LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, DECRETS A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débens à Bulletin Official REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décreta l’Assemblée Ann. march publ DIRECTION ABONNEMENTS Nationale Registre de Commeres Abonnements et publicité Trois mois Siz mois Un an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Algérie ………… • Dinars 14 Dinars 96 Oinare 9, rue Trollier, ALGER Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49 65-80-96 Etranger …… 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars 20 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 • ALGER …. Le numéro 0,25 4 Dinar Numéro des années anterieures

- • : 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement auz abonnés Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Taris des insertions: 2,50 Dinars la ligne - NUMERO SPECIAL SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, p. 1.266. Décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère, p. 1.267. Décret n° 64-335 du 2 décembre 1964 portant création à la Présidence de la République d’une direction générale des finances, p. 1.267. Décret n° 64-336 du 2 décembre 1964 portant création à la Présidence de la République d’une direction générale de l’information, p. 1.267. Décret n° 64-337 du 2 décembre 1964 rattachant à la Présidence de la République, la direction générale du plan et des études économiques et le commissariat à la formation professionnelle et à la promotion des cadres, p. 1.267 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 64-338 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie, p. 1.268. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 64-339 du 2 décembre 1964 plaçant sous l’autorité du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire l’Office national des pêches et l’Institut scientifique et technique de pêche et d’aquiculture, p. 1.268. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décret n° 64-340 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, p. 1.268. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret n° 64-341 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de la reconstruction et de l’habitat, p. 1.269. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce, p. 1.269. MINISTERE DU TRAVAIL Décret n° 64-343 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du travail, p. 1.269. MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n° 64-344 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, p. 1.269. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Décret n° 64-345 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du sous-secrétaire d’Etat aux travaux publics, p. 1.270.

1266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1964 PRESIDENCE DE LA DECRET N° 64-333 DU 2 REPUBLIQUE DECEMBRE 1964 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la Constitution et notamment son article 47, Décrète : Article 1. Sont nommés Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale …… Vice-Président du Conseil Ministre délégué à la Présidence du Conseil Ministre de la justice, Garde des Sceaux. Ministre de l’industrie et de l’énergie Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire .. MM. Houari BOUMEDIENE. Saïd MOHAMMEDI. Abderrahmane CHERIF. Mohammed BEDJAOUI, Bachir BOUMAZA.. Ahmed MAHSAS. Ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales Mohammed-Seghir NEKKACHE. Ministre des affaires étrangères Ministre de l’éducation nationale Ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des Ministre de la reconstruction et de i l’habitat Ministre du commerce Ministre du travail Ministre de la jeunesse et des sports Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique Ministre du tourisme Ministre des habous Sous-secrétaire d’Etat aux travaux publics Art. 2. Le Président de la République, Président du Conseil Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Abdelaziz BOUTEFLIKA, Belkacem CHERIF. transports. Abdelkader ZAIBEK, …. Mohammed El-Hadi HADJ SMAINE. Nourredine DELLECI. Safi BOUDISSA. Sadek BATEL. Saïd AMRANI Amar OUZEGANE. Tedjini HADDAM. Ahmed GHOZALI. assume la charge du ministère de l’intérieur. la République algérienne démocratique et populaire. Ahmed BEN BELLA.

2 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère. Le Président de la République, Président du Conseil, Décrète : Article 1er. Les cabinets ministériels sont supprimés. Il est créé dans chaque ministère, un poste de secrétaire général. Art. 2. Le secrétaire général est nommé, par décret, sur proposition du ministre. Art. 3. Le secrétaire général peut assurer l’intérim du ministre en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci. Sous l’autorité du ministre, il assure la coordination des activités de tous les services et organes du ministère.

Art. 4. 1 Le secrétaire général est habilité à signer tous actes, décisions et arrêtés. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Décret n° 64-335 du 2 décembre 1964 portant création à la Présidence de la République, d’une direction générale des finances. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 63-165 du 7 mai 1963 portant création et fixant les statuts de la Caisse algérienne de développement; Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963, portant création d’un ministère de l’économie nationale; Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : Article 1er. Il est créé à la Présidence de la République, une direction générale des finances. Art. 2. Les attributions précédemment exercées par le ministre de l’économie nationale en matière financière, sont transférées à la direction générale des finances. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1267 Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Décret n° 64-336 du 2 décembre 1964 portant création à la Présidence de la République d’une direction générale de l’information. Le président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-163 du 8 juin 1964 portant organisation du ministère de l’orientation nationale; Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : Article 1er. Il est créé à la Présidence de la République, une direction générale de l’information. Art. 2. Les attributions précédemment exercées par le ministre de l’orientation nationale, en matière de presse, moyens d’information, documentation et publications, sont transférées à la direction générale de l’information. Art. 3. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Décret n° 64-337 du 2 décembre 1964 rattachant à la Présidence de la République, la direction générale du plan et des études économiques et le commissariat à la formation professionnelle et à la promotion des cadres. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu l’ordonnance n° 62-028 du 25 août 1962 portant création d’un commissariat à la formation professionnelle et à la promotion des cadres, et d’un conseil national consultatif, Vu l’ordonnance n° 62-031 du 25 août 1962 relative à la création d’organismes de planification et à l’organisation et aux attributions de la direction générale du plan et des études économiques, modifiée par l’ordonnance n° 62-051 du 21 septembre 1962, Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création d’un ministère de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-374 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement,

1268 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. La direction générale du plan et des études économiques ainsi que le commissariat à la formation professionnelle et à la promotion des cadres placé auprès d’elle, sont rattachés à la Présidence de la République. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 64-338 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : Article 1er. Les attributions relatives à l’industrie et à l’énergie précédemment exercées par le ministre de l’économie nationale, sont confiées au ministre de l’industrie et de l’énergie. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 64-339 du 2 décembre 1964 plaçant sous l’autorité du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire l’Office national des pêches et l’Institut scientifique et technique de pêche et d’aquiculture. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 63-275 du 26 juillet 1963 portant création d’un Office national des pêches, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1964 Vu le décret n° 63-487 du 28 décembre 1963 portant application de la loi n° 63-275 du 26 juillet 1963 relative à la création d’un Office national des pêches, Vu le décret n° 64-146 du 22 mai 1964 portant création et organisation d’un Institut scientifique et technique de pêche et d’aquiculture, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : Article 1er. L’Office national des pêches et l’Institut scientifique et technique de pêche et d’aquiculture, sont placés sous l’autorité du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décret n° 64-340 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-129 du 19 avril 1963 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu le décret n° 63-119 du 18 avril 1963 portant organisation du ministère des postes et télécommunications, Vu le décret 63-489 du 31 décembre 1963 portant création de la compagnie nationale algérienne de navigation, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : Article 1er. Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, exerce les attributions précédemment dévolues au ministre des postes et télécommunications. Art. 2. Relèvent également de sa compétence, les attributions en matière de transports, précédemment exercées par

2 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, à l’exclusion de celles confiées au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire concernant la pêche et l’aquiculture. Art. 3. Est en outre placée sous sa tutelle, la compagnie nationale algérienne de navigation créée par décret n° 63-489 du 31 décembre 1963, susvisé. Art. 4. Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret n° 64-341 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de la reconstruction et de l’habitat. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-129 du 19 avril 1963 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : Article 1. Le ministre de la reconstruction et de l’habitat exerce les attributions en matière de reconstruction et d’urbanisme, précédemment confiées au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1269 Décrète : Article 1. Le ministre du commerce exerce les attributions précédemment confiées au ministre de l’économie nationale, en matière de commerce. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DU TRAVAIL Décret n° 64-343 du 2 décembre 1964 relatif aux attribution du ministre du travail. Le Président de la République, Président du Consell, Vu le décret n° 62-99 du du 29 novembre 1962 portant création, de l’Office national de la main-d’œuvre, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : Article 1°r. Le ministre du travaii exerce les attributions précédemment dévolues au ministre des affaires sociales, en ce qui concerne la règlementation du travail, le contrôle des conditions d’emploi, et la formation professionnelle des adultes. La tutelle administrative de l’Office national de la maind’œuvre lui est confiée. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 3. - Le ministre du travail est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n° 64-344 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique. Le Président de la République, Président du Conseil,

1270 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 62-526 du 18 septembre 1962 portant création d’une direction générale de la fonction publique, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : Article 1er. Le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique est charge d’étudier et de préparer un plan de réforme administrative destinée à alléger l’appareil administratif de l’Etat et à améliorer son fonctionnement. Art. 2. Le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de fonction publique. La direction générale de la fonction publique relève du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique. Art. 3. Le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Imprimerie Officielle, 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1964 SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Décret n° 64-345 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du sous-secrétaire d’Etat aux travaux publics. Le Président de la République, Président du Consell, Vu le décret n° 63-129 du 19 avril 1963 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : Article 1. Les attributions précédemment dévolues en matière de travaux publics, au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports sont confiées au sous-secrétaire d’Etat aux travaux publics. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. et 8 rue Trollier Alger