Décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits

Le présent décret a pour objet de créer un centre national des manuscrits, ci-après désigné « le centre ».

Le centre est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Le siège du centre est fixé à Adrar.

Des annexes du centre peuvent être créées en tout autre lieu du territoire national, en tant que de besoin,par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.

Dans le cadre de ses missions, le centre est habilité à :

— la conservation des manuscrits selon les méthodes scientifiques modernes ;

— la réalisation de l’inventaire général et la classification des manuscrits ;

— le catalogage scientifique des manuscrits ;

— la paléographie des plus importants manuscrits par des chercheurs spécialisés ;

— la définition de la carte nationale du manuscrit ;

— l’étude des composantes des manuscrits; la papeterie, la fabrication de l’encre, des outils d’écriture et l’industrie du livre ;

— l’intégration du patrimoine intellectuel dans le cadre économique et touristique ;

— l’émergence des capacités intellectuelles et des créations artistiques locales à travers le manuscrit : la calligraphie, l’épigraphie, l’enluminure et la reliure ;

— la procuration des meilleurs et des plus adéquats contenants pour la conservation du manuscrit ;

— le développement de la sensibilisation sur l’importance du manuscrit et de sa conservation en tant qu’identité civilisationnelle et culturelle de l’individu et de la société ;

— l’acquisition de tous les moyens nécessaires à son activité ;

— la conclusion de toute convention et de tout contrat avec les organismes nationaux et internationaux ;

— la définition et le choix du message médiatique adéquat pour faire connaître la valeur scientifique, artistique et patrimoniale des manuscrits.

Le centre est dirigé par un directeur, administré par un conseil d’orientation et il est doté d’un conseil scientifique.

Le conseil d’orientation, comprend :

— le représentant du ministre chargé de la culture, président ;

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre chargé des moudjahidine ;

— le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— le directeur du centre national des archives ou son représentant ;

— le directeur de la bibliothèque nationale ou son représentant.

Le directeur du centre assiste aux réunions du conseil d’orientation avec voix consultative.

Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses connaissances, est susceptible de l’éclairer dans ses délibérations.

Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une durée de trois (3) années, renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. Le mandat des membres nommés, en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci.

En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d’un nouveau membre pour la période restante du mandat.

Le conseil d’orientation du centre délibère notamment sur :

— le règlement intérieur du centre ;

— les perspectives de développement du centre ;

— le projet de budget et les comptes du centre ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— le rapport annuel d’activités et le compte administratif et de gestion, présentés par le directeur du centre ;

— les projets d’investissement ;

— les passations des marchés, accords, contrats et conventions ;

— les rémunérations à percevoir à l’occasion d’études et travaux de prestations effectives au profit des tiers ;

— l’acquisition de collections de manuscrits.

Le conseil d’orientation se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président, soit du directeur du centre 18 janvier 2006 ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’orientation, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu’il soit inférieur à huit (8) jours. L’ordre du jour des réunions est établi par le président sur proposition du directeur du centre.

Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement qu’en présence de la moitié, au moins, de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans le délai des quinze (15) jours qui suivent. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions du conseil d’orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d’orientation font l’objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial coté, paraphé et signé par les membres du conseil.

Les procès-verbaux des délibérations sont communiqués à l’autorité de tutelle pour approbation dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion. Les délibérations du conseil d’orientation sont exécutoires un (1) mois après la transmission du procès-verbal à l’autorité de tutelle à moins que celle-ci ne fasse expressément opposition ou ne sursoit à leur exécution.

Le conseil scientifique assiste le directeur du centre dans la définition et l’évaluation des activités scientifiques et techniques et des travaux de formation ainsi que dans la mise à jour de nouvelles méthodes dans le domaine des manuscrits.

A ce titre, il donne son avis sur :

— les programmes des sujets de la recherche et l’évaluation de leurs résultats ;

— les projets d’acquisition des équipements et de la documentation ;

— les conventions contractées entre le centre et les centres similaires ;

— les programmes de recrutement du personnel scientifique du centre et leur promotion ;

— la participation aux stages et aux colloques et autres manifestations scientifiques en relation avec les activités du centre.

En outre, le conseil scientifique est chargé de :

— l’évaluation et l’enrichissement des méthodes d’analyse appliquées par les ingénieurs des laboratoires sur le plan scientifique ;

— l’étude des références pour les examens et les expériences.

Le conseil peut être consulté sur toute affaire en relation avec les missions du centre. 18 Dhou El Hidja 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 18 janvier 2006

Le conseil scientifique est présidé par un expert ayant une compétence reconnue qui est désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du directeur du centre. Il comprend :

— un représentant de la bibliothèque nationale ;

— un représentant du centre national des archives ;

— un représentant du département “Histoire” de l’université d’Adrar ;

— un représentant de l’institut de l’industrie du papier et de la cellulose de Boumerdès ;

— trois (3) chercheurs spécialisés en manuscrits désignés par le ministre chargé de la recherche scientifique.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par décision du ministre chargé de la culture.

Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans l’étude des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le président du conseil scientifique désigne un des membres du conseil en qualité de rapporteur.

Le conseil scientifique se réunit, au moins, une fois tous les trois (3) mois sur convocation de son président.

Les délibérations du conseil scientifique doivent s’inscrire dans des procès-verbaux consignés sur des registres numérotés et paraphés par le président et le rapporteur du conseil.

Une copie des délibérations doit être adressée au ministre chargé de la culture.

Le directeur du centre est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur assure la gestion du centre.

A ce titre, il est chargé :

— d’établir le budget ;

— d’engager et d’ordonner les dépenses ;

— de passer tout marché, convention, contrat ou accord dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel du centre et de nommer aux postes auxquels un autre mode de nomination n’est pas prévu ;

— de proposer le règlement intérieur ;

— d’établir le rapport annuel d’activités qu’il adresse à l’autorité de tutelle après approbation du conseil d’orientation.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 5

L’organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le budget du centre comporte :

A En recettes :

— les subventions allouées par l’Etat ;

— les aides susceptibles d’être allouées par les collectivités locales et les établissements nationaux ;

— les recettes diverses liées à l’activité du centre ;

— les dons et legs.

B En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’équipement.

La comptabilité du centre est tenue selon les règles de la comptabilité publique conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

L’agent comptable, désigné ou agréé par le ministre chargé des finances, tient la comptabilité du centre conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA. ————★————