Décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement

• Constitution

• Arrêté

  Arrêté du 26 janvier 1965 portant délégation de signature au directeur de la législation et de la documentation

• Décret

  Décrets du 22 juillet 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur et de sous-directeur

• Décret n° 65-147

  Décret n° 65-147 du 14 maj 1965 portant création d'une direction générale des biens vacants et de la gestion immobilière

• Décret n° 65-169

  Décret n° 65-169 du 1er juin 1965 portant organisation de l'administration centrale du sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 14 juin 1965 portant contingentement de certains produits à l'exportation

• Arrêté

  Arrêté du 15 avril 1965 fixant les prix des tabacs et allumettes de production algérienne et d'importation

• Décret n° 65-160

  Décret n° 65-160 du 1er juin 1965 fixant les modalités de désignation des représentants de l'Algérie au conseil d'administration de l'Organisation de gestion et de sécurité aéronautiques de l'Algérie (O.G.S.A.)

• Décret

  Décret du 1er juin 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère des habous

• Décret n° 65-168

  Décret n° 65-168 du 1er juin 1965 précisant les attributions du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique

• Décret

  Décret du 1er juin 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail

• Décret n° 65-165

  Décret n° 65-165 du 1er juin 1965 portant organisation du ministère du commerce

• Décret n° 65-164

  Décret n° 65-164 du 1er juin 1965 portant organisation du ministère de la reconstruction et de l'habitat

• Décret n° 65-152

  Décret n° 65-152 du ler juin 1965 portant organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

• Décret n° 65-73

  Décret n° 65-73 du 14 mars 1965 chargeant le Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, de l'interim de la Présidence u Conseil et du ministere de l'intérieur

• Arrêté

  Arrêté du 12 juin 1965 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale

• Arrêté

  Arrêté du 20 janvier 1965 portant délégation de signature au directeur du personnel et de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 20 janvier 1965 portant délégation de signature au directeur de l'administration pénitentiaire

• Arrêté

  Arrêté du 20 janvier 1965 portant délégation de signature au directeur des affaires judiciaires

• Arrêté

  Arrêté du 5 mars 1965 portant délégation de signature au directeur des services postaux et financiers

• Arrêté

  Arrêté du 5 mars 1965 portant délégation de signature au directeur des télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 5 mars 1965 portant délégation de signature au directeur des affaires générales

• Arrêté

  Arrêté du 30 mars 1965 portant délégation de signature au sous-directeur des affaires générales

• Décret

  Décret du 24 mars 1965 portant nomination du directeur de l'administration générale

• Décret

  Décret du 4 février 1965 portant nomination d'un directeur, au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

• Décret

  Décret du 19 février 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère

• Décret

  Décret du 19 février 1965 portant nomination d'un inspecteur général

• Décret

  Décret du 23 janvier 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce

• Arrêté

  Arrêté du 10 février 1965 fixant la composition de la commission chargée de statuer en matière d'impôt sur te revenu des valeurs mobilières, à l'égard des sociétés dont le siège est situé hors d'Algérie

• Décret

  Décret du 20 janvier 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, p

• Décret

  Décret du 20 janvier 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'industrie et de l'énergie

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