,

7) agents de service.

Prendront part à ces élections les fone- Gonnaires appartenant aux corps mentionnés à l'a ticle ler ci-dessus et exerçant effectivement au 31 décembre 1981.

L'acte de candidature est un droit pour tous les fonctionnaires totalisant un exercice effe:- tii de six (6) mois au moins dans leurs corps respectifs à la date des élections et ce, dans la limite des sièges à pourvoir, REPUBLIQUE ALGERIENNE 229

Les actes de candidature, dûment signés par les candidats peuvent être déposés auprès du bureau de vote institué à cet effet, avant le 16 février 1982, délai de rigueur. Peuvent être éligibles les fonctionnaires remplissant les conditions requises; ils doivent, à cet effet, procéder à leur inscription sur leurs listes respectives.

Un bureau de vote est institué au ministère des affaires religieuses (administration centrale). Il est composé d'un président et d'un assesseur désignés par le ministre et d'un délégué du corps pris parmi les candidats et affilié au Parti du F.L.N.

Le bureau de vote est chargé du tri des bulletins de vote et de la proclamation des résultats; en outre, il fixe :

1) le nombre de suffrages exprimés,

2) le nombre de voix obtenues par chaque candidat,

3) le nombre total de bulletins blancs,

4) le nombre total de bulletins nuls,

5) l'enveloppe ne contenant pas de bulletins est considérée comme bulletin blanc.

Le bureau de vote proclame les résultats des élections le soir du jour qui suit le jour du tri des bulletins. La désignation des membres élus, titulaires et suppléants, se fait selon le critère du nombre décroissant de voix obtenues par chaque candidat et ce, dans la limite des sièges à pourvoir pour chaque corps. Un procès-verbal de l'opération est rédigé et soumis immédiatement au ministre.

L'opération de vote se déroulera le 18 février 1982 de 8 h 30 à 12h suivant les modalités ci-dessous :

a) chaque électeur sera muni d'un bulletin de vote comportant la liste des candidats du corps auquel appartient l'électeur, mis à sa disposition par le bureau de vote; il choisira quatre ou deux candidats selon la densité numérique exigée,

b) l'électeur remet le bul' 1 de vote, après choix, dans une enveloppe fermée et utilisée pendant le déroulement de l'opération et à ses seules fins ea vertu des dispositions du présent article,

c) tout bulletin de vote est considéré nul s'il comporte un quelconque signe distinctif ou déchirure ou si l'enveloppe comporte les mêmes anomalies.

Est également nul tout bulletin dont l'auteur choisit un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 janvier 1982.

P. le ministre des affaires religieuses, Le secrétaire général, Abdelmadjid CHERIE 230 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ÉT A LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêtés dés 6, 9, 14, 22, 23, 27 et 30 septembre 1981 portant mouvement dans le corps des administrateurs.

Par arrête du 6 septembre 1981, M. Mohamed Islam Madany est intégré, titularisé et réclassé dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370 et conserve un reliquat d'ancienneté de 3 mois au 31 décembre 1968; l'intéressé est reclassé par avantement, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler octobre 1970, au 5ème échelon, indice 420, a compter du ler octobre 1972, au bême échelon, indice 445, à compter du ler octobre 1975 et au Tème échelon, indice 470, à compter du ier octobre 1978 et conserve un feliquät d'ancienneté de 1 an et 3 mois au 31 décembre 1979.

Par arrêté du 9 septembre 1931, M. Mohamed Seboui est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'habitat et de l'urbanisme, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 9 septembre 1981, M. Mohamed Ouar est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'habitat et de l'urbanisme, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 9 septembre 1981, M. Abderrahmane Kerroum est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'habitat et de l'urbanisme, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 9 septembre 1981, M. Abdelhamid Zitouni est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'habitat et de l'urbanisme, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 9 septembre 1981, M. Mohamed Sidali est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 9 septembre 1981, M. Ahmed Bouachiba est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au Inistère de l'intérieur, à compter du 21 avril 1981.

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1982 Par arrêté du 9 septembre 1981, M. Akli Ould Amer est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1979 dans le corps des administrateurs; l'intéressé sera rémunéré sur la base de l'indice 445 de l'échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 5 mois.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980.

Par arrêté du 9 septembre 1981, M. El Hadi Afiane est titularisé dans le corps dés administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 8 mars 1981.

Par arrêté du 9 septembre 1981, M. Mohamed Rafik Bessadi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ier mars 1980.

Par arrêté du 9 septembre 1981, la démission présentée par M. Braham Benchoubane, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du ler septembre 1981.

Par arrêté du 9 septembre 1981, la démission présentée par M. Mostefa Beggah, administrateur titulaife, est acceptée, à compter du ler août 1981.

Par arrêté du 14 septembre 1981, la démission présentée par M. Abdelmadjid Mesbah, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 1er août 1981.

Par arrêté du 14 septembre 1981, M. Mohand Lärbl Haddoum est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice, 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 14 septembre 1981, M. Amar Boubrit est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler avril 1981.

Par arrêté du 14 septembre 1981, Mme Baba Aïssa, née Nouara Kaci Chaouche, est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, Indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler avril 1981.

Par arrêté du 14 septembre 1981, la démission présentée par M. Noureddine Konadria, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du ler juin 1981, 16 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Ali Miri est nomme en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de l'intérieur.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification au titre de membre de l'ALN-OCFLN épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. M'hamed Quaïssa est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de l'intérieur.

L'intéressé percevra la rémunération afférente à l'indice détenu dans son corps d'origine.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification au titre de membre de l'AL:N-OCFLN épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Abdesselam Djeffal est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de l'intérieur.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification au titre de membre de l'ALN-OCFLN épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Hadj Debbache est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. M'hamed Chohra est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Amor Tobbal est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Abdelmoumen Arichi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Ahmed Zerrouki est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 231 Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Saïd Drici est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de Finterieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 1980 sont modifiées ainsi qu'il suit :

M. Mohamed Cherrak est titularisé au 4ème échelon du corps des administrateurs, indice 395 de l'échelle XIII, à compter du 17 septembre 1979, avec un reliquat d'ancienneté de 3 mois et 17 jours ».

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Amar Zouakri est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Tahar Zouak est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Abdelkader Moumen est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Abdallah Saoud est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1980 sont modifiées ainsi qu'll suit : < M. Mohamed Saïd Aït Smail est titularisé au 2ème échelon du corps des administrateurs, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 25 septembre 1980, avec un reliquat d'ancienneté de 6 mois».

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Mohamed Seddik Touafek est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Mohamed Chérif Abibès est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, Indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler février 1981, Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Ammar Hadji est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. El Hamel Dahoul est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Djelloul Boukarabila est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Ali Delhoum est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Arezki Kertous est nommé en qualité d'administrateur stagiatre.

Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Djamel Abdennacer Bouziane est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Saddek Djeddi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981 M. Abderrahmane Lemoui est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Nacer Eddine Yousfi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Abdelhamid Guessoum est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Mohamed Aballah est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Mohamed Saddek Bendiff est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Mohamed Guesbaya est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Benzineb Benkhaled est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter au 11 février 1981 et affecté au ministère de l'intérieur.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification, au titre de membre de l'ALN-OCFLN, épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Saïd Labdi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de l'intérieur.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification, au titre de membre de l'ALN-OCFLN, épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Mostéfa Kaabara est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Mohamed Hamedi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de l'intérieur.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification, au titre de membre de l'ALN-OCFLN, épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Mohamed Hadjidj est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de l'intérieur.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification, au titre de membre de l'ALN-OCFLN, épuisés dans le corps d'origine. 16 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Charef Benchehida est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 245 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de l'intérieur.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification, au titre de membre de l'ALN-OCFLN, épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Mohamed Maatallah est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de l'intérieur.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification, au titre de membre de l'ALN-OCFLN, épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Hamou Benzidane est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de l'intérieur.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification, au titre de membre de l'ALN-OCFLN, épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Sebti Boussaïd est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de l'intérieur.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification, au titre de membre de l'ALN-OCFLN, épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Salah Mena est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Zoubir Ammar est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'interieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Mabrouk Tlili est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Ahmed Malki est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 233 Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Khodja Bachir Idris est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur (C.F.A. de Sidi Bel Abbès), à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Abdelkader Brahimi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Mohamed Zouaoui est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur (C.F.A, d'Alger), à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1980 sont modifiées comme suit : < M. Mebrouk Hamani est titularisé au 2ème échelon du corps des administrateurs, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du ler juin 1980, avec un reliquat d'ancienneté de 10 mois ».

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Zidane Benabderrahmane est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1979, sont modifiées comme suit : < M. Brahim Merad est titularisé au 2ème échelon du corps des administrateurs, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 15 septembre 1980, avec un reliquat d'ancienneté de 6 mois >.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Ahmed Brahimi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la santé. La date d'installation de l'intéressé ne saurait être antérieure au 21 janvier 1980.

Par arrêté du 22 septembre 1981, Mme Abdoun, née Z'hor El Fodil, est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Ahmed Bouhriz Daïdj est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la justice, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions. 234 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Lamri Belbel est titularisé dans le corps des administrateur. et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, & compter du 14 juillet 1980.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Nouri Merad est nommé en qualité d'administrateur singiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, Mile Halima Boubekeur est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Nour Edine Abed est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Abdelaziz Belkhodja est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice/295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Larbi Guendouz est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'instalation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Ahmed Hetatèche est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. All Oman est nommé en qualité d'administrateur stagiaire. indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Abdelkader Tayane est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Hocine Temoussi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa dase d'installation dans ses fonctions.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1982 Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Belkacem Rouaïbia est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Khadir Boubetra est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIIl et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Boukherouba Charef est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 22 septembre 1981, M. Achour Gharbi est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrété du 22 septembre 1981, M. Mohamed Lakhdar Djebabri est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Ahmed Yessad est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, Indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 31 août 1978.

Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Hocine Boudour est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 2 juin 1980.

Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Mohand Amaouche est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs.

L'intéressé sera rémunéré sur la base de l'indice 370 de l'échelle XIII, à compter du ler janvier 1980 et conserve, à cette date, un reliquat d'ancienneté de 2 ans, 5 mois et 15 jours.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980.

Par arrêté du 23 septembre 1981, la démission présentée par Mlle Zohra Bettache, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 1er juillet 1981. 16 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Ahmed Soltani est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Abdelaziz Mili est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 23 septembre 1981, Mlle Hafida Aïcha est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Aberrahmane Meliouk est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrête du 23 septembre 1981, M. Mohamed.

Drouaz est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de la santé.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification, au titre de membre de l'ALN-OCFLN, épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Omar Cherrak est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de la santé.

L'intéressé percevra la rémunération afférente à l'indice détenu dans son corps d'origine.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification, au titre de membre de l'ALN-OCFLN, épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 23 septembre 1981, M. All Boutobba est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental, à compter du 5 novembre 1980. L'intéressé percevra la rémunération afférente à l'indice 335 détenu dans son corps d'origine.

Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Mohamed Abdelaziz Menad est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la justice, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 235 Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Youcef Hadef est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la santé, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 23 septembre 1981, Mlle Salima Djemaoui est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de la santé, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 23 septembre 1981, Melle Maria Benletrache est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de la santé, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Wahid Laraba est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la santé, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 23 septembre 1981, Mlle Karima Guemache est nommée, en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de la santé, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Rafik Rahmatoullah Morsly est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de la santé, à compter du 1er juillet 1980.

Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Hocine Makhlouf est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 30 décembre 1980 et conserve, à cette date, un reliquat d'ancienneté de 1 an..

Par arrêté du 23 septembre 1981, M. Ghezal Hafnaoui est admis à faire valoir ses droits à la retraite, en application des dispositions de l'article 14 du code des pensions, à compter de la date de notification dudit arrêté; il cessera ses fonctions le même jour.

Par arrêté du 27 septembre 1981, M. Khelifa Bendjaafar est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions Par arrêté du 27 septembre 1981, M. Mohamed Rebah est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions. 236 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 27 septembre 1981, M. Mohamed Medjek est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler février 1980.

Par arrêté du 27 septembre 1981, M. Abdelkader Basta, administrateur de 10ème échelon, est placé en congé de maladie de longue durée, pour la période du 1er juillet 1981 au 1er décembre 1981.

Par arrêté du 27 septembre 1981, M. Abdelkader Mahieddine Hadabi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 13 février 1981.

Par arrêté du 27 septembre 1981, Mlle Djamila Aïmouche est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 2 mai 1981.

Par arrêté du 27 septembre 1931, M. Mahrez Hadj Seyd est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 27 septembre 1981, M. Mohamed Bouaziz est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XII, à compter du 2 mai 1981.

Par arrêté du 27 septembre 1931, M. Mohamed Manouni est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter du 11 février 1981.

Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification, au titre de membre de l'ALN-OCFLN, épuisés dans le corps d'origine.

Par arrêté du 27 septembre 1981, la démission présentée par M. Abdelkader Bendjaballah est acсер- tée, à compter du ler mars 1981.

Par arrêté du 27 septembre 1981, Mme Sekal, née Akila Saïdi, est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1982 Par arrêté du 27 septembre 1981, M. Mohamed Dja Daouadji est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 27 septembre 1981, les dispositions de l'arrêté du 10 mai 1980 sont modifiées ainsi quil suit: ‹ M. Saïd Khachekhouche est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII, à compter du 2 juin 1979 ».

Par arrêté du 27 septembre 1981, M. Madjid Medjroune est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 4 mai 1981.

Par arrêté du 30 septembre 1981, M. Nacir Benmouhoub est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 30 septembre 1981, M. Redouane Hacène Chaouche est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l'échelle XIII, à compter du ler juin 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 2 ans.

Par arrêté du 30 septembre 1981, M. Saddek Guemari est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur, à compter de sa date d'installation dans ses tonctions.

Par arrêté du 30 septembre 1981, les dispositions de l'arrété du 31 décembre 1980 sont modifiées almst qu'il suit : < Mme Fatiha Boussetah est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du 6 février 1980 >.

Par arrêté du 30 septembre 1981, les dispositions de Parrété du 31 décembre 1980 sont modifiées ainsi qu'il suit: < Mlle Fatiha Zibouche est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, a compter du 2 decembre 1979 ».

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