Arrêté du 9 avril 1966 fixant les dérogations relatives à l'importation des marchandises contingentées faisant l'objet de petits envois

Les marchandises reprises à l'annexe I telle qu'elle a été complétée ou modifiée, qui font l'objet d'envois de faible importance, d'une valeur égale ou inférieure à 60 DA. pour un même destinataire, bénéficient d'une tolérance et peuvent, en conséquence, être importées librément sans présentation de titre d'importation (modèle AZF ou modèle LIE).

Pour une marchandise donnée, cette tolérance est supprimée lorsque, pour un même destinataire, les envois de l'espèce dépassent un total de 240 DA. pour une période de 12 mois.

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés, dans la limite de huit jours à compter de cette publication.

Les envois expédiés dans les délais sus-indiqués, peuvent être librement admis à l'importation. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d'expédition.

Toutefois, les tolérances transitoires détaillées aux deux pa-. ragraphes précédents, seront autorisées conformément aux anciennes dispositions de la réglementation du commerce extérieur en la matière, à savoir: 1°/ 500 DA par envoi et par espèce de marchandise pour un même destinataire, sans que cette tolérance puisse dépasser 348 JOURNAL OFFICIEL DE LA pour l'espèce envisagée, un total de 2000 DA. pour une période de 12 mois. 2º Pour les produits repris aux positions Ex. 60.03 Bit et 60.04 В III, ces tolérances sont de 50 DA par envol et 200 DA par an et par espèce de marchandise pour un même destinataire.

Les dispositions de l'arrêté du 2 mars 1966 - sus-mentionné sont abrogées.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mai 1966

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaird.

Fait à Alger, le 9 avril 1966.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI, AVIS ET COMMUNICATIONS Demande de enangement de nom M. Tighiouart Hassen, né le 14 mai 1922 à Alger, arrondissement dudit departement, demeurant à Alger, 28, avenue Ali Khodja (E) Biar), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur Karim, né le 23 mai 1988 à Aiger, a formulė une demande en changement de nom pour s'appeler désormais Tamir ».

MARCHES. Appels d'offres MINISTERF DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Direction du génie rural Circonscription des Oasis et de la Sadura Un appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux de remise en état du forage albien profond de Sidi Slimane (région de Touggcurt).

Le dossier peut être consulté et des renseignements complémentaires peuvent être recueillis au service du génie rural circonscription des Oasis et de la Saoura, 7. rue Lafayette, Alger, ou à l'arrondissement du gente rural d Ouargia, ou à la subdivision du génie rural de Touggourt.

Les entreprises intéressees pourront recevoir le dossier après en avoir fait la demande aupres de l'ingenieur en chef du genie rural de la circonscription des Casts et de la Saoura à Alger.

Les plis seront expédiés par poste en recommandé à l'ingénieur en chef du génie rural, circonscription des Oasis et de Ia Saoura, 7, rue Lafayette à Alger, ou déposés aux Bureaux de la circonscription à cette adresse. Il devront parvenir au plus tard le 20 mai 1966 A 12 heures.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Direction de la réforme de l'infrastructure sanitaire Sous-direction de l'équipement et du matériel Le ministère de la santé publique lance un äppel d'offres er vue de l'acquisition de :

Imprimeria Officielis 7 1°)-5 appareils de radiologie pour radiographie et radioscopie,

a) 1 générateur, 4 redresseurs tension d'utilisation 128 RV Intensité 500 Μ.Α., 63 1 table basculante motorisée Bucky Incorporé, potte écran sélecteur comportant 1 tube & anode tournante suf statif mobile,

c) d) 1 centreur lumineux,

d) 1 localisateur, 2°) 10 cassettes porte-films avec écrans renforçateurs 36 x 43 $ 3 * 85 x 35 D > 30 X 40 * * * 24 X 30 > > 18 x 24 * > 13 x 18 Les soumissions doivent parvenir à la direction de la réforme de l'infrastructure sanitaire sous-direction de l'équipement et du materici Immeuble le Colisée, rue Zephirin Roccas Alger au plus tard le 10 mai 1966 & 18 heures, terme de rigueur.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à ta sous-direction de l'équipement et du matériel, 8, rue Mohamed Addoun (ex-rue Monge), 1 étage à Alger.

MISE EN DEMEURE DENTREPRENEUR La société Travaux publics et bâtiments ayant son domicile à Aiger. 126. bis rue Mourad Didouche. titulaire du marche 22/63 approuvé le 13 septembre 1963, relatif à l'exécution des travaux d'agrandissement de l'ecole d'instituteurs d'Alger Bouzaréah- Affaire E. 1180 N. est mise en demeure d'avoir terminer les travaux, oujet de son marché, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera procédé à l'exécution desdits travaux en regie aux frats de l'entreprise. en application de Particle 35 des cinuses administratives générales. st 9, rue trollier Algér