Arrêté du 30 mars 1966 portant contingentement de bougies ménagères

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de quatre jours francs à compter de cette publication.

Les marchandises qui ont été chargées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La Gate qui sera prise en considération sera celle du connaissement.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairs.

Fait à Alger, le 30 mars 1966.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.

AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA: Homologation de proposition, Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation de l'administration supérieure une proposition tendant à: 1°) la fermeture à tous services du point d'arrêt de Bourlier, 2°) la transformation du point d'arrêt d'Aïn Sarb (ligne Ighil Izane ex-Burceau) en halte non gardée ouverte sous certaines conditions au trafic voyageurs, bagages et chiens accompagnés.

MARCHES. Mises en demeure d'entrepreneurs M. Hamadache Ali, commerçant en matériaux de construction, demeurant, à Sétif, titulaire du marché n° 2 A 35 approuvé et visé le 12 janvier 1985 relatif à la fourniture sur chantiers de 775 tonnes de ciment 210/325 et de 742 tonn.s de chaux 50/100 chettaba, est mis en demeure d'avoir à reprendre les livraisons des matériaux ci-dessus désignés dans ur délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent, avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par M. Hamadache Ali de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise SOMEDEC, faisant élection de domicile à Skikda, 28, avenue Zirout Youcef, titulaire du marché relatif à ia construction de 40 logements type Million » au village les Platanes, dont l'acte de cession par l'entreprise BARRACO a été approuvé le 19 septembre 1963 par la préfecture de Constantine, est mise en demeure d'avoir à commencer l'exécution des travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de LMPRIMERIE OFFICIELLE la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise d'électricité représentée par Marref Ahmed, dont le siège social est à Batna, vu sa soumission en date du 16 mai 1962, approuvée par le directeur central des services postaux et financiers, reiative au marché n° 34/62/RPO 5° lot électricité de la construction d'un hôtel des postes à M'Sila, est mise en demeure d'entreprendre les travaux se rapportant à ce lot dans un délai de dix jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1982.

ΑΝΝΟΝCES Associations Déclarations 20 février 1966. Déclaration à la sous-préfecture de Skikda Titre: Société de chasse « NEMRA ». But Destruction des animaux nuis bles. Siège social: Café des chasseurs, 85, rue Didouche Mourad, Skikda. 24 juin 196. Déclaration à la sous-préfecture de Souk- Ahras. Titre: Société des amis. But Organiser des battues pour la destruction des bêtes nuisibles. Siège social: Viallar, Souk Ahras. et v. rue Froiher ALGBE