Arrêté du 8 avril 1966 portant contingentement de scourtins pour presses d'huilerie

La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963, susvisé, est complétée comme suit : 59 17 D: scourtins pour presses d'huilerie.

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de quinze jours francs, à compter de cette publication.

Les marchandises qui ont été chargées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 avril 1966.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS