Arrêté du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d'affectation des revenus y afférents

En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale, le présent arrêté fixe la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts, en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents. 27 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2026

La liste des travaux, activités et prestations cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

1- Au titre des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal :

— la location des espaces relevant des musées et des centres d'interprétation pour l'organisation des activités culturelles, scientifiques, radiophoniques et télévisuelles ;

— la vente de produits relatifs à la promotion du patrimoine culturel et artistique ;

— l'exploitation et la reproduction des documents scientifiques ;

— l'exploitation des espaces à des fins de photographie professionnelle et cinématographique ;

— les prestations relatives aux expertises techniques sur les biens culturels mobiliers, à l'exception des biens culturels archéologiques.

2- Au titre du centre des arts et de la culture du palais des Raïs :

— la location des espaces relevant du centre pour l'organisation des activités culturelles, scientifiques, radiophoniques et télévisuelles ;

— la location de différents équipements sonores de projection vidéo et d'expositions ;

— la vente de produits relatifs à la promotion du patrimoine culturel et artistique ;

— l'exploitation des espaces à des fins de photographie professionnelle et cinématographique.

3- Au titre de la bibliothèque nationale d'Algérie, des bibliothèques principales de lecture publique et des bibliothèques de lecture publique :

— la location des espaces relevant de la bibliothèque et de différentes bibliothèques ;

— la location des différents équipements d'exposition, de projection vidéo et de visioconférence ;

— la vente de différentes publications de la bibliothèque, y compris les documents écrits et audiovisuels ainsi que des documents reproduits ;

— les prestations d'impression en noir et blanc et en couleur et des différents supports pour les étudiants, les chercheurs et les adhérents ;

— les prestations d'utilisation des équipements d'informatique et d'internet pour les non-adhérents ;

— les prestations relatives aux expertises techniques utilisées sur les manuscrits, à la restauration et à la reliure pour la bibliothèque nationale d'Algérie.

4- Au titre du centre national du livre :

— la réalisation des expertises relatives à l'étude, à l'expertise et à la consultation dans le domaine du livre ;

— la vente de revues et de différentes publications relatives au marché du livre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 17

5- Au titre du centre national des manuscrits :

— la réalisation des expertises relatives à la conservation des manuscrits par des méthodes scientifiques modernes ;

— la réalisation des expertises relatives à l'étude des composants des manuscrits ainsi qu'aux expertises techniques liées à la restauration et à la reliure ;

— la vente des publications en rapport avec les manuscrits.

6- Au titre du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre :

— la vente de publications et de revues en rapport avec les méthodes et techniques relatifs au domaine de conservation, de restauration et de mise en valeur des biens culturels bâtis en terre, dans toutes ses étapes (construction, conservation et maintenance) ;

— l'organisation de sessions de formation au profit de ceux qui souhaitent acquérir un savoir-faire dans le domaine ;

— la vente des produits issus des sessions de formation spécifiques à l’architeture du bâti en terre ;

— la réalisation et la vente de maquettes de constructions bâties en terre.

7- Au titre de l'agence nationale des secteurs sauvegardés :

— la location des espaces relevant des secteurs sauvegardés afin d'accueillir des activités culturelles et scientifiques ainsi qu'à des fins de photographie professionnelle et cinématographique ;

— la vente de produits relatifs à la promotion du patrimoine culturel et artistique ;

— la vente des supports, publications et revues sur les techniques de maintenance et de préservation du caractère patrimonial du secteur.

8- Au titre des offices nationaux des parcs culturels et de l'office de protection de la vallée du M'Zab :

— la location des espaces relevant des offices à des fins de photographie professionnelle et cinématographique ;

— l'organisation de sessions de formation dans les spécialités connexes ;

— la vente de produits relatifs au patrimoine culturel et artistique ;

— la réalisation des expertises relatives à des études sur la protection du patrimoine environnemental culturel de la région ;

— la vente des droits d'accès aux agences de tourisme et de voyages afin d'effectuer des circuits et visites guidées.

9- Au titre des maisons de la culture :

— la location des espaces relevant des maisons de la culture ;

— la location des équipements de sonorisation, de projection vidéo et des équipements d'exposition. 27 Rabie El Aouel 1448

10- Au titre des palais de la culture :

— la location des espaces relevant des palais de la culture ;

— la location des équipements de sonorisation, de projection de vidéos et des équipements d’exposition.

11- Au titre du centre algérien du cinéma :

— la location des salles et des espaces relevant du centre ;

— la vente d'affiches et de tous documents liés au cinéma ;

— la vente de produits relatifs à la promotion du cinéma (photos, tasses, affiches et tableaux).

12- Au titre du centre national du cinéma :

— la location du matériel technique lié au cinéma, à la production et à la projection ;

— la location de moyens de transport techniques (ciné bus et camions groupe) ;

— la location des différents outils liés à la scénographie (costumes, accessoires et meubles) ;

— la location de copies de films pour exploitation ;

— la location de cinéma itinérant (projection itinérante) ;

— les prestations et la maintenance liées au cinéma, à la production et à la projection ;

— les prestations liées aux tirages, impressions et reliures sur tous supports audiovisuels (audiovisuel et cinéma).

13- Au titre des instituts de formation supérieure :

— la location des espaces et des matériels relevant des instituts ;

— la prestation des compétences en matière d'étude, d'évaluation, d'expertise et de consultation dans le cadre de la coopération avec les différents établissements et administrations ;

— l'organisation de sessions de formation dans les spécialités y afférentes ;

— la vente de différentes revues, publications et différents produits relatifs au domaine artistique y afférent ;

— les prestations relatives à la reproduction et l’édition de livres, de documents scientifiques, de brochures, de revues et de produits artistiques ;

— l'organisation et/ou supervision de colloques, rencontres, conférences, journées d'études et ateliers de travail.

14- Au titre des instituts et écoles régionales de formation artistique :

— la location des espaces relevant des instituts et des écoles régionales ;

— l'organisation de sessions de formation dans les spécialités y afférentes ;

— l'organisation et/ou la supervision de colloques, rencontres, conférences, journées d'études et ateliers de travail ; 9 septembre 2026

— la vente de différentes publications et revues périodiques de l'établissement relatives au domaine de la musique.

Les activités, travaux et prestations visés à l'article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrat, marché ou convention.

Toute demande de réalisation d'activités, travaux et prestations est introduite auprès du directeur de l'établissement concerné.

Les recettes provenant des activités, travaux et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts, en sus de leur mission principale, et les modalités d'affectation des revenus y afférents, sont réparties conformément aux dispositions de l’article 120 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021.

Les charges découlant de la réalisation des travaux, activités et prestations sont déduites des recettes générées et prévues par l'article 5 ci-dessus.

Les charges découlant de la réalisation des travaux, activités et prestations comprennent ce qui suit :

1- 1'achat de matières et de matières premières nécessaires pour la fabrication d'objets et outils ainsi que les produits servant à la réalisation des travaux, activités et prestations ;

2- les frais résultant de la réalisation des travaux, activités et prestations y afférents.

Les recettes constatées par l'ordonnateur sont encaissées par l'agent comptable désigné à cet effet.

Les recettes et dépenses relatives aux activités, travaux et prestations prévus par l'article 2 ci-dessus, sont transcrites dans une rubrique hors budget et consignées sur un registre auxiliaire ouvert à cet effet.

L'arrêté du 6 Joumada El Oula 1428 correspondant au 23 mai 2007 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel en sus de sa mission principale et l'arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d'affectation des revenus y afférents, sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026.

Malika BENDOUDA. 27 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2026