Arrêté du 25 avril 1966 portant contingentement de certaines marchandises à l'importation

La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit:

Ex 61.01: Tabliers, blouses et pare-poussières pour hommes et garçonnets.

Ex 61.02: Tabliers, blouses et pare-poussières pour femmes, filles et enfants.

Ex 61.03: Chemises, chemisettes et pyjamas de nuit pour hommes et garçonnets, y compris les cols, fauxcols, plastrons et manchettes.

Ex 61.04 Chemises et pyjamas de nuit pour enfants.

Sous réserve qu'il aient été conclus avant la date de publication du present arreté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours, concernant les produits visés à l'article 1º ci-dessus, pourront être exécutés dans la limite de huit jours, à compter de cette publication.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1966.

Nourredine DELLECI MINIS TERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arreve du 22 mars 1966 fixant la répartition des effectifs budgétaires au titre de l'exercice 1966.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret n° 66-15 du 11 janvier 1966, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1966 au ministre du travail et des affaires sociales;

Vu l'arrêté n° 79-56 T du 30 avril 1956, relatif aux attributions des correspondants locaux des services de main-d'œuvre et aux indemnités susceptibles de leur être allouées ;

Vu l'arrêté n°2024 AS/TR.4 du 26 mars 1960, portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des personnels des catégories Cet D des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre ;

Vu l'arrêté n° 2026 AS/TR.4 du 26 mars 1960, portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires des catégories Cet D des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre, modifié par l'arrêté du 18 octobre 1960; 3 mai 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les crédits inscrits aux chapitres 31-11, articles 1er et 2 et 31-12, articles 2 et 3 du budget 1966 du ministère du travail et des affaires sociales (section 14 Services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre);

Arrête :

Article 10г. La répartition, au titre de l'exercice 1966 des effectifs budgétaires des personnels des catégories Cet D des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 339

Le directeur de l'administration générale et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1966.

Abdelaziz ZERDANI Tableau annexe de répartition pour l'exercice 1966, des effectifs budgétaires des cadres Cet D des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre (Section 14 Chapitre 31-11-1-$C) Inspection divisionnaire Ouzou Effectif Alger Médéa total DESIGNATIONS DES EMPLOIS Tizi Commis 90 21 19 2 5 3 Sténographes 5 1 Conducteurs automobile de 2 caté. gorie 7 1 1 Conducteurs automobile de lère catégorie 11 4 1 Agents de bureau 63 2 23 4 2 Dactylographes 24 1 3 1 1 Agents de service de 1º catégorie 4 1 1 Agents de service de 2 catégorie 26 10 Asnam Mostaganem Constantine Tiaret Tlemcen Saoura Batna Annaba Oasis Oran Saïda Sétif El 5 3 51 9 2 11 1 1 2 11 2 2 10 8 1 1 1 1 1 1 1 1 252 15823 2 24 142 4 5 1 1 1 1 1 5 2 1 8 1 1 2 1 1 2 2 2 1 2 3 AVIS ET - COMMUNICATIONS - Avis 38 du ministère des finances et du plan définissant les règles applicables au transfert des cachets et gains encaissés par des artistes ou des sportifs étrangers venus se produire en Algérie.

Les artistes et les sportifs qui viennent se produire en Algérie, peuvent transférer une partie de leurs gains nets, tels qu'ils résultent de leur contrat d'engagement, dans les conditions suivantes:

I. Le contrat doit, pour justifier le transfert, être soumis avant signature à l'examen : 1°) du ou des ministères intéressés, 2°) de la Banque centrale d'Algérie.

Les prorogations de contrat ne sont admises qu'après accord du ministère intéressé et de la Banque centrale d'Algérie.

ΙΙ. Les banques intermédiaires agréées en Algérie sont désormais habilitées, soit à délivrer des moyens de paiement, soit à exécuter le transfert dans les conditions fixées par le présent avis.

Le dossier devra comprendre : 1°) La copie du contrat d'engagement revêtue du visa d'autorisation: a/ du ou des ministères intéressés b/ de la Banque centrale d'Algérie, 2°) l'attestation de paiement conforme aux clauses du contrat, 3°) tout document que la Banque centrale d'Algérie jugera utile.

III. La quotité transférablę est fixée à :

8) 95% pour les galas uniques,

b) 75% pour les contrats établis pour une durée inférieure ou égale à deux semaines.

c) 55% pour les contrats établis pour une durée supérieure à deux semaines.

AVIS AUX EXPORTATEURS Les exportateurs sont informés que, conformément à l'accord commercia algéro-soviétique du 4 novembre 1963, des contingents sont ouverts en vue de l'exportation des produits suivants vers l'UR.S.S. au titre de l'année 1966:

N° DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER 08.02 A Oranges 08.01 Dattes 08.03 Figues 15.07 Huile d'olive (monopole de l'O.NA.CO.) 22.05 B Vins en fûts 22.07 Jus de fruits 20.05 Confitures 16.04 Conserves de poissons (sardines à l'huile et aux tomates) 24.02 Tabacs fabriqués (monopole S.N.T.A.) 11.02 Semoules 19.03 Pâtes alimentaires 30.03 Médicaments 25.11 A 25.12 Produits chimiques (sulfate de baryum, kieselghur, bentonite, etc...) 48.01 Papier alfa 45.01 A Liège brut 45.01 B Liège de trituration 45.03 Ouvrages en liège 340 JOURNAL OFFICIEL DE LA N 1 du tarif DESIGNATION douanier des marchandises 85.93 Câbles électriques et fils électriques Tubes et tuyaux 69.07 B Carreaux de céramiques 14.02 Б Crin végétal Produits artisanal 92.12.49.07 Publications, films impressionnés, disques, 37.06.37.07 timbres poste Les demandes de licences d'exportations établies dans les formes réglementaires sur formules (modèle 02) et accompagnees de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges), Palais du Gouverne ment à Alger.

Il est rappelé que : 1°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la licence d'exportation des marchandises n'ait été délivrée. 2°) Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en paruculier aucune soumission ne sera autorisée pour l'embarquement des marchandises avant l'obtention de la licence. 3°) Comme prévu à l'accord de paiement Algérie-U.R.S.S. » du 4 novembre 1963, les factures doivent être libellées en dollars U.S., monnaie de compte.

Nota: Pour tout renseignement complémentaire s'adresser au Palais du Gouvernement, 5ème étage, bureзи 686, оц téléphoner au ministère du commerce, direction du commerce extérieur, poste n° 37.22 à Alger.

La préfecture des oasis met en vente le matériel réformé ci-après :

LIEU DE DEPOT IMMATRI- ET MARQUE CULATION Préfecture Ouargla :

Citroën ID 1. G33 AE 1960 Citroën ID 10 G554 A 1960 3/préfecture Ghardaïa :

Peugeot 403 G 231 AE 1958 Jeep 172 G 8A 1957 Hotchkiss 771 B 8A 1959 S/préfecture Tamanrasset Citroën 2 CV B 869 AB 1961 O.C.I. (Ex-O.S.) Laghouat Peugeot 403 G 614 AD 1962 O.C.I. (Ex-O.S.) Alger- Hamiz:

Peugeot 403 G 374 AC 1962 8/préfecture El Oued :

Peugeot 404 593 $ 8 A 1962 Citroën 2 C. ... 841 S8 A 1960 Dodge 121 A 8 A 1958 8/préfecture In Salah :

Land Rover 179 P 8 A 1958 S/préfecture Laghouat :

Peugeot 403 G 369 AB 1959 S,préfecture El Goléa:

Land Rover 962 G8 A 1960 Citroën 2 CV ......... 749 G8 A 1961 Imprimerie Officielle 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 3 mai 1966 Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté à la préfecture des Oasis, 3º division à Ouargla pour le 4 mai 1966.

Le paiement sera effectué au comptant, frais en sus.

MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Circonscription d'Alger SERVICE DE L'ARCHITECTURE ET DE L'HABITAT Opération n° 53.41.1.11.09.15 Affaire n° E.603.A Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un cours complémentaire d'enseignement agricole à Hadjout.

Lot unique (tous corps d'état réunis).

Les candidats peuvent consulter les dossiers au service de l'architecture et de l'habitat, 218, bd Colonel Bougara. El Biar, ou chez M. Claude Barrault, architecte, 7, rue du Sacré-Cœur à Alger.

Les offres devront parvenir avant le 16 mai 1966 à 17 heures à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d'Alger, 14, bd Colonel Amirouche à Alger.

CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HYDRAULIQUE DE TLEMCEN Caisse algérienne de développement Un appel d'offres est lancé en vue de la réfection d'un passage submersible en béton armé sur l'Oued Tafna, situé sur le C.D. 104, Souk El Khémis.

Le montant des travaux est évalué approximativement a 500.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au secrétariat de l'ingenieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Tlemcen, Hôtel des ponts et chaussées, bd Colonel Lotfi Tlemcen.

Les offres devront parvenir à la même adresse avant le 28 mai 1966 à 11 heures.

CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HYDRAULIQUE DE TIARET Deur appels d'offres ouverts sont lancés en vue de l'exécution des travaux de revêtement superficiels (enduits d'usure) sur les chaussées des routes nationales et des chemins départementaux du département de Tiaret, pour l'année 1966.

Les quantités à exécuter sont de l'ordre de : 406.800 m2 pour les routes nationales, 220.000 m2 pour les chemins départementaux Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être demandées à l'ingénieur, chef du service de la circonscription des ponts et chaussées de Tiaret.

Les offres devront parvenir avant le 23 mai 1966 à 18 heures à l'ingénieur, chef du service de la circonscription des ponts et chaussées de Tiaret. et 9, rue Trollier Alger