Décret présidentiel n° 09-202 du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant création du centre national du livre

Le présent décret a pour objet la création d’un centre national du livre.

Le centre national du livre est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière désigné ci-après le « centre ».

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Le siège du centre est fixé à Alger.

Dans le cadre de ses missions, le centre a pour mission de promouvoir et de développer le livre.

A ce titre, il est chargé :

— d’encourager tous les modes d’expressions littéraires et de concourir à la diffusion, sous toutes ses formes, des œuvres littéraires ;

— de proposer toute action et initiative susceptible d’aider à la dynamisation de l’édition et de la distribution du livre et de la promotion de la lecture publique ;

— de soutenir l’ensemble des étapes du livre ;

— de donner un avis, sur demande du ministère de la culture, sur tout projet adressé au ministère de la culture en vue de l’obtention d'aides et de subventions aux différents intervenants dans les étapes du livre ;

— d’effectuer des enquêtes et études sur le livre consistant à rassembler, calculer et analyser toutes données économiques, sociales, culturelles, statistiques et autres concernant la lecture, l’édition, l’impression et la distribution du livre ;

— de réaliser des missions d’études, d’évaluation, d’expertise, de conseil dans le domaine des bibliothèques de lecture relevant du secteur de la culture ;

— de participer à l’organisation de rencontres, salons et manifestations relatifs à la promotion et au rayonnement du livre algérien.

Le centre est administré par un conseil d’orientation, dirigé par un directeur et doté de commissions permanentes spécialisées.

L’organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le conseil d’orientation comprend :

— le représentant du ministre chargé de la culture, président ;

— le représentant du ministre de la défense ;

— le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— le représentant du ministre chargé des moujahidine ;

— le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

— le représentant de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins ;

— des représentants des organisations des professionnels du livre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Le directeur du centre assiste aux réunions du conseil d’orientation avec voix consultative.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur du centre.

Le conseil d’orientation délibère sur :

— le règlement intérieur et l’organisation interne du centre ;

— les plans de recrutement et de formation des personnels ;

— les programmes d’activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d’activités de l’année écoulée ;

— les conditions générales de passation des conventions, marchés et autres actes engageant le centre ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— les états prévisionnels des recettes et dépenses ;

— les comptes annuels ;

— le projet de budget.

Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable. En cas d’interruption du mandat de l’un de ses membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les mêmes formes jusqu’à l’expiration du mandat.

La liste nominative des membres du conseil d’orientation est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président.

Le conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande de l’autorité de tutelle ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours.

Dans ce cas, le conseil d’orientation délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil d’orientation sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées sur des procès-verbaux, signés par le président du conseil et transcrites sur un registre spécial, coté et paraphé.

Les procès-verbaux des réunions sont communiqués à l’autorité de tutelle pour approbation dans les huit (8) jours qui suivent.

Le directeur du centre est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur du centre est chargé dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment :

— d’élaborer les programmes d’activités et les soumettre pour approbation au conseil d’orientation ;

— d’agir au nom du centre et le représenter en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel du centre ;

— de recruter, nommer et mettre fin aux fonctions des personnels placés sous son autorité, à l’exception des personnels pour lesquels un autre mode de nomination est prévu ;

— d’établir les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— de passer toutes conventions et tous accords, contrats et marchés ;

— d’établir les projets d’organisation et de règlement intérieur;

— d’assurer l’exécution des délibérations du conseil ;

— d’élaborer à la fin de chaque exercice un rapport annuel d’activités accompagné des tableaux de comptes des résultats qu’il adresse à l’autorité de tutelle.

Le centre dispose, sous l’autorité du directeur, de commissions permanentes spécialisées :

1- La commission de la création et de la traduction, chargée :

— de se prononcer sur les demandes d'aides et de subventions à accorder aux auteurs de création d'œuvres littéraires ;

— de se prononcer sur les demandes d'aides et de subventions pour la traduction d'œuvres littéraires ;

— de proposer les achats de droits à l'étranger.

ALGERIENNE N° 33 6 Joumada Ethania 1430 31 mai 2009

2- La commission du livre jeunesse, chargée :

— de se prononcer sur les demandes d'aides et de subventions des auteurs, illustrateurs et éditeurs de livres d’enfants et de jeunesse ;

— de proposer des programmes d'activités et d'animation autour du livre de jeunesse ;

— de proposer des programmes d'actions avec les secteurs concernés.

3 - La commission de l’édition et de la diffusion, chargée :

— d'encourager et de soutenir la création de revues littéraires ;

— de proposer des actions d'aide à l'édition, la distribution et la promotion du livre ;

— de publier un bulletin relatif aux activités du centre ;

— d'encourager la co-édition ;

— de participer aux choix des acquisitions des publications destinées aux bibliothèques de lecture publique.

4 - La commission des activités relatives au livre, chargée :

— de promouvoir le livre au plan national et à l'étranger ;

— d’organiser des manifestations autour du livre tant au plan national qu'à l'étranger ;

— d'organiser avec les médias, particulièrement la télévision et la radio, une promotion régulière du livre et des auteurs algériens ;

— de proposer des thèmes pour l'organisation de concours et prix liés à la lecture ;

— d'initier des enquêtes, des études et des campagnes de sensibilisation liées à la lecture et au lectorat.

Chaque commission est composée de sept

(7) membres spécialisés dans le domaine du livre. Elle élit son président parmi ses membres.

Les membres des commissions sont nommés par le ministre chargé de la culture sur proposition du directeur du centre.

Les commissions élaborent et adoptent ensemble un règlement intérieur commun.

Le règlement intérieur fixe notamment :

— la discipline des débats ;

— les règles de quorum ;

— les modalités d'examen des dossiers ;

— les règles de délibération ;

— les règles de discipline liées à l'assiduité aux réunions.

Les commissions permanentes spécialisées peuvent faire appel à toute personne susceptible de les aider dans leurs travaux.

Les membres des commissions permanentes spécialisées bénéficient d'une indemnité dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.

Le budget du centre comprend :

En recettes :

— les subventions de l’Etat ;

— les dons et legs ;

— les recettes propres liées à l’activité du centre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21 En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’équipement ;

— toutes autres dépenses liées à l’activité du centre.

La comptabilité du centre est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.

Les écritures et le maniement des fonds sont tenus par un agent comptable nommé ou agréé par le ministre chargé des finances.

Le contrôle financier de l’établissement est assuré par un contrôleur financier nommé par le ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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