Décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce

• Décret n° 64-333

• Arrêté

  Arrêté du 21 mai 1971 fixant les modalités d'application du monopole des importations et de distribution des articles pour fumeurs, instruments et appareils pour photographie et cinéma, articles de transport (plaisance), produits de photographie, articles de garniture, articles de sports, jouets, jeux et divertissements, attribué à la société nationale « Les nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A.)

• Décret

  Décret du 10 mars 1970 portant nomination du commissaire général de l'Algérie à l'exposition universelle et internationale d'Osaka 1970

• Décret

  Décret du 4 février 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale <<< Les nouvelles galeries algériennes »

• Décret

  Décret du 28 avril 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC), D. 458

• Ordonnance n° 68-133

  Ordonnance n° 68-133 du 13 mai 1968 portant organisation générale de la transfusion sanguine et des établissements de transfusion

• Arrêté

  Arrêté du 18 janvier 1967 portant contingentement de yoghourts parfumés

• Arrêté

  Arrêté du 19 janvier 1967 portant contingentement à l'exportation de certains produits

• Arrêté

  Arrêté du 3 janvier 1967 portant contingentement de certaines marchandises

• Arrêté

  Arrêté du 28 décembre 1966 relatif à l'importation des fromages

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1966 relatif aux conditions d'importation. de parties de chaussures

• Arrêté

  Arrêté du 8 avril 1966 portant contingentement de scourtins pour presses d'huilerie

• Arrêté

  Arrêté du 8 avril 1966 portant contingentement de capsules, bouchons, balais et brosses

• Arrêté

  Arrêté du 8 avril 1966 portant contingentement de couvertures

• Arrêté

  Arrêtés des 19, 26 et 27 avril, 11 et 17 mai, 8, 10, 17 et 18 juin, 4, 10, 15, 20, 26, 27, 28 et 29 juillet et 29 août 1966 portant mouvement de personnel

• Arrêté

  Arrêté du 2 novembre 1966 portant contingentement de coton brut

• Arrêté

  Arrêté du 19 août 1966 portant contingentement de produits en matière plastique

• Arrêté

  Arrêté du 10 juin 1966 portant contingentement de papier à cigarettes

• Arrêté

  Arrêté du 29 juin 1966 portant contingentement d'articles de serrureries

• Arrêté

  Arrêté du 8 avril 1966 portant contingentement de lames de rasoirs

• Arrêté

  Arrêté du 25 avril 1966 portant contingentement de certaines marchandises à l'importation

• Arrêté

  Arrêté du 19 février 1966 portant contingentemerit de certaines marchandises à l'importation

• Arrêté

  Arrêté du 2 mars 1966 portant modification de certaines dérogations à l'importation des marchandises contingentées en Algérie

• Arrêté

  Arrêté du 19 février 1966 portant contingentement de certaines marchandises à l'importation

• Arrêté

  Arrêté du 27 mai 1966 relatif aux conditions d'importation de parties de chaussures

• Arrêté

  Arrêté du 9 avril 1966 fixant les dérogations relatives à l'importation des marchandises contingentées faisant l'objet de petits envois

• Arrêté

  Arrêté du 20 avril 1966 portant contingentement de confiserie au chocolat

• Arrêté

  Arrêté du 20 avril 1966 portant contingentement des eaux minérales

• Décision

  Décision du 9 mars 1966 relative à la rémunération du personnel de l'entrepôt frigorifique d'El Harrach

• Arrêté

  Arrêté du 30 mars 1966 portant contingentement de bougies ménagères

• Arrêté

  Arrêté du 23 mars 1966 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement professionnel du bois (BOIMEX)

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