Arrêté du 10 juin 1966 portant contingentement de papier à cigarettes

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de trente jours francs, à compter de cette publication.

Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1966.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêt du 29 avril 1966 accordant une réduction des droits d'accès aux terrains de sports en faveur des élèves des établissements scolaires et universitaires et des militaires de l'A.N.P. en tenue.

Le ministre de la jeunesse et des sports, et Le ministre de l'intérieur, Arrêtent :

Il est accordé une réduction de 50% sur les prix d'entrée aux terrains de sports à tous les élèves des établissements scolaires et universitaires munis d'une carte d'identité scolaire ainsi qu'à tous les militaires de l'A.N.P. en tenue.

Cette réduction est applicable aux compétitions sportives concernant tous les sports ainsi qu'aux activités à caractère sportif pour lesquelles les pratiquants civils doivent payer un droit d'entrée (piscines, tennis, boulodromes, etc...).

Cette réduction ne peut, en aucun cas, être cumulée avec d'autres réductions, quelle qu'en soit la nature.

Le directeur de l'éducation physique et des sports et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 avril 1966, Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la jeunesse et des sports, Ahmed MEDEGHRI. Abdelkrim BENMAHMOUD.