Décision du 9 mars 1966 relative à la rémunération du personnel de l'entrepôt frigorifique d'El Harrach
Article 1er
فتح المادةA compter du 1er janvier 1966, les ouvriers de l'entrepôt frigorifique d'El Harrach à salaire mensuel, percevront les rémunérations mensuelles suivantes, pour הון travail effectif de 48 heures par semaine ;
Ouvriers hors catégorie : 1er échelon 590 DA. 2me échelon 599 DA. 3me échelon 609 DA. 4me échelon 628 DA. 5me écnelon 637 DA. 6mo échelon 646 DA. 7mo échelon 685 DA.
Ouviers de 1er catégorie : 1er échelon 524 DA. 2me échelon 539 DA. 3me échelon 551 DA. 4me échelon 575 DA. 5me écnelon 588 DA. 6me échelon 626 DA.
Ouvriers de 2me catégorie : 1er échelon 456 DA. 2me échelon 464 DA 3me échelon 474 DA. 4me échelon 497 DA. 5me écheion 510 DA. 6me échelon 522 DA. 29 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Demi-ouvriers : 1r échelon 374 DA. 2me échelon 385 DA 3me échelon 391 DA. 4me échelon 395 DA. 5me échelon 409 DA. 6m échelon 416 DA.
Article 2
فتح المادةLes personnels de maîtrise et administratifs de l'entrepôt frigorifique d'El Harrach percevront à compter du 1 janvier 1966, des salaires calculés par application de coefficients d'augmentation au salaire mensuel de base de l'ouvrier hors catégorie, tel qu'ils figurent à l'article 2 de la décision n° 1385 EC/E/4 du 30 novembre 1962.
Article 3
فتح المادةA compter du 1er janvier 1966, les ouvriers de l'entrepôt frigorifique d'El Harrach à salaire horaire, seront rémunérés aux travaux suivants :
Ouvriers hors catégorie : 1r échelon 2,71 DA. 2me échelon 2,76 DA. 3me échelon 2,81 DA. 4me échelon 2,89 DA. 5me échelon 2,98 DA. 6ine échelon 3,15 DA.
Ouvriers de lre catégorie : 1er échelon 2,41 DA. 2me échelon 2,48 DA 3me échelon 2,53 DA 4me échelon 2,65 DA. 5 échelon 2,71 DA. 6m échelon 2,83 DA.
Ouvriers de 2me catégorie : 1er échelon 2,10 D.A. 2me échelon 2,13 DA. 3me échelon 2,18 DA. 4m échelon 2,28 DA. 5me échelon 2,35 DA. 6me échelon 2,40 DA.
Demi ouvriers : 1er échelon 1,72 DA 2me échelon 1,77 DA 3me échelon 1,80 DA. 4 échelon 1,82 DA. 5 échelon 1,88 DA. 6me échelon 1,91 DA.
Article 4
فتح المادةLes personnels visés aux articles 1º 2 ou 3 perce vront les heures supplémentaires en application de la reglementation en vigueur dans le secteur privé à l'exception du chef d'usine, du chef d'entrepôt, du régisseur comptable dont les appo niements sont exclusifs de toute remunération pour travaux supplémentaires.
Article 5
فتح المادةLes ouvriers et agents de l'entrepôt contraints de prendre leur repas sur les lieux de travail, percevront également une indemnité de panier suivant les taux en usage dans le secteur privé.
Les ouvriers travaillant dans les chambres froides, bénéficieront en outre, d'une prime de froid de 0,17 DA par heure.
Article 6
فتح المادةLes ouvriers à salaire horaire employés à des travaux particulièrement salissants, bénéficieront en outre, d'une prime de salissure de 0,11 DA par heure.
Article 7
فتح المادةPar décision du ministre du commerce, une indemnité exceptionnelle pourra d'autre part allouée à titre de prime de rendement à la fin de chaque exercice au chef d'usine.
Article 8
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions antérieures contraires aux présentes dispositions.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 251
Article 9
فتح المادةLe directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 mars 1966.
P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.
MINISTERE DES HABOUS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 64-342
- Arrêté
- Arrêté
- Décision
- Décision
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