Arrêté du 19 février 1966 portant contingentement de certaines marchandises à l'importation

La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : 82.11 B II c: Lames d'autres rasoirs.

Sous réserve qu'ils aient été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours, concernant les produits visés à l'article 1". ci-dessus, pourront être exécutés dans la limite d'un mois, à compter de cette publication.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 février 1966.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.