Arrêté du 27 mai 1966 relatif aux conditions d'importation de parties de chaussures

A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, toutes les parties de chaussures reprises sous les positions tarifaires douanières : 64-05 A, 64-05 BI et 64-05 BII relèveront du monopole exclusif du groupement professionnel d'importation des cuirs et peaux (G.I.CP.).

Les modalités d'application de ce monopole s'effectueront - dans les mêmes conditions que celles concernant les importations des produits prévus à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1965 susvisé.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun qui fo concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Vu l'arrêté du 5 avril 1966 portant organisation du certificat Journal officiel de la République algérienne démocratique et d'aptitude professionnelle d'éducateur; populaire.

Fait à Alger, le 27 mai 1966, P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS