Arrêté du 18 janvier 1967 portant contingentement de yoghourts parfumés

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrête au sournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit jours francs à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 janvier 1967.

P. Le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.

Arrêté du 18 janvier 1967 portant contingentement de fils machine.

Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l'importation des marchandises et notamment son article 5;

Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce;

Arrête :

Article 1er La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : 73.10.A Ia: Fil machine en acier non allié spécial.

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit jours francs à compter de cette publication.

Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algerie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 janvier 1967.

P. Le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.

Arrêté du 18 janvier 1967 portant contingentement des yoghourts parfumés.

Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernment;

Vu le décret n° 63-138 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l'importation des marchandises et notamment son article 5;

Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce:

Arrête :

La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1968 susvisé, est complétée comme suit: 21.07.C; Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, sucrées ou autres (yoghourts parfumés). 31 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit jours francs à compter de cette publication.

Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 janvier 1967.

P. Le ministre du commerce, Le secrétaire général, .

Mohamed LEMKAΜΙ.