Arrêté du 21 mai 1971 fixant les modalités d'application du monopole des importations et de distribution des articles pour fumeurs, instruments et appareils pour photographie et cinéma, articles de transport (plaisance), produits de photographie, articles de garniture, articles de sports, jouets, jeux et divertissements, attribué à la société nationale « Les nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A.)

Les articles et produits visés par le monopole d'importation institué à l'article 1ª ci-dessus, font l'objet des états annexés au présent arrêté.

Le directeur de la commercialisation, le directeur des échanges commerciaux et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1971.

Layachi YAKER.

ETAT Par position douanière, des articles pour fumeurs POSITIONS DIVERSES 2 N de la nomenclature Désignation des articles et produits douanière 36.07.00 Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques 36.08.21 Combustibles liquides pour briquets ou allumeurs 39.07.74 Autres ouvrages en autres matières à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie sports et articles pour fumeurs > 42.02.07 Sacs militaires et sacs de campement en matières plastiques, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie sports et articles pour fumeurs » 42.02.09 Cartouchières étuis en matière plastique pour armes, jumelles, etc... à l'exclusion des ar ticles ne rentrant pas dans la catégorie < sports et articles pour fumeurs > REPUBLIQUE ALGERIENNE 967 No. de la nomenclature Désignation des articles et des produits douanière 42.02.14 Trousses, étuis souples, portefeuilles, etc... en matière plastique, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie « sports et articles pour fumeurs » 42.02.16 Sacs, cabas et sacs à provisions en plastique, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie « sport et articles pour fumeurs > 42.02.61 Sacs militaires, de campement en textiles enduits de matière plastique, à l'èxclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie << sports et articles pour fumeurs > 42.02.62 Sacs militaires et de campement en autres matières, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie « sports et articles pour fumeurs » 42.02.73 Cartouchières étuis pour armes, jumelles etc... en textiles enduits de matiere plastique, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie «sports et articles pour fumeurs>> 42.02.74 Cartouchières étuis pour armes, jumelles, etc... en autres matières, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie « sports et articles pour fumeurs > 42,02.85 Trousses étuis souples, portefeuilles, etc..., en autres matières, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie sports et articles pour fumeurs > 42.02.92 Sacs, cabas à provisions en textiles enduits de matière plastique, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie « sport et articles pour fumeurs » 42.02.95 Sacs, cabas, sacs à provisions en autres matières, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie sports et articles pour fumeurs » 44.27.01 Boîtes, coffrets étuis, petits meubles à suspendre, etc.., à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie sports et articles pour fumeurs » 69.11.22 Articles de ménage etc..., en porcelaine blanche ou unicolore, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie sports et articles pour fumeurs » 69.11.32 Articles de ménage autres en porcelaine, non dorés ni argentés, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie « sports et articles pour fumeurs > 69.11.33 Articles de ménage autres, dorés ou argentés, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie «sports et articles pour fumeurs> 69.12.01 Vaisselle et articles de ménage, etc..., en terre commune, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie sports et articles pour fumeurs > 69.12.11 Vaisselle et articles de ménage, etc.. en grès, à "l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie «sports et articles pour fumeurs>> 69.12.22 Vaisselle et articles de ménage, etc..., en faïence ou poterie fine blanche ou de couleur uniforme, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie sports et articles pour fumeurs > 968 JOURNAL OFFICIEL DE LA No de la nomenclature Désignation des articles et des produits douanière 70.13.12 Objets en cristal autres que pour la table et la cuisine, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie « sports et articles pour fumeurs >>> 70.13.23 Objets en autre verre, autres que pour la table et la cuisine, non taillés, ni polis, ni gravés, ni décorés, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie « sports et articles pour fumeurs >>> 70.13.24 Objets en autre verre, autres que pour la table et la cuisine, taillés, dépolis, etc..., autrement que par simple moulage, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie < sports et articles pour fumeurs » 73.38.25 Articles en fer, acier, inox, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie << sports et articles pour fumeurs » 98.10.01 Briquets en métaux précieux ou plaqués, ou doublés de métaux précieux, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie << sports et articles pour fumeurs » 98.10.02 Briquets autres qu'en métaux précieux, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie sports et articles pour fumeurs » 98.10.21 Pièces détachées de briquets, à l'exclusion des articles ne rentrant pas dans la catégorie << sports et articles pour fumeurs >>> 98.11.02 Ebauchons de pipes en bruyère 98.11.03 Ebauchons de pipes autres qu'en bruyère 98.11.12 Pipes et têtes de pipes en matière céramique 98.11.13 Pipes et têtes de pipes en bois ou racine 98.11.14 Pipes et têtes de pipes en écume de mer 98.11.15 Pipes et têtes de pipes en autres matières 98.11.21 Fume-cigarettes et fume-cigares en métaux précieux ou doublés de métaux précieux 98.11.22 Fume-cigarettes et fume-cirages en ébonite partiellement ou entièrement 98.11.23 Fume-cigarettes et fume-cigares partiellement ou entièrement en ambre, en copal ou en écaille 98.11.24 Fume-cigarettes et fume-cigares autres qu'en métaux précieux, ébonite, ambre ambroïde, copal ou écaille 98.11.31 Pièces détachées de pipes, etc..., en métaux précieux, ou plaqués ou doublés de métaux précieux 98.11.32 Pièces détachées de pipes autres qu'en métaux précieux.

ETAT Par position, des instruments et appareils pour la photographie et le cinéma Positions diverses No de la nomenclature Désignation des articles et produits douanière 90.02.01 Lentilles, miroirs, prismes, etc..., montés pour appareils pour photographie, à l'exclusion de ceux destinés aux professionnels 90.04.11 Lunettes solaires avec verres en toutes matières non travaillées optiquement, à l'exclusion de ceux destinés aux professionnels REPUBLIQUE ALGERIENNE 10.septembre 1971 No de la nomenclature Désignation des articles et des produits douanière 90.04.21 Autres lunettes en métaux précieux ou doublés de métaux précieux, à l'exclusion de ceux destinés aux professionnels 90.04.22 Autres lunettes en métaux autres que précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux 90.06.00 Instruments d'astronomie et de cosmographie, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie, et de ceux destinés aux professionnels 90.07.01 Appareils pour la photographie aérienne, à l'exclusion de ceux destinés aux professionnels 90.07.02 Appareils de prise de vues avec développement et tirage automatique 90.07.03 Appareils spéciaux pour radio-photographie 90.07.05 Appareils d'un forma de cliché inférieur à 9-12 90.07.06 Appareils d'un forma de clichés supérieur ou égal à 12-9 et inférieur à 24-30 90.07.07 Appareils d'un format de clichés, supérieur ou égal à 24-30 90.07.09 Châssis et châssis-magasins pour plaques et pellicules 90.07.10 Autres parties et pièces détachées d'appareils photographies 90.07.12 Appareils et dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie 90.07.13 Parties et pièces détachées pour la production de la lumière éclair en photographie ou cinématographie 90.08.02 Appareils de prise de vues utilisant une pellicule de format égal ou supérieur à 35 mm 90.08.04 Appareils de prises de vues utilisant une pellicule de format de 16 mm exclus à 35 mm 90.08.05 Appareils de prises de vues utilisant une pellicule de format inférieur à 16 mm 98.03.01 Porte-plumes, stylographes, à l'exclusion des stylographes à billes 98.03.21 Porte-mines, à l'exclusion des stylographes à billes 98.03.22 Porte-plumes, porte-crayons, à l'exclusion des stylographes à billes 98.03.31 Pièces détachées en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux pour stylos, à l'exclusion des stylographes à billes 90.08.07 Pièces détachées d'appareils de prises de vues et de son 90.08.08 Accessoires d'appareils de prises de vues et de son 90.08.12 Appareils de projection utilisant une pellicule de format égal ou supérieur à 55 mm 90.08.13 Appareils de projection utilisant 'une pellicule de format de 16 mm à 55 mm exclus 90.08.14 Appareils de projection utilisant une pellicule de format inférieur à 16 mm 90.08.17 Autres pièces détachées d'appareils de projection et de reproduction des sons 90.08.18 Accessoires d'appareils de projection et de reproduction du son 90.09.00 Appareils de projection fixe d'agrandissement ou de réduction photographiques 90.10.02 Autres bobines pour l'enroulement des films et pellicules 10 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA No de la nomenclature Désignation des articles et des produits douanière 90.10.21 Appareils des types utilisés dans les laboratoires photographiques 90.10.22 Appareils de photographie à tirage par contact, etc... 90.03.32 Pièces détachées en métaux communs pour stylos et similaires, à l'exclusion des stylographes à billes 98.03.33 Poches à encre, à l'exclusion des stylographes à billes 98.03.34 Pièces détachées N.D.A. pour stylos et similaires, à l'exclusion des corps de porteplumes et autres matières 98.04.02 Plumes à écrire en métaux précieux ou doublés de métaux précieux autres que l'or 98.04.03 Plumes à écrire en métaux communs 98.04.04 Plumes à écrire en autres matières 98.04.11 Pointes pour plumes ETAT Par position douanière, des articles de transport (de plaisance) Positions diverses N de la nomenclature Désignation des articles et produits douanière 44.28.31 Organes de propulsion pour bateau: rames, pagaies, etc... 89.01.22 Bateaux de plaisance et de sport à propussion mécanique de 100 kg au moins 89.01.23 Bateaux à voiles de 100 kg et moins 89.01.24 Bateaux de plaisance et de sport autres qu'à propulsion mécanique, de 100 kg au moins 89.01.62 Bateaux de plaisance et de sport à propulsion mécanique de plus de 100 kg 89.01.65 Machines motrices, chaudières, meubles meublants, engins divers, etc..., pour bateaux à propulsion mécanique pour la navigation intérieure servant au transport des personnes 89.01.66 Bateaux à voiles pour la navigation intérieure et servant au transport des personnes 89.01.67 Canots démontables à coques en caoutchouc, en cuir naturel, en matière plastique, etc... de plus de 100 kg pour la plaisance et le sport 89.01.68 Canots, canoës, périssoires, yoles, skiffs, etc..., non démontables, de plus de 100 kg pour la plaisance et le sport.

ETAT Par position douanière, pour produits de la photographie Position douanière N de la nomenclature Désignation des articles et produits douanière 37.02 Pellicules 37.03 Papiers cartes et tissus pour photographies 37.01 Plaques en verre sensibilisé REPUBLIQUE ALGERIENNE 969 No de la nomenclature Désignation des articles et des produits douanière 37.05 Autres plaques et pellicules impressionnées et développées 37.08 Produits chimiques pour usage photographique 49.11 Produits conditionnés pour la photographie ETAT Des articles de garnitures No de la nomenclature Désignation des articles et produits douanière 42.05.01 Articles de maroquinerie, sous-mains, signets, etc..., en cuir ou en succédanés du cuir 42.05.21 Ouvrages N.D.A. en cuir naturel ou en succédanés du cuir ETAT Par position douanière des articles de sport, jeux, jouets et divertissements Positions diverses No de la nomenclature Désignation des articles et des produits douanière 97.01.00 Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants 97.02.04 Poupées en caoutchouc 97.02.05 Poupées et autres matières que bois et caoutchouc 97.02.11 Têtes de poupées 97.02.12 Mécanismes pour yeux dormeurs ou riboulants, voix et cris de poupées 97.02.13 Perruques pour poupées 97.02.14 Habillements et trousseaux pour poupées 97.02.15 Parties, pièces détachées et accessoires N.D.A. de poupées 97.03.01 Armes, jouets 97.03.11 Jouets de construction ou transformation en métal 97.03.12 Jouets de construction ou à transformation, autres qu'en métal 97.03.21 Harmonicas et phonographes-jouets 97.03.22 Instruments de musique jouets autres que harmonicas et phonographes 97.03.31 Avions, jouets et planeurs susceptibles de voler 97.03.41 Jouets en textiles ou en peau et jouets en bois ou en carton avec textiles ou peau 97.03.51 Jouets électriques N.D.A. 97.03.52 Jouets à moteur N.D.A. 97.03.61 Bibis et articles similaires en feuilles dilatables et balles en caoutchouc 97.03.62 Jouets N.D.A. en métal 97.03.63 Jouets N.D.A. en matières plastiques artificielles 97.03.64 Jouets N.D.A. en autres matières 970 JOURNAL OFFICIEL DE LA No. de la nomenclature Désignation des articles et des produits douanière 97.08.71 Jouets assemblés en panoplies ou modes de présentation similaires 97.04.03 Cartes à jouer, y compris les cartes-jouets 97.04.13 Appareils dits à sous et similaires 97.04.14 Jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, autres appareils dits « à sous >> 97.04.15 Filets pour tennis de table, présentés isolément 97.04.16 Tennis de table 97.04.18 Autres billards 97.04.23 Meubles spéciaux pour jeux de société N.D.A. en bois commun massif 97.04.24 Meubles spéciaux pour jeux de sociéte .D.A. en bois autres que massif 97.04.25 Meubles spéciaux pour jeux de société N.D.A. autres qu'en bois 97.04.26 Jeux de casinos ou de salons 97.04.27 Autres jeux de société N.D.A. 97.05.00 Articles pour diverstissement et fête 97.06.00 Articles pour les sports et les jeux 97.06.01 Skis de toutes espèces et raquettes à neige 97.06.02 Luges, bobsleighs et similaires 97.06.03 Patins à glace ou à roulettes 97.06.04 Cannes pour skis, crosses de hockey, clubs de golf, piolets et similaires 97.06.05 Appareils et engins de gymnastique et d'athlétisme sans mouvement 97.06.06 Raquettes de tennis badmintons, squashes et similaires 97.06.07 Chistéras, articles similaires et presse-raquettes 97.06.14 Balles de tennis 97.06.15 Ballons à vessies, médecine-ball, pushing-ball, etc... et leurs vessies 97.06.16 Ballons à vessies médianes, balles pushing-ball, etc... et tennis 97.06.17 Filets de but pour foot-ball, hand-ball, hockey etc..., filets de tennis, de volley-ball, tec... 97.06.18 Articles d'escrime 97.06.19 Jeux de croquet, de tonneau et jeux de plein air analogues 97.06.20 Autres articles et engins pour les sports et les jeux de plein air N.D.A.

ETAT Par position douanière, des articles divers 59.02.02 F'eutres en pièce ou découpé de forme carrée ou rectangulaire enduits de plastique 59.02.03 Feutres en pièce ou découpés de forme carrée ou rectangulaire, rion enduits de plastique 59.02.12 Feutres autres qu'en pièce ou autrement découpés enduits de plastique 59.02.13 Feutres autres qu'en pièce ou autrement découpés non enduits de plastique 59.10.01 Linoléums 59.10.02 Couvre-parquets avec supports de matières textiles REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 septembre 1971 No de la nomenclature Désignation des articles et des produits douanière 61.11.02 Etiquettes, chiffres, initiales, écussons enaeignes, blasons 61.11.08 Brassards, fournagères, brandebourg et articles similaires, etc... 61.11.12 Ceintures et ceinturons 61.11.13 Bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs 61.11.14 Manchons, manches provectrices et autres accessoires 67.02.02 Parties de fleurs, feuillages en matière plastique 67.02.03 Parties de fleurs, feuillages en matières autres que plastique 67.02.04 Fleurs, feuillages, fruits artificiels en matière plastique 67.02.05 Fleurs, feuillages, fruits artificiels en matières autres que plastique 67.02.22 Articles confectionnés en fleurs, feuillages, etc..., en matière plastique 67.02.23 Articles confectionnés en fleurs, feuillages etc... autres qu'en matière plastique 71.16.02 Médailles obtenues par la frappe, en bijouterie de fantaisie 71.16.11 Bracelets métalliques pour montres 71.16.12 Médailles en bijouterie de fantaisie 71.16.13 Autres articles de bijouterie de fantaisie 96.02.01 Brosses à dents 96.02.12 Brosses constituant des éléments de machines 96.02.23 Brosses à barbe 96.02.24 Pinceaux et brosses à peindre ou à dessiner montés sur plumes 96.02.25 Pinceaux et brosses à peindre ou à dessiner montés autrement que sur plumes 96.02.28 Rouleaux à peindre 96.03.01 Têtes préparées pour brosses à barbe 96.03.11 Têtes préparées pour articles de brosserie autres que brosses à barbe 96.04.00 Plumeaux et plumasseaux 96.05.00 Houppes et houppettes à poudre 98.12.01 Peignes en ébonite ou en matière plastique artificielle 98.12.11 Peignes et articles similaires en autres matières 98.13.00 Buses pour corsets pour vêtements 98.15.01 Récipients isothermiques complets de trois litres au moins 98.15.02 Récipients isothermiques complets de plus de trois litres 98.15.11 Parties entièrement en carton ou en fibre vulcanisée de récipients isothermiques 98.15.12 Autres parties N.D.A. de bouteilles isolantes etc... 98.16.00 Mannequins automates et scènes animées pour étalages 99.01.00 Tableaux, peintures et dessins is main. 10 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES