ج.ر عدد 5 لسنة 1993

نصوص هذا العدد (24)

Décret exécutif n° 93-30 Décret exécutif n° 93-30 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la formation professionnelle
Décret exécutif n° 93-20 Décret exécutif n° 93-20 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la justice
Décret exécutif n° 93-24 Décret exécutif n° 93-24 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des moudjahidine
Décret n° 93-01 Décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant 1 loi de finances pour 1993
Décret exécutif n° 93-29 Décret exécutif n° 93-29 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre du travail et des affaires sociales
Décret exécutif n° 93-33 Décret exécutif n° 93-33 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 93-36 Décret exécutif n° 93-36 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des transports
Décret exécutif n° 93-18 Décret exécutif n° 93-18 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 93-21 Décret exécutif n° 93-21 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour-1993, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 93-26 Décret exécutif n°93-26 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des affaires religieuses
Décret exécutif n° 93-35 Décret exécutif n° 93-35 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1993, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement 110
Décret présidentiel n° 93-17 Décret présidentiel n° 93-17 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 93-28 Décret exécutif n° 93-28 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la santé et de la population
Décret exécutif n° 93-22 Décret exécutif n° 93-22 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 93-23 Décret exécutif n° 93-23 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'industrie et des mines
Décret exécutif n° 93-32 Décret exécutif n° 93-32 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la culture et de la communication
Décret exécutif n° 93-19 Décret exécutif n° 93-19 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'économie
Décret exécutif n° 93-38 Décret exécutif n° 93-38 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'équipement
Décret exécutif n° 93-31 Décret exécutif n° 93-31 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre du tourisme et de l'artisanat 24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 Pages
Décret exécutif n° 93-34 Décret exécutif n° 93-34 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des postes et télécommunications
Décret exécutif n° 93-25 Décret exécutif n° 93-25 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'agriculture
Décret exécutif n° 93-37 Décret exécutif n° 93-37 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'énergie
Décret présidentiel n° 93-16 Décret présidentiel nº 93-16 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au Président du Haut Comité d'Etat
Décret exécutif n° 93-27 Décret exécutif n° 93-27 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'habitat

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie ABONNEMENT Tunisie Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………. 385 D.A Edition originale et sa traduction…………….. 770 D.A Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 925 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises). (Frais d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 SOMMAIRE DECRETS LEGISLATIFS Pages Décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant 1 loi de finances pour 1993 (rectificatif).

DECRETS Décret présidentiel nº 93-16 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au Président du Haut Comité d’Etat…. 5 Décret présidentiel n° 93-17 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des affaires étrangères. 5 Décret exécutif n° 93-18 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au Chef du Gouvernement….. 9 Décret exécutif n° 93-19 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’économie.. 14 Décret exécutif n° 93-20 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la justice. 34 Décret exécutif n° 93-21 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour-1993, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales… 38 Décret exécutif n° 93-22 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’éducation nationale… 47 Décret exécutif n° 93-23 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’industrie et des mines. 56 Décret exécutif n° 93-24 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des moudjahidine… 60 Décret exécutif n° 93-25 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’agriculture…. 64 Décret exécutif n°93-26 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des affaires religieuses. 69 Décret exécutif n° 93-27 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’habitat…. 73 Décret exécutif n° 93-28 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la santé et de la population… 80 Décret exécutif n° 93-29 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre du travail et des affaires sociales.. 84 Décret exécutif n° 93-30 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la formation professionnelle.. 89 Décret exécutif n° 93-31 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre du tourisme et de l’artisanat.. 94

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 SOMMAIRE (Suite) Pages Décret exécutif n° 93-32 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la culture et de la communication…. 97 Décret exécutif n° 93-33 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la jeunesse et des sports… 102 Décret exécutif n° 93-34 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des postes et télécommunications….. 107 Décret exécutif n° 93-35 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1993, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement 110 Décret exécutif n° 93-36 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des transports.. 112 Décret exécutif n° 93-37 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’énergie…… 117 Décret exécutif n° 93-38 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’équipement.. 121

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 DECRETS Décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (rectificatif). J.O N° 4 du 20 janvier 1993 Page 3, lère colonne, 15ème ligne Au lieu de: Après délibération du Haut Comité d’Etat ; Lire : Le Conseil consultatif national entendu ; Page 9, lère colonne, section 4, article 281 ter Supprimer le deuxième paragraphe qui commence par << Toutefois….. déclaration ». Page 10, lère colonne, 7ème ligne : Au lieu de: 5 millions de dinars Lire : 6 millions de dinars Page 14, 2ème colonne, 6ème ligne Au lieu de: les véhicules neufs DESIGNATION DES INSTRUMENTS b) Mesures de masses :

précision commerciale jusqu’à 200 g 0,5 kg 1 kg - 2 kg 5 kg - 10 kg - 20 kg
Précision fine et spéciale : jusqu’à 200 kg 0,5 kg 1 kg 2 kg 5 kg - 10 kg - 20 kg Page 40, 2ème colonne, article 173,3ème et 20ème lignes Au lieu de: dépenses prévues au budget de l’Etat, Lire : dépenses non prévues au budget de l’Etat LEGISLATIFS Lire : les véhicules utilitaires neufs Page 14, 2ème colonne, paragraphe b), 2ème ligne Au lieu de: dans un délai compris entre quatre (04) et cinq (05) ans, à compter de sa date d’acquisition. Lire : dans un délai supérieur à trois (03) ans et inférieur ou égale à cinq (05) ans. Page 20, 2ème colonne, 26ème ligne Au lieu de: dans un délai ne dépassant par trois (03) ans à compter de la date d’acquisition; Lire : dans un délai supérieur à trois ans et inférieur ou égale à cinq (05) ans. Page 32, tableau Supprimer le début du tableau qui commence par : << 3) Au delà de 50 m……… jusqu’à: mesure supérieure à 0,5 m » ainsi que les taux de la deuxième et troisième colonnes, et le remplacer par ce qui suit : TAUX DES TAXES EN DINARS PRIMITIVE PERIODIQUE 3.00 3.00 6.00 6.00 10.00 10.00 10.00 10.00 20.00 20.00 30.00 30.00 Au lieu de: loi n° 90-36 du 18 décembre 1990 Lire : loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 (Le reste sans changement)

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 DECRETS Décret présidentiel nº 93-16 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au Président du Haut Comité d’Etat. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de six cent quatre vingt cinq millions quatre cent quatre vingt mille dinars (685.480.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au Président du Haut Comité d’Etat sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I- Présidence de la République (Secrétariat général).. 637.381.000 DA Section II - Secrétariat général du Gouvernement 48.099.000 DA Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Ali KAFI. Décret présidentiel n° 93-17 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des affaires étrangères. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Décrète : Article Ler. Les crédits d’un montant de trois milliards neuf cent soixante sept millions cent treize mille dinars (3.967.113.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Ali KAFI.

: TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement ouverts pour 1993, au ministre des affaires étrangères. NOS DES LIBELLES y CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 135.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 50.820.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales. 31-12 Services à l’étranger - Indemnités et allocations diverses. 3.700.000 1.295.000.000 263.250.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 10.000.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congés de longue durée. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail….. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie. Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. mémoire 1.757.770.000 125.000 125.000 6.000.000 60.000 37.160.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.000.000 33-11 Services à l’étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives. 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale. Total de la 3ème partie… 13.000.000 40.000 107.782.000 167.042.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-11 Services à l’étranger - Remboursement de frais. 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l’étranger Fournitures. 34-14 Services à l’étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l’étranger - Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-91 Services à l’étranger - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-93 Services à l’étranger - Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 73.595.000 5.000.000 10.000.000 43.000.000 270.000 131.000.000 48.454.000 30.000.000 114.000.000 1.163.000 2.100.000 31.200.000: 50.000 174.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat……… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 35-11 Services à l’étranger - Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement des diplomatiques et consulaires. 200.000 664.032.000 2.000.000 30.574.000 32.574.000 1.142.000 11.200.000 nouveaux postes 20.000.000 37-21. Services à l’étranger - Action diplomatique — Dépenses diverses. 27.800.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III……. 60.142.000 2.681.685.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie 1 Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux.. 42-03 Coopération internationale. 42-04 Action maghrébine. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 540.000.000 87.000.000 4.000.000 631.000.000 43-01 Administration centrale - Bourses - Complément de bourses - Indemnités de stage Frais de formation à l’étranger……….. Total de la 3ème partie…. 6ème Partie 636.728.000 636.728.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-91 Services à l’étranger - Frais d’assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des affaires 6.700.000 l’étranger. 11.000.000 17.700.000 1.285.428.000 étrangères…….. 3.967.113.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 Décret exécutif n° 93-18 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); TABLEAU Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de six cent vingt deux millions de dinars (622.000.000DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, aux services du Chef NOS DES du Gouvernement. CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales…. 58.600.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 41.950.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.470.000 31-21 Délégué à la planification Rémunérations principales.. 36.200.000 31-22 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses. 18.200.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.680.000 31-41 Délégué à la réforme économique - Rémunérations principales. 3.500.000 31-42 Délégué à la réforme économique - Indemnités et allocations diverses. 1.710.000 31-43 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. mémoire 166.310.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d’accidents du travail. 32-21 Délégué à la planification Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie…. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-02, Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale…. 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère familial. 33-22 Délégué à la planification Prestations facultatives… 33-23 Délégué à la planification Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA 10.000 5.000 15.000 1.814.000 35.000 15.000.000 1.962.000 1.180.000

30.000 9.360.000 33-24 Délégué à la planification Contribution aux œuvres sociales.. 1.057.000 33-41 Délégué à la réforme économique - Prestations à caractère familial.. 63.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives…… mémoire 33-43 Délégué à la réforme économique - Sécurité sociale. 33-44 Délégué à la réforme économique Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 1.020.000 sociales. 73.000 31.594.000 7.370.000 1.300.000 2.250.000 4.230.000 270.000 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étranger. 34-21 Délégué à la planification - Remboursement de frais. 34-22 Délégué à la planification Matériel et mobilier. 34-23 Délégué à la planification Fournitures. 34-24 Délégué à la planification - Charges annexes. 34-25 Délégué à la planification Habillement. 34-41 Délégué à la réforme économique Rémboursement de frais.. 34-42 Délégué à la réforme économique - Matériel et mobilier… 34-43 Délégué à la réforme économique Fournitures.. 34-44 Délégué à la réforme économique -Charges annexes.. 34-45 Délégué à la réformeéconomique-Habillement.. 34-80 Chef du Gouvernement - Parc automobile.. 22.000.000 4.345.000 2.000.000 1.120.000 2.040.000 110.000 700.000 150.000 200.000 430.000 8.000 3.350.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-90 Délégué à la planification - Parc automobile. 34-91 Délégué à la réforme économique - Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement - Loyers.. 34-93 Délégué à la planification - Loyers…. ALGERIENNE N°05 11 CREDITS OUVERTS EN DA 670.000 180.000 mémoire mémoire 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d’expertise Indeminités dues par l’Etat…. 5.000 34-98 Délégué à la planification Frais judiciaires Frais d’expertise Indeminités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles. 35-21 Délégué à la planification Entretien des immeubles. 10.000 52.738.000 1.900.000 1.000.000 35-41 Délégué à la réforme économique - Entretien des immeubles. mémoire Total de la 5éme partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 2.900.000 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (E.N.SA.G)… 36-02 Subvention à l’académie algérienne de la langue arabe.. 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS.).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.. 24.000.000 1.000.000 109.500.000 134.500.000 350.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires. 500.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.. 37-21 Délégué à la planification - Dépenses diverses. 37-22 Délégué à la planification Versement forfaitaire. 37-41 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie… Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. 6.000.000 50.000 3.260.000 310.000 10.470.000 398.527.000 Présalaires 400.000 43-21 Délégué à la planification Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… 500.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité mémoire 900.000 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-21 Délégué à la planification Soutien direct des revenus des défavorisées.. 1.858.000 catégories sociales 920.000 46-41 Délégué à la réforme économique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section I.. SECTION II 57.000 2.835.000 3.735.000 402.262.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification - Rémunérations principales.. 101.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification Indemnités et allocations diverses… 55.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.300.000 158.300.000

32-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 10.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification facultatives… 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification Sécurité 4.100.000 Prestations mémoire sociale. 25.700.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Planification Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie… 4.000.000 33.800.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 13 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcenués de l’Etat - Planification

Remboursement de frais….. 2.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Planification 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Planifon 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-81 Services déconcentrés de l’Etat - Planification 34-95 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-96 Services déconcentrés de l’Etat Planification d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Total de ia 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV 2.500.000
Fournitures. 4.200.000 Charges annexes. 2.000.000 Habillement. 250.000 Parc automobile. 1.890.000 Loyers.. 188.000 Frais judiciaires - Frais mémoire 13.528.000 Entretien des immeubles….. 1.000.000 1.000.000 Versement forfaitaire……… 9.300.000 9.300.000 215.938.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du fitre IV. Total de la section II… solidarité Soutien direct des revenus 3.800.000 3.800.000 3.800.000 219.738.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement… 622.000.000

Décret exécutif n° 93-19 du 19 janvier 1993 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’économie. Article 1er. Les crédits d’un montant de huit milliards quatre cent quatre vingt deux millions quatre cent quatre vingt et un mille dinars (8.482.481.000 DA ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Le Chef du Gouvernement, pour 1993, au ministre de l’économie, sont répartis conformément Sur le rapport du ministre de l’économie, au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 Art. 2. Le ministre de l’économie est chargé de (alinéa 2); l’exécution du officiel de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); TABLEAU ANNEXE présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de l’économie Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION.I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 100.000.000 62.000.000 journalier 13.000.000 175.000.000

80.000 80.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial……… 3.000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie……. 40.000 28.000.000 .. 4.300.000 35.340.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc-automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. ALGERIENNE N°05 15 CREDITS OUVERTS EN DA 26.000.000 15.500.000 6.500.000 • 8.000.000 800.000 5.000.000 300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration, centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des finances (I.N.F)………. 10,000 62.110.000 4.000.000 4.000.000 47.000.000 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (I.T……………… 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (I.N.C )…. 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C). 36-06 Subvention au centre national d’observation des marchés transactions commerciales… 7.000.000 32.000.000 300.000.000 extérieurs et des mémoire 36-08 Subvention au centre national d’information et de documentation économique (C.N.I.D.E)… 11.000.000 36-09 Subvention aú centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. 60.000.000 457.000.000 9.700.000 1.500.000 11.200.000 744.730.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l’institut Algéro-Tunisien d’économie douanière et fiscale… Administration centrale Contribution au Conseil 42-02 comptabilité (C.A.C). Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.900.000 Africain de la 11.600.000 14.500.000 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation 8.000.000. Administration centrale Aide aux associations à caractère national d’utilité 43-02 publique…… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 250.000 8.250.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres de commerce de wilaya (CCW) 44-03 Contribution à la chambre nationale du commerce… Total de la 4ème partie. 6ème Partie . 12.000.000 8.000.000 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section I. SECTION II catégories sociales 2.000.000 2.000.000 44.750.000 789.480.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR Sous-Section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction centrale du Trésor Rémunérations principales…. 35.000.000 31-02 Direction centrale du Trésor Indemnités et allocations diverses. 21.700.000 31-03 Direction centrale du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 3.500.000 60.200.000.

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations ALGERIENNE N°05 17 CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction centrale du Trésor Rentes d’accidents du travail………. mémoire Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 33-01 Direction centrale du Trésor Prestations à caractère familial. 840.000 33-02 Direction centrale du Trésor Prestations facultatives. 33-03 Direction centrale du Trésor - Sécurité sociale……. 20.000 9.500.000 33-04 Direction centrale du Trésor - Contribution aux œuvres sociales. 1.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 11.860.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction centrale du Trésor - Remboursement de frais. 34-02 Direction centrale du Trésor Matériel et mobilier. 34-03 Direction centrale du Trésor Fournitures. 34-04 Direction centrale du Trésor - Charges annexes. 34-05 Direction centrale du Trésor Habillement. 34-90 Direction centrale du Trésor - Parc’automobile.. 34-92 Direction centrale du Trésor - Loyers. 6.000.000 3.000.000 27.500.000 2.000.000 110.000 1.740.000 80.000 34-97 Direction centrale du Trésor Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction centrale du Trésor Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction centrale du Trésor Versement forfaitaire. 37-02 Direction centrale du Trésor Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 41.430.000 500.000 500.000 3.350.000 600.000 3.950.000 117.940.000 43-01 Direction centrale du Trésor Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation…. Total de la 3ème partie… 3.000.000 3.000.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction centrale du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I… Sous-Section II Services déconcentrés du Trésor TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 560.000 560.000 3.560.000 121.500.000 31-11 Services déconcentrés du Trésor - Rémunérations principales… 459.700.000 31-12 Services déconcentrés du Trésor - Indemnités et allocations diverses… 245.761.000 31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 20.505.000 725.966.000. 32-11 Services déconcentrés du Trésor - Rentes d’accidents du travail… 260.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 260.000 33-11 Services déconcentrés du Trésor - Prestations à caractère familial. 11.700.000 33-12 Services déconcentrés du Trésor - Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés du Trésor - Sécurité sociale.. .. 260.000 112.900.000 33-14 Services déconcentrés du Trésor Contribution aux œuvres sociales… 12.600.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 137.460.000 34-11 Services déconcentrés du Trésor Remboursement de frais. 6.620.000 34-12 Services déconcentrés du Trésor Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés du Trésor Fournitures… 34-14 Services déconcentrés du Trésor Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du Trésor Habillement…. 34-91 Services déconcentrés du Trésor - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du Trésor -Loyers. 10.240.000 5.200.000 6.660.000 615.000 3.000.000 1.334.000 34-98 Services déconcentrés du Trésor Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 10.000 33.679.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 19 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du Trésor - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du Trésor Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 21.200.000 21.200.000 38.930.000 38.930.000 957.495.000 46-11 Services déconcentrés du Trésor — Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES Sous-section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes – Rémunérations principales. 7.800.000 7.800.000 7.800.000 965.295.000 1.086.795.000 537.600.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses…….. 345.700.000 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 20.000.000 903.300.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d’accidents du travail. 350.000 Total de la 2ème partie. 350.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial. 23.700.00 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives.. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale.. 400.000 152.800.000 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres sociales. 19.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier.. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures.. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes.. 34-05 Direction générale des douanes - Habillement…… 34-06 Direction générale des douanes Alimentation. 34-90 Direction générale des douanes Parc-automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers… 195.900.000 … 11.000.000 13.000.000 20.000.000 19.000.000 10.000.000 12.000.000 25.000.000 10.000.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 1 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des douanes —- Dépenses diverses… Total de la 7ème partie……… Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 120.010.000 . 20.000.000 20.000.000 51.000.000 240.000 51.240.000 1.290.800.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation…. Total de la 3ème partie… 6ème Partie 4.000.000 4.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 15.800.000 15.800.000 19.800.000 1.310.600.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 12 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES Sous- Section II Services déconcentrés des douanes TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services décocentrés des douanes Remboursement de frais. 34-12 Services décocentrés des douanes Matériel et mobilier. 34-13 Services décocentrés des douanes Fournitures. 34-14 Services décocentrés des douanes Charges annexes. 34-15 Services décocentrés des douanes Habillement.. 34-91 Services décocentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services décocentrés des douanes - Loyers.. 31-98 Services décocentrés des douanes Frais judiciaires - Frais Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire d’expertise mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. mémoire Total de la 5ème partie. Total du titre III……. Total de la sous section II. Total de la section III.. SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Sous-Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales. mémoire mémoire mémoire 1.310.600.000 75.000.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 40.700.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires….. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations. 2.600.000 118.300.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d’accidents du travail….. 10.000. Total de la 2ème partie…. 10.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 1.600.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale.. . 40.000 19.000.000 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres sociales. 2.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 22.640.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 8.000.000 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes.. 34-05 Direction générale des impôts Habillement. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile.. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers. 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 30.000.000 95.500.000 10.000.000 100.000 2.000.000 200.000 Frais d’expertise 165.000 145.965.000 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles. 3.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire… 3.000.000 6.800.000 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires. 3.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV 9.800.000 299.715.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 1.500.000 1.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 1.100.000 1.100.000 2.600.000 302.315.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 23 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES Sous- Section II Services déconcentrés des impôts TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-11 Services déconcentrés des impôts – Rémunérations principales………. 1.300.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses…. 891.306.000 -31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 58.500.000 2.249.806.000 32-11 Services déconcentrés des impôts - Rentes d’accidents du travail. 302.000 ! Total de la 2ème partie. 3ème partie Personnel-Charges sociales 302.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 56.500.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives… 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés des impôts – Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 500.000 335.000.000 sociales. 43.000.000 435.000.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais……. 17.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures…. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement.. 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers. 17.000.000 13.000.000 11.000.000 660.000 2.100.000 6.000.000 34-98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 1.300.000 68.060.000 30.000.000 30.000.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA . 100.000.000 100.000.000 2.883.168.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des impôts - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section IV. SECTION V

36.500.000 36.500.000 36.500.000 2.919.668.000 3.221.983.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL Sous-Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales…. 20.500.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses.. 13.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.000.000 34.500.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d’accidents du travail… mémoire Total de la 2ème partie. mémoire

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 25 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial……. 480.000 33-02 Direction générale du domaine national - Prestations facultatives. 8.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.. 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 5.500.000 œuvres sociales… 175.000 6.163.000 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais. 2.500.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier… 4.500.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes 34-05 Direction générale du domaine national Habillement.. 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 34-92 Direction générale du domaine national Loyers…. 5.000.000 .. 2.500.000 60.000 560.000 150.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 15.280.000 35-01 Direction générale du domaine national - Entretien des immeubles. 1.500.000 Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 1.500.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire. 2.000.000 37-02 Direction générale du domaine national – Conférences et séminaires. 500.000 Total de la 7ème partie… Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.500.000 59.943.000 43-01 Direction générale du domaine national - Bourses Indemnités de stages Présalaires - Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 2.000.000 2.000.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Soutien direct des revenus 320.000 320.000 2.320.000 62.263.000 Sous-section II Services déconcentrés du domaine national TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national 31-12 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales……. 380.000.000 Indemnités et allocations diverses……. 230.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 17.000.000 Total de la lèrepartie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 2ème partie…. 3ème Partie Personnel Charges 33-11 Services déconcentrés du domaine national - 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national 627.000.000 allocations Rentes d’accidents du travail….. 192.000 192.000 sociales Prestations à caractère familial. 12.000.000 Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale. 97.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales….. Total de la 3ème partie.. 9.000.000 118.300.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés du domaine national Remboursement de frais.. 3.500.000 34-12 Services déconcentrés du domaines national Matériel et mobilier…….. 34-13 Services déconcentrés du domaine national Fournitures.. 10.000.000 6.000.000 34-14 Services déconcentrés du domaine national Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du domaine national - Habillement.. 6.000.000 320.000 34-91 Services déconcentrés du domaine national Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du domaine national - Loyers. 4.000.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national - Entretien des Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 30.830.000 immeubles. 9.000.000 9.000.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire. 36.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 36.000.000 821.322.000 46-11 Services déconcentrés du domaine national - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section V. SECTION VI 8.000.000 8.000.000 8.000.000 829.322.000 891.585.000 SERVICES DECONCENTRES DU COMMERCE Sous-Section I Directions de wilaya de la concurrence et des prix TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix principales…. Rémunérations 360.000.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Indemnités et allocations diverses. 31-13 255.300.000 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie… 4.300.000 619.600.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Direction de wilaya de la concurrence et des du travail. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie prix Rentes d’accidents 151.000 151.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Prestations à caractère familial. 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionement des 9.000.000 Prestations facultatives… 200.000 Sécurité sociale. 95.000.000 Contribution aux œuvres 6.200.000 110.400.000 services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix. Remboursement de frais 8.300.000 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Matériel et mobilier……. 8.000.000 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Fournitures… 6.500.000 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-15 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix

Charges annexes… 3.500.000 Habillement.. 1.000.000 Parc automobile.. 3.500.000 34-93 Direction de wilaya de la concurrence et des prix - Loyers.. 730.000 34-97 Direction de wilaya de la concurrence et des prix d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 5ème partie…… 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV Frais judiciaires - Frais 10.000 31.540.000 Entretien des immeubles 3.000.000 3.000.000 Versement forfaitaire…. 35.000.000 35.000.000 799.691.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Direction de wilaya de la concurrence et des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. solidarité prix Soutien direct des 6.000.000 6.000.000 6.000.000 805.691.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES Sous-section II ALGERIENNE N°05 29 CREDITS OUVERTS EN DA Inspections régionales des enquêtes économiques et de la repression des fraudes TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Rémunérations principales… 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes -Indemnités et allocations diverses.. 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes -Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires….. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes-Prestations à caractère familial…. 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes-Prestations facultatives. 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Sécurité sociale.. 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Contribution aux œuvres sociales… Total de la 3ème partie…. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Remboursement de frais. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Matériel et mobilier.. 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Fournitures. 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Charges annexes.. 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Habillement… 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Parc automobile. 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Loyers… 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des 32.000.000 la répression. des 22.132.000 la répression des Salaires et 150.000 54.282.000 la répression des 900.000 la répression des 17.000 la répression des 8.500.000 la répression des 600.000 10.017.000 la répression des 3.500.000 la répression des 3.000.000 la répression des 1.500.000 la répression des 1.000.000 la répression des 140.000 la répression des mémoire la répression des 550.000 la répression des fraudes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 10.000 9.700.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA de la répression des 600.000 600.000 de la répression des 3.200.000 3.200.000 77.799.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 600.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section VI. SECTION VII 600.000 600.000 78.399.000 884.090.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET Sous-section II Services déconcentrés du budget TITRE III MOYENS DES SERVICES lèré Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales. 74.300.000. 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses…. 51.800.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 2.795.000 128.895.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget — Rentes d’accidents Total de la 2ème partie. du travail.. 15.000 15.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 31 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial.. 2.400.000 33-12 Services déconcentrés du budget - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale… 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement… 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers… 70.000 19.100.000 sociales. 2.000.000 23.570.000 2.580.000 4.760.000 3.300.000 2.340.000 155.000 mémoire 235.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 13.380.000 35-11 Services déconcentrés du budget - Entretien des immeubles……… 2.300.000 Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie…… Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.300.000 f 7.570.000 7.570.000 175.730.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 700.000 700.000 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section VII. .1.600.000 1.600.000 2.300.000 178.030.000 178.030.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION VIII CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DES FINANCES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances —- Rémunérations principales………. 42.000.000 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses… 27.988.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.500.000 72.488.000 32-01 Inspection générale des finances - Rentes d’accidents du travail.. mémoire Total de la 2ème partie.. : 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère familial. 960.000 33-02 Inspection générale des finances - Prestations facultatives 33-03 Inspection générale des finances - Sécurité sociale.. .. 30.000 11.000.000 33-04 Inspection générale des finances - Contribution aux œuvres sociales. 2.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services ( 13.990.000 34-01 Inspection générale des finances – Remboursement des frais. 13.500.000 34-02 Inspection générale des finances —- Matériel et mobilier.. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures… 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes. 34-05 Inspection générale des finances Habillement. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile.. 34-92 Inspection générale des finances - Loyers. 3.000.000 1.100.000 1.300.000 150.000 900.000 50.000 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien mémoire 20.000.000 35-01 Inspection générale des finances - Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie…….. Total du titre III….. 1.000.000 4.000.000 4.000.000 111.478.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 33 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Inspection générale des finances Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des revenus sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section VIII. Total des crédits ouverts au ministre de l’économie. 7.800.000 7.800.000 des catégories 640.000 640.000 8.440.000 119.918.000 8.482.481.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 Décret exécutif n° 93-20 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards neuf cent soixante et onze millions de dinars (2.971.000.000 DA) ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de la justice NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE III EN DA MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 30.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 14.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.000.000 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales.. 665.000.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. 220.000.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire accessoires de salaires. 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations et journalier Salaires et 22.000.000 principales. 12.000.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 6.000.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 500.000 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales. 560.000.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 280.000.000 31-43 Greffe Personnel auxilliaire Salaires et accessoires de salaires. 35.000.000 Total de la lère partie…. 1.847.000.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 35 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. CREDITS OUVERTS EN DA 220.000 32-31 Etablissements pénitentiaires Rentes d’accidents du travail.. 80.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 300.000 27.500.000 mémoire 167.000.000 . 21.780.000 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial.. 350.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale.. 300.000 3.000.000 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres sociales. 300.000 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial.. 16.000.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale.. 140.000.000 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres sociales. 11.400.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais.. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais. 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier…. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures. 34-24 Administration pénitentiaire —- Charges annexes.. 34-25 Administration pénitentiaire Habillement… 34-31 Etablissements pénitentiaires - Remboursement de frais.. 34-32 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier.. 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures… 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes.. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement. 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 387.630.000 2.875.000 2.000.000 8.300.000 36.000.000 200.000 5.500.000 7.000.000 29.000.000 25.000.000 4.300.000 2.000.000 1.100.000 1.200.000 1.500.000 450.000 7.000.000 22.000.000 12.500.000 20.000.000 44.000.000 195.000.000 34-37 Etablissements pénitentiaires - Matériel et mobilier de literie de couchage et de cantine. 20.000.000 34-38 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier pédagogique et outillage 6.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d’hygiène… 16.000.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 34-80 Services judiciaires - Parc automobile. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc automobile……… 34-92 Administration centrale - Loyers… 34-93 Administration pénitentiaire - Parc automobile.. 34-94 Administration pénitentiaire - Loyers.. ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 1.100.000 12.000.000 1.500.000 300.000 1.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien’ 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles.. 35-21 Administration pénitentiaire - Entretien des immeubles. 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 489.835.000 1.500.000 9.300.000 500.000 . 43.000.000 54.300.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM)….. 11.000.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG)… 8.000.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire… Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 12.000.000 31.000.000 37-01 Administration centrale Frais d’organisation de conférences et séminaires… 13.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Frais de fonctionnement de la Cour supême. 45.535.000 10.000.000 37-04 Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. 1.000.000 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle… 37-21 Administration pénitentiaire Frais d’organisation séminaires. 37-22 Administration pénitentaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire - Dépenses diverses. 8.000.000 de conférences et 2.000.000 500.000 2.000.000 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle. 2.000.000 37-32 Etablissements pénitentiares Versement forfaitaire. 37-33 Frais de fonctionnement du centre national et des d’observation et d’orientation des détenus…. 40.000.000 centres régionaux 1.000.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert. Total de la 7ème partie. Total du titre III…….. 2.000.000 127.035.000 2.937.100.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 37 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation…. CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 1.000.000 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative culturelle faveur des détenus… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 5.000.000 et sportive en 2.000.000 8.000.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus sociales défavorisées.. 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total des crédits ouverts au ministre de la justice. 17.500.000 des catégories 400.000 des catégories 8.000.000 25.900.000 33.900.000 2.971.000.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 Décret exécutif n° 93-21 du 19 janvier 1993 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. Les crédits d’un montant de dix huit 1993, au ministre de l’intérieur et des collectivités milliards sept cent vingt millions six cent soixante dix huit locales. mille dinars (18.720.678.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, Le Chef du Gouvernement, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre de l’économie, Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun (alinéa 2); en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); TABLEAU ANNEXE Bélaïd ABDESSELAM ز . Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE Sous-section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… CREDITS OUVERTS EN DA 94.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 47.060.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lèrepartie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 1.500.000 510.000 90.000 143.160.000 50.000 50.000 3.500.000 560.000 28.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.940.000 Total de la 3ème partie… 35.200.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… ALGERIENNE N°05 39 CREDITS OUVERTS EN DA 14.500.000 2.820.000 4.000.000 20.000.000. 300.000 34-07 Administration centrale Matériel technique des transmissions nationales….. 6.000.000 34-08 Administration centrale Fournitures d’exploitation des transmissions nationales. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 7.300.000 2.150.000 20.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnment 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT).. 10.000 57.100.000 600.000 600.000 9.100.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)… 22.100.000 36-03 Subvention au centre d’information et de documentation des élus locaux (CIDEL)….. 36-04 Subvention au centre de recherche en astronomie, géophysique (CRAAG). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat-civil. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale - Elections… Total de la 7ème partie. Total du titre III. 1.000.000 astrophysique et 26.000.000 58.200.000 2.240.000 8.600.000 40.000.000 2.400.000 1.700.000 54.940.000 349.250.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993| CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 150.000 150.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Sous-section II Services déconcentrés de l’Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 1.920.000 1.920.000 2.070.000 351.320.000 Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales… 1.945.028.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 716.200.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 35.000.000 31-14 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier de la sureté nationale - Salaires et accessoires de salaires . 61.044.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée.. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations

100.000 2.757.372.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail…… 1.600.000 Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.600.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 137.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. 1.000.000 532.190.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 58.320.000 Total de la 3ème partie.. 728.510.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. ALGEPIENNE N°05 CREDITS OUVERTS EN DA . 19.050.000 11.424.000. 16.502.000 16.502.000 3.000.000 34-17 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures pour les services de la sûreté nationale. 34-52 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique transmissions nationales.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers….. 4.953.000 des serviceś des 6.347.000 18.000.000 1.269.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie……………. -5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles 35-13 Entretien des immeubles et des installations techniques sûreté nationale.. Total de la 5ème partie… 7ème partie Dépenses diverses 1.000.000 98.047.000 . 17.000.000 des services de la 19.390.000 36.390.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayate.. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 2.000.000 159.690.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de l’Achaba.. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat - Etat civil.. 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Elections. 2.000.000 5.300.000 Services déconcentrés de l’Etat Programme spécial en faveur des wilayate 37-16 de l’extrème Sud… Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 302.000.000 471.390.000 4.093.309.000 43-12 Services déconcentrés de l’Etat Formation et perfectionnement des personnels.. Total de la 3ème partie. 640.000 640.000

TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section II. Total de la section I…. SECTION II revenus des catégories 150.000.000 150.000.000 150.640.000 4.243.949.000 4.595.269.000 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales.. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie 4.158.393.000 2.902.859.000 Salaires et accessoires 30.146.000 7.091.398.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie….. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives… 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.200.000 1.200.000 193.800.000 2.000.000 1.376.000.000 120.700.000 1.692.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale - Remboursement de frais.. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale - Fournitures…. 34-04 Sûreté nationale - Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation. 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et technique du service des télécommunications.. 75.480.000 174.195.000 62.211.000 75.778.000 800.042.000 272.370.000 entretien du matériel 60.747.000 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection. 98.304.000 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale - Loyers 376.874.000 7.312.000 34-96 Sûreté nationale - Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat… 3.000.000 Total de la 4ème partie….. 2.006.313.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 43 TABLEAU (Suite) Nos DES- CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques… 243.570.000 Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale - Dépenses diverses.. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire…. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 243.570.000 4.390.000 399.460.000 403.850.000 11.438.831.000 -43-01 Sûreté nationale - Bourses Indemnités de stage - présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 430.000 430.000 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section II… SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION Sous- Section I Services centraux TITRE III. MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile - Rémunérations principales… 31-02 Protection civile - Indemnités et allocations diverses. 74.500.000 74.500.000 74.930.000 11.513.761.000 CIVILE 1.168.301.000 485.300.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie…. 600.000 1.654.201.000 920.000 920.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile - Sécurité sociale…. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie….. 4ème Partie ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 65.045.000 600.000 330.720.000 34.370.000 430.735.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile Fournitures…. 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile Habillement.. 34-06 Protection civile Alimentation. 34-90 Protection civile Parc automobile.. 34-92 Protection civile Loyers.. 12.250.000 13.503.000 1.850.000 3.100.000 100.000.000 10.704.000 40.000.000 831.000 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 1 Protection civile Versement forfaitaire.

37-03 Protection civile Conférences et séłninaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 182.248.000 1.500.000 1.500.000 99.110.000

300.000 99.410.000 2.369.014.000 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 610.000 610.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie…. Total du titre IV. Total de la sous-section I catégories sociales 89.120.000 89.120.000 89.730.000 2.458.744.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES Sous-Section II ALGERIENNE N°05 45 CREDITS OUVERTS EN DA Services déconcentrés de la protection civile TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la Protection civile Personnel vacataire et journalier personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires….. Total de la lère partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 24.273.000 24.273.000 34-11 Services déconcentrés de la Protection civile Remboursement de frais……… 9.000.000 34-12 Services déconcentrés de la Protection civile Matériel et mobilier. 6.576.000 34-13 Services déconcentrés de la Protection civile Fournitures. 9.498.000 34-14 Services déconcentrés de la Protection civile Charges annexes.. 9.498.000 34-16 Services déconcentrés de la Protection civile Alimentation… 43.200.000 34-91 Services déconcentrés de la Protection civile Parc automobile. 6.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la Protection civile Entretien 1 leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III… Total de la sous section II.. Total de la section III. SECTION IV 83.772.000 des immeubles et 26.000.000 26.000.000 134.045.000 134.045.000 2.592.789.000 PALAIS DU GOUVERNEMENT ENTRETIEN ET MAINTENANCE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales.. 7.200.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.200.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 3.500.000 11.900.000

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 229.000 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 40.000 1.680.000 1.949.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais.. 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier… 34-23 Palais du Gouvernement - Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement.. 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 100.000 100.000 420.000 1.000.000 250.000 200.000 2.070.000. 2.000.000 2.000.000 500.000 500.000 18.419.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section IV. 440.000 440.000 440.000 18.859.000 Total général des crédits ouverts au ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

18.720.678.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 47 Décret exécutif n° 93-22 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de soixante dix milliards cent trente quatre millions deux cent quarante huit mille dinars (70.134.248.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairre. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de l’éducation nationale. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX Sous-section I Enseignement fondamental TITRE III et secondaire MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 99.925.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 29.985.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 3.500.000 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales…….. 24.276.000.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental diverses. 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et principales. Indemnités et allocations 6.057.716.000 technique Rémunérations 7.054.610.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses. 2.104.960.000 31-43 Annexes des établissements d’enseignement fondamental Rémunérations principales. 31-44 Annexes des établissements d’enseignement allocations diverses… Total de la lère partie. 876.406.000 fondamental Indemnités et 225.955.000 40.729.057.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA

Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 100.000 100.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.493.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 25.037.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 2.442.000 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique Prestations à caractère familial. 995.784.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique Sécurité sociale… 7.692.529.000 33-24 Etablissements d’enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 823.810.000 9.543.095.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-41 Personnel d’inspection Remboursement de frais. 34-42 Personnel coopérant - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale loyers……. 13.376.000 450.000 4.300.000 6.110.000 150.000 1.940.000 38.200.000 1.130.000 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie…. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 110.000 66.016.000 2.300.000 2.300.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental…. 977.032.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique. 707.422.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 49 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (ITE). CREDITS OUVERTS EN DA 582.350.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation (CN et CRFCE)… 36-43 Subventions aux annexes avec internat des établissements fondamental.. 36-45 Subvention à l’institut pédagogique national (IPN)…… 36-49 Subvention au centre national d’alphabétisation (CNA)…… 18.200.000 d’enseignement 17.050.000 28.642.000 8.570.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (CNEG)…. 39.455.000 1 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance et des moyens didactiques (CAMEMD)… des équipements 25.968.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (O.N.E.C). 96.396.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental (annexes établissements d’enseignement secondaire et technique forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action Internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle.. (C.N.D.P). mémoire 2.501.085.000 mémoire 7.762.000 6.000.000 comprises) et Versement 2.394.561.000 2.408.323.000 55.249.976.000 15.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l’UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses. 15.500.000 178.080.000 43-35 Instituts de technologie de l’éducation et centres de formation des cadres et l’éducation - Etudiants - Bourses.. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration. 39.435.000 2.040.000 300.000.000 147.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation. 40.500.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental…. 18.697.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 43-62. Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique. 43-63 Contribution aux charges de l’office national des (O.N.P.S). Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 7.280.000 publications scolaires 60.000.000 793.032.000 Action sociale - Assistance et Solidarité 46-01 Administration centrale -Soutien direct des revenus défavorisées.. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Santé scolaire. Total de la 7ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I… Sous-Section II Enseignement superieur TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie des catégories sociales 801.000.000 801.000.000 6.000.000 6.000.000 1.615.532.000 56.865.508.000 Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 42.361.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses…….. 13.749.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales… Total de la lère partie. 2ème Partie 1.000.000 12.144.000 69.254.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…… 190.000 Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 190.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.800.000 33-02 Administration centrale Prestation facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 100.000 11.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 983.000 Total de la 3ème partie. 14.083.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 51 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie. Matériel et fonctionnement des services -34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers…. CREDITS OUVERTS EN DA 4.300.000 1.300.000 5.800.000 4.750.000 180.000 11.000.000 950.000 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur…… 10.000 28.540.000 1.300.000 1.300.000 6.596.568.000 36-02 Subventions aux aux centres des œuvres sociales universitaires.. 5.003.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses : 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action Internationale 11.599.568.000 2.500.000 3.360.000 5.860.000 11.718.795.000 42-01 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l’UNESCO. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation de courte durée mémoire en Algérie………. 400.000 43-02 Administration centrale - Bourses à l’étranger de durée égale ou inférieure à six mois……. 445.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 43-03 Frais de gestion d’une cité universitaire à l’étranger. CREDITS OUVERTS EN DA 800.000 43-04 Administration centrale Activités sportives (C.R.T.A).. mémoire 43-05 Frais de recyclage et de perfectionnement des enseignants du supérieur… 7.000.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie 8.645.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications 44-02 Centre de recherche en économie appliquée (C.R.E.A.D.).. 44-03 Centre de recherche scientifique et technique (C.R.S.T.R.A.). universitaires (O.P.U.)….. 35.000.000 pour le développement 8.000.000 sur les régions arides 10.000.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe(C.R.S.T.D.L.A.). 2.000.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle(C.R.S.T.A.S.C.). 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en (C.R.S.T.A.P.C.)…. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 2.000.000 analyse physico-chimique 2.000.000 59.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II…… Sous-Section III Recherche scientifique TITRE III 900.000 900.000 68.545.000 11.787.340.000 MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale – Rémunérations principales. 8.600.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 3.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie journalier Salaires et 480.000 12.080.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 20.000 Total de la 2ème partie..

20.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES. CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… ALGERIENNE N°05 CREDITS OUVERTS EN DA . 250.000 mémoire 2.682.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales…. 50.000 Total de la 3ème partie…. 4ème Partie 2.982.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile… 34-92 Administration centrale Loyers………… 990.000 800.000 1.000.000 1.300.000 30.000 400.000 mémoire 34-97 Administration, centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie…. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 4.530.000 1.300.000 1.300.000 36-01 Subvention à l’agence nationale pour la protection de l’environnement. 19.300.000 Total de la 6ème partie…. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire… 37-02 Administration centrale - Frais d’évaluation de projets de Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation… 19.300.000 696.000 recherche…. 900.000 1.596.000 41.808.000 stage - Frais de mémoire

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques.. 2.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 2.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux centres de recherche… Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 420.000.000 420.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section III. Total de la section I….. SECTION II 386.000 386.000 422.386.000 464.194.000 69.117.042.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT • TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat— Rémunérations principales…………… 549.660.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 142.161.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie…… 2ème Partie 22.000.000 713.821.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du Total de la 2ème partie……. 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l’Etat- Sécurité sociale. travail. 2.642.000 2.642.000 familial.. 24.958.000 134.594.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat- Contribution aux œuvres sociales. 11.833.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 171.385.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais….. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier…. 28.000.000 6.000.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 55 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers.. CREDITS OUVERTS EN DA 8.790.000 11.228.000 500.000 4.300.000 290.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 288.000 59.396.000 11.100.000 11.100.000 40.519.000 40.519.000 998.863.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section II….. Total général des crédits ouverts au ministre nationale……… 18.343.000 18.343.000 18.343.000 1.017.206.000 de l’éducation 70.134.248.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 Décret exécutif nº 93-23 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’industrie et des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq cent quatre vingt seize millions quatre cent vingt cinq mille dinars (596.425.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’industrie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de l’industrie et des mines. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA

SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 50.470.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.270.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 3.490.000 71.230.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 10.000. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges 10.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1..900.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 70.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 13.547.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.434.000 Total de la 3ème partie. 16.951.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 57 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 8.160.000 1.300.000 1.950.000 5.970.000 160.000 1.850.000 2.000.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires (COSU)… 10.000 21.400.000 1.200.000 1.200.000 de Boumerdès 73.455.000 36-02 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC)………… 36-03 Subvention à l’institut national d’études et de recherches (INMA). 36-04 Subvention à l’institut national de génie mécanique (INGM). 36-05 Subvention à l’institut national des industries manufacturières ( 36-06 Subvention à l’institut national des matériaux de construction ( 41.400.000 en maintenance 7.100.000 40.639.000 INIM). 58.745.000 INMC)… 38.012.000 36-07 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA)… 27.549.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité et du dévelopement industriel (INPED). 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML) Total de la 6ème partie. …… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. 19.500.000 .. 16.800.000 323.200.000 300.000 4.065.000 4.365.000 438.356.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage, formation de courte durée.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA présalaires frais de 600.000 600.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’institut algérien de normalisation et de (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι). propriété industrielle 10.200.000 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique……. 2.000.000 44-03 Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière.. 24.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 36.200.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section I.. SECTION II 1.314.000 1.314.000 38.114.000 476.470.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie ! Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat- Rémunérations principales. 60.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 19.635.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.125.000 82.760.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie.. 58.000 58.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 59 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges Sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 3.650.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… 120.000 15.927.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales. 1.410.000 Total de la3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 21.107.000 1.500.000 1.900.000 1.600.000 1.700.000 120.000 1.400.000 250.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.000 8.480.000 1.500.000 1.500.000 4.780.000 4.780.000 118.685.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section II. 1.270.000 1.270.000 1.270.000 119.955.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et des mines. 596.425.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 Décret exécutif n° 93-24 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); TABLEAU Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf cent cinquante millions huit cent quatre vingt quinze mille dinars (950.895.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre des moudjahidine. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 35.000.000 31-02 Administration centrale indemnités et allocations diverses. 13.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 3.900.000 51.900.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents Total de la 2ème partie. 3ème Partie du travail….. 120.000 120.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1..500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 55.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 7.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 900.000 Total de la 3ème partie. 9.455.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. ALGERIENNE N°05 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 7.625.000 6.000.000 2.100.000 140.000 1.150.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités 80.000 dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. Gème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement 18.095.000 1.600.000 1.600.000 au Centre national d’appareillages des invalides victimes de la guerre de libération et aux centres de repos. 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement du Djihad… Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 34.000.000 au Musée National 30.000.000 64.000.000 10.500.000 2.000.000 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles…… 2.000.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et historiques de la lutte -de libération nationale… 1.000.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques. 1.300.000 37-06 Administration centrale Dépenses relatives aux prix du ler novembre. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation….. 750.000 17.550.000 162.720.000 stage Frais de 200.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LĄ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 NOS DES CHAPITRES 43-03 Administration centrale TABLEAU (Suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale…. 65.000.000 Total de la 3ème partie. 65.200.000 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles… 500.000.000 46-02 Administration centrale - Frais de transports de moudjahidine et ayants droit……. 5.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine… 33.500.000 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux.. 200.000 46-05 Administration centrale invalides de guerre inter-wilayas.. 46-06 Administration centrale défavorisées.. Total de la Frais de rapatriement de corps de chouhada et décédés à l’étranger ainsi que les transferts 500.000 Soutien direct des revenus des catégories sociales 1.000.000 6ème partie. 535.205.000 Total du titre IV. 600.405.000 Total de la section I…… 763.125.000 SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Rémunérations principales. 90.000.000 l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 38.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. 3.800.000 Total de la 1ère partie. 131.800.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de Total de la l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 50.000 2ème partie.. 50.000 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de 33-12 Services déconcentrés de 33-13 Services déconcentrés de 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 4.220.000 l’Etat- Préstations facultatives. 100.000 l’Etat- Sécurité sociale. 20.000.000 l’Etat- Contribution aux œuvres sociales. 1.600.000 Total de la 3ème partie. 25.920.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. CREDITS OUVERTS EN DA 1:200.000 4.000.000 3.000.000 3.000.000 350.000 750.000 520.000 12.820.000 3.000.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des cimetières de chouhada. 2.700.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 5.700.000 6.000.000 37-18 Services déconcentrés de l’Etat Identification des lieux historiques……. 900.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat - Journées commémoratives la lutte de libération nationale. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité et historiques de 1.000.000 7.900.000 184.190.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section II.. 3.580.000 3.580.000 3.580.000 187.770.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine.. 950.895.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 Décret exécutif n° 93-25 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Décrète : Article’ ler. Les crédits d’un montant de trois milliards trois cent cinq millions sept cent quatorze mille dinars (3.305.714.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de l’agriculture. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 52.410.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 11.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 4.500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales… 4.500.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 600.000 73.010.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 91.000 Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel Charges 91.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.800.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 65 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…….. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. CREDITS OUVERTS EN DA 65.000 13.000.000 1.400.000 17.265.000 8.000.000 2.400.000 2.200.000 2.500.000 200.000 1.615.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 6 ème Partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux Centres de formation des forêts… 10.000 16.925.000 1.000.000 1.000.000 18.000.000 36-02 Subvention à l’Institut national de la recherche forestière (INRF). 41.000.000 36-03 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux…. 58.000.000 36-04 Subvention à l’Agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N)……. 22.000.000 36-05 Subvention aux Ecoles de formation technique de pécheurs (EFTP)………. 24.000.000 36-06 Subvention à l’Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture.. 10.000.000 36-14 Subvention à l’Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage.. 36-31 Subvention au Centre national pédagogique agricole (CNAP). 37.000.000 13.000.000 36-32 Subvention à l’Institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem…. 65.000.000 36-33 Subvention aux Instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 129.000.000 36-34 Subvention aux Centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)…… 47.000.000 36-35 Subvention à l’Institut national de formation supérieure Saharienne de Ouargla.. en agronomie 19.000.000 36-36 Subvention aux Instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture (I.F.T.S.A.). 35.000.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 36-41 Subvention à l’Institut national de la recherche agronomique d’Algérie (I.N.R.A.A.). 39.000.000 36-51 Subvention aux Instituts techniques de la production végétale.. 161.000.000 36-52 Subvention aux Instituts techniques de la production animale.. 50.000.000 36-61 Subvention à l’Institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.)……… 55.000.000 36-62 Subvention à l’Institut national de la santé animale (I.N.S.A). 56.000.000 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S;). 14.500.000 36-81 Subvention au Centre national de documentation agricole 36-91 Subvention à l’Agence nationale des forêts (A.N.F.).. (C.N.D.A). 4.500.000 978.034.110 36-92 Subvention à l’Agence nationale pour le développement des pêches (A.N.D.P.) 39.468.000 36-93 Subvention à l’Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D). 7.000.000 36-94 Subvention au Commissariat du développement de l’agriculture des régions Sahariennes. 9.000.000 36-95 Subvention au Centre national de contrôle et de certification des semences et plantes… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.000.000 1.934.502.110 550.000 4.100.000 4.650.000 2.047.443.110 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 300.000 300.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-01 Adaministration centrale Expositions et manifestation. 900.000 44-02 Administration centrale Contribution au Centre national de l’insemination artificielle et de l’amélioration génétique (C.N.I.A.A.G.) 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs….. Total de la 4ème partie. . 7.000.000 4.000.000 6.000.000 17.900.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Actioh sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie…. Total du titre IV Total de la section I. SECTION II catégories sociales 1.900.000 1.900.000 20.100.000 2.067.543.110 SERVICES DECONCENTRES DE L’EAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 767.919.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 98.204.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 19.750.000 885.873.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail….. 2.494.000 Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.494.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial…….. 35.621.000 33-12. Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives.. 33-13 Şervices déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 162.000 172.506.000 sociales. 14.568.000 222.857.000 . 10.433.750 997.750 6.757.200 8.491.720 1.142.000,

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 9.499.550 726.920 Frais d’expertise 5.000 38.053.890 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 6.585.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 6.585.000 48.873.000 48.873.000 1.204.735.890 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section II…. 33.435.000 33.435.000 33.435.000 1.238.170.890 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture.. 3.305.714.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 69 Décret exécutif n° 93-26 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards deux cent douze millions quatre vingt quinze mille dinars (2.212.095.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre des affaires religieuses. NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale ‘Rémunérations principales. 24.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 7.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie… 2ème Partie 2.200.000 34.300.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - charges du travail. 10.000 10.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… .1.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 6.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 700.000 Total de la 3ème partie. 8.420.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.300.000 800.000 3.000.000 1.500.000 100.000 600.000 500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 7.805.000 1.000.000 1.000.000 36-01 Administration centrale Subvention aux établissements pour la formation des cadres du culte.. 36-41 Administration centrale Subvention au centre d’Alger (C.C.I.). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… 37-41 Administration centrale Séminaire sur la pensée Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV 34.000.000 culturel islamique 4.700.000 38.700.000 1,450.000 islamique… mémoire 1.450.000 91.685.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale.. Total de la 2ème partie……. 14.800.000 14.800.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-02 Administration centrale Frais d’organisation de concours de récitants du Coran… 43-11 Administration centrale Activités religieuses l’émigration.. 510.000 en faveur de 1.000.000 43-21 Administration centrale Encouragement aux fondations à caractère islamique et culturel. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 29.500.000 31.010.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la section I.. SECTION II des catégories 890.000 890.000 46.700.000 138.385.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 1.300.000.000 ……. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 200.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 22.000.000 1.522.000.000 familial. 120.970.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives.. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 220.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales…… 26.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 366.970.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais… 1.800.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 2.000.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 2.000.000 3.000.000 100.000 100.000 Frais d’expertise 300.000 9.300.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 3.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 63.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 63.000.000 1.964.270.000 Action Sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat- Soutien direct catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section II.. des revenus des 109.440.000 109.440.000 109.440.000 2.073.710.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses… 2.212.095.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 73 Décret exécutif n° 93-27 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’habitat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Décrète : Article 1er. 73 Les crédits d’un montant d’un milliard six cent quatre vingt six millions sept cent soixante neuf mille dinars ( 1.686.769.000 DA ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de NOS DES LIBELLES CHAPITRES : SECTION I l’habitat. CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale ‘Rémunérations principales… 29.698.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 11.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.000.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 1.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges 161.000. 44.859.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 980.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 119.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 8.140.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.200.000 Total de la 3ème partie. 10.439.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement…. 5.000.000 1.500.000 5.000.000 3.000.000 190.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant - Remboursement de frais….. 106.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… 1.112.000 509.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 16.427.000 1.527.000 1.527.000 36-42 Subvention aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment… 47.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.)… Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 53.000.000 100.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire…….. 2.441.000 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. 100.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV 2.541.000 175.793.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 800.000 800.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 75 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-42 Contribution de l’Etat aux programmes de recherche scientifique.. 35.000.000 44-43 Prix national de l’architecture. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.800.000 36.800.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie… Total du titre IV. Total de la section I. SECTION II 750.000 750.000 38.350.000 214.143.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction principales. 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction allocations diverses… Rémunérations 620.000.000 Indemnités et 270.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 20.600.000 910.600.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rentes d’accidents du travail… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction caractère familial. 100.000 100.000 Prestations à 40.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives… 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 987.000 Sécurité sociale.. 158.000.000 Contribution aux 17.670.000 216.657.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Remboursement de frais. 6.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et Fournitures. 5.500.000 de la construction 4.400.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et Loyers….. 6.400.000 de la construction 535.000 la construction Parc 19.000.000 de la construction 2.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction-Frais judiciaires

Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien .. 10.000 43.945.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction -Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 7ème. Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 5.000.000 5.000.000 construction -Versement 54.000.000 54.000.000 1.230.302.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 21.100.000 Total de la 6ème partie……. Total du titre IV. Total de la section II… 21.100.000 21.100.000 1.251.402.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME TITRE III

MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme —-Rémunérations principales. 37.200.000 ………. 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Indemnités et allocations diverses…… 14.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Rentes d’accidents du Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales et journalier 2.110.000 53.310.000 travail. mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations à caractère familial. 6.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations facultatives. 13.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Sécurité sociale. 10.240.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Contribution aux œuvres 1.400.000 sociales. Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 17.653.000 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Remboursement de frais. 300.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme Loyers. 400.000 600.000 1.200.000 30.000 1.500.000 mémoire 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie…. 10.000 4.040.000

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Entretien des immeubles. 500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 500.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Versement forfaitaire. 3.072.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 3.072.000 78.575.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie… Total du titre IV…… Total de la section III. SECTION IV 1.000.000 1.000.000 1.000..000 79.575.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales….. 63.500.000 31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses. 30.000.000 31-13 Services déconcentrés de la construction - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.050.000 98.550.000 32-11 Services déconcentrés de la construction Rentes d’accidents du travail……. 74.000 Total de la 2ème partie. 74.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 79 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial…… 11.000.000 33-12 Services déconcentrés et de la construction - Prestations facultatives. 60..000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale.. 18.700.000 33-14 Services déconcentrés de la construction Contribution aux œuvres sociales….. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2..040.000 31.800.000 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais…….. 300.000 34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier. 400.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement… 34-91 Services déconcentrés de la construction Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de la construction Loyers…. 500.000 . 1.200.000 55.000 1.550.000 mémoire 34-98 Services déconcentrés de la construction - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 4.015.000 35-11 Services déconcentrés de la construction - Entretien des immeubles. 600.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 600.000 37-11 Services déconcentrés de la construction - Versement forfaitaire.. 5.610.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 5.610.000 140.649.000 Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la construction Soutien direct catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la section IV. des revenus des 1.000.000 1.000.000 1.000.000 141.649.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat. 1.686.769.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 Décret exécutif n° 93-28 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de seize milliards sept cent treize millions neuf cent soixante trois mille (16.713.963.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de la santé NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I et de la population. CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 34.654.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 12.160.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 2.600.000 49.414.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 50.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 50.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 930.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 8.823.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 837.000 Total de la 3ème partie… 10.590.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N°05 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures….. 34-04 Administration centrale Charges annexes… 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel cooperant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers… 6.225.000 860.000 1.555.000 3.000.000 84.000 500.000 1.045.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subvention de fonctionnement 10.000 13.279.000 800.000 800.000 36-01 Subvention aux Instituts de technologie de la Santé Publique (ITSP)……. 47.917.000 36-02 Subvention à l’institut National de la Santé Publique (INSP).. 27.350.000 36-03 Subvention aux Ecoles de Formation Paramédicale (EFP) 36-04 Subvention à l’Ecole Nationale de Santé (ENSP). Total de la 6ème partie.. 7ème : Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie…….. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire……….. Total de la 3ème partie.. . 280.557.000 12.000.000 367.824.000 945.000 2.646.000 3.591.000 445.548.000 5.000.000 5.000.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux depences de fonctionnement et des établissements hospitaliers spécialises y hospitalo-universitaires. 46-02 Encouragements aux oeuvres de sauvegarde de la santé. des secteurs sanitaires compris les centres 15.500.000.000 500.000 46-03 Contribution au financement des activites du Croissant Rouge Algérien (CRA)… 830.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales defavorisées. 520.000 46-05 Administration centrale Règlement des impayes dus a l’hopital central de l’Armée au titre des soins prodigues aux démunis non- Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la section I.. SECTION II assurés sociaux.. mémoire 15.501.850.000 15.506.850.000 15.952.398.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 251.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 51.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires….. Total de la lère partie. 2ème Partie 7.000.000 309.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales travail. 521.000 521.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 7.800.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification Sécurité sociale. 60.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 4.822.000 Total de la 3ème partie. 72.622.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 83 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Enfants assistes et protection CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 4.000.000 5.000.000 5.000.000 600.000 5.248.000 874.000 d’expertise mémoire 25.722.000 3.100.000 3.100.000 18.200.000 18.200.000 429.165.000 de l’enfance…. 38.200.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incapables. 46-13 Service déconcentrés de l’Etat Protection sociale des Allocations spéciales… 46-14 Service déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la section II…. Total des crédits ouverts au ministre de la santé et de 22.000.000 aveugles 267.000.000 des categories 5.200.000 332.400.000 332.400.000 761.565.000 la population. 16.713.963.000

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 Décret exécutif n° 93-29 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre du travail et des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); TABLEAU Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard deux cent douze millions quatre cent treize mille dinars (1.212.413.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre du travail et des affaires sociales, sont répartis conformément, au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre du travail et des affaires sociales. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales…. 33.000.000 31-02 Administration centrale indemnités et allocations diverses. 9.643.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.738.000 31-21 Administration centrale de l’Inspection générale du travail Rémunérations principales. 4.600.000 31-22 Administration centrale de l’Inspection générale du travail Indémnités et allocations diverses. 1.502.000 31-23 Administration centrale de l’Inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. 108.000 Total de la lère partie… 2ème Partie 52.591.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…….. 40.000 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rentes d’accidents du travail… Total de la 2ème partie. mémoire 40.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. ALGERIENNE N°05 85 CREDITS OUVERTS EN DA 649.000 7.906.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 975.000 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Préstations à caractère familial. 102.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Préstations facultatives…. mémoire 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail de frais. Sécurité sociale… 1.138.000 Contribution aux 158.000 10.928.000 5.500.000 400.000 1.950.000 2.500.000 150.000 Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l’inspection générale Fournitures…. 310.000 du travail 510.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail Charges annexes. 34-25 Administration centrale de l’inspection générale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 250.000 du travail 10.000 1,265.000 travail Parc 150.000 600.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail

Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partic. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles… 10.000
Frais judiciaires 10.000 14.015.000 3.000.000 35-21 Administration centrale de l’inspection du travail générale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 100.000 3.100.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (A.N.E.M)… ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 85.000.000 36-02 Subvention à l’agence nationale pour le développement de l’emploi (A.N.D.E).. 6.900.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour l’organisation de (A.N.P.S)…. la protection sociale 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti.. 10.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem… 14.000.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine. 17.500.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie : Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 136.400.000 855.000 2.432.000 37-05 Administration centrale - Frais de documentation technique et d’impression…. 300.000 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Conférences et séminiaires 150.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail —- Versement forfaitaire.. 350.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 4.087.000 221.161.000 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation….. 400.000 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation….. Total de la 3ème partie…….. 6ème Partie 600.000 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés…. 723.841.000 46-02 Encouragement aux associations à caractère social……. 46-03 Encouragement aux associations à caractère syndical. 14.500.000 20.000.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV……. Total de la section I.. SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA catégories sociales 432.000 Soutien direct 68.000 758.841.000 759.841.000 981.002.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail principales… 31-12- Services déconcentrés de l’inspection générale du travail allocations diverses. Rémunérations 113.565.000 Indemnités et 45.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 3.427.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 161.992.000 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Rentes d’accidents du travail.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail caractère familial.. 5.000 5.000 Prestations à 3.672.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestation facultatives.. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Sécurité sociale….. 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail de frais. 31.713.000 Contribution aux 3.669.000 39.054.000 Remboursement 3.090.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 2.500.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du CREDITS OUVERTS EN DA travail Fournitures. 4.800.000 travail - Charges annexes… 3.800.000 travail Habillement.. 479.000 travail Parc automobile…. 1.360.000 travail - Loyers.. 500.000 travail Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. 10.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale immeubles… Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 16.539.000 du travail Entretien des 1.859.000 1.859.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV 9.514.000 9.514.000 228.963.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la section II…. Total des crédits ouverts au ministre sociales……. solidarité travail Soutien direct des 2.448.000 2.448.000 2.448.000 231.411.000 du travail et des affaires 1.212.413.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 89 Décret exécutif n° 93-30 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards quatre cent quatre vingt douze millions trois cent soixante quatorze mille dinars (3.492.374.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de la formation professionnelle. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA

SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 29.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses…. 11.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 1.100.000 41.100.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges mémoire sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 900.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 100.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 8.000.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 NOS DES CHAPITRES 33-04 Administration centrale 33-05 Administration centrale TABLEAU (Suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Sécurité sociale des apprentis. 54.000.000 Contribution aux œuvres sociales. 507.000 Total de la 3ème partie… 63.507.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 34-97 Administration centrale dues par l’Etat. Total de la 35-01 Administration centrale Total de la Remboursement de frais. 5.900.000 Matériel et mobilier. 950.000 Fournitures.. 4.500.000 Charges annexes.. 3.200.000 Habillement. 36.000 Parc automobile. 1.000.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités 10.000 4ème partie. 15.596.000 5ème Partie Travaux d’entretien Entretien des immeubles à usage administratif.. 1.500.000 5ème partie.. 1.500.000 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut National de la Formation Professionnelle (I.NF.P.)……… 26.800.000 36-02 Subvention aux Instituts de Formation Professionnelle (I.F.P.)…… 150.000.000 36-03 Subvention aux Centres de Formation Professionnelle et de l’Apprentissage (C..F.P.A.).. 2.405.702.000 36-04 Subvention aux Centres de Formation Administrative (C.F.A.). 43.000.000 36-05- Subvention aux Instituts (I.N.S.F.P). Total de la 37-01 Administration centrale Nationaux Spécialisés de Formation Professionnelle 350.000.000 6ème partie…. 2.975.502.000 7ème Partie Dépenses diverses Versement forfaitaire. 2.400.000 37-02 Administration centrale- Frais d’études et d’enquêtes. 2.000.000 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.. 1.500.000 Total de la 7ème partie…. 5.900.000 Total du titre III. 3.103.105.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 91 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 340.000 340.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au Centre d’Etudes et de Recherche sur les Professions et les Qualifications (C.E.R.P.E.Q.).. 4.000.000 44-02 Contribution au Centre National de l’Enseignement Professionnel à distance (CNEPD). 13.000.000 44-03 Contribution à l’Institut National de Développement et de Promotion de la Formation Continue (I.N.D.E.F.O.C.). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 8.000.000 25.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section I.. SECTION II catégories sociales 606.000 606.000 25.946.000 3.129.051.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’EAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11. Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 200.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 46.600.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…… 4.410.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la lère partie. mémoire 251.010.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère travail. 60.000 60.000 familial. 7.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives….. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… 48.613.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 3.132.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 58.745.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.200.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures… 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Sérvices déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des administratif. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III. 5.760.000 9.500.000 4.320.000 500.000 4.360.000 i 768.000 Frais d’expertise 300.000 30.708.000 immeubles à usage 3.600.000 3.600.000 14.700.000 14.700.000 358.823.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 93 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section II. CREDITS OUVERTS EN DA des catégories 4.500.000 4.500.000 4.500.000 363.323.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation professionnelle. 3.492.374.000

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 Décret exécutif n° 93-31 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre du tourisme et de l’artisanat Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); TABLEAU Décrète : Article 1er.- Les crédits d’un montant de cent cinquante trois millions deux cent vingt sept mille dinars (153.227.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre du tourisme et de l’artisanat NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 22.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 11.179.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie 1.265.000 35.044.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial.. 763.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 50.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 4.800.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.056.000 Total de la 3ème partie. 6.669.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 3.555.000 13.430.000 4.955.000 3.700.000 113.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 3.000.000 2.500.000 509.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention à l’office (Ο.Ν.Τ). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale- Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III. ( TITRE IV 10.000 31.772.000 1.000.000 1.000.000 national du tourisme 48.000.000 48.000.000 1.500.000 1.800.000 3.300.000 125.785.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation. stage Présalaires 2.100.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales… 3.000.000 43-03 Administration centrale Aide aux associations d’utilité publique Offices locaux du tourisme.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 8.000.000 13.100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national de la formation dans le tourisme. 5.000.000 44-02 Contribution à la chambre nationale des métiers (C.N.M.). 350.000 44-03 Contribution aux chambres régionales des métiers (C.R.M). 1.600.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat Total de la 4ème partie…… 6ème Partie traditionnel (A.N.A.R.T.). 5.000.000 11.950.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. revenus des catégories sociales 2.392.000 2.392.000 27.442.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat…. 153.227.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 Décret exécutif n° 93-32 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la culture et de la communication. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116. (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); TABLEAU Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards cinquante sept millions soixante seize mille dinars (2.057.076.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la culture et de la communication, sont répartis. conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de la culture et de la communication. NOS DES LIBELLES CHAPITRES “SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 45.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 17.160.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.350.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la lère partie. 2ème Partie mémoire 63.510.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents Total de la 2ème partie. 3ème Partie du travail. 50.000 50.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…. 12.660.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.590.000 Total de la 3ème partie..

16.880.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 7.970.000 1.600.000 3.250.000 3.100.000 180.000 1.600.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie 10.000 17.710.000 3.000.000 3.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut National Supérieur de Formation Musicale. 19.000.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale. 23.000.000 36-03 Subvention à l’Institut National des Arts Dramatiques et Chorégraphiques.. 13.000.000 36-04 Subvention au Centre National des Etudes Historiques 36-05 Subvention à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts… 36-06 Subvention au Palais de la Culture…. ……. 15.000.000 34.000.000 18.000.000 36-07 Subvention à l’Agence Nationale d’Archéologie et de Protection des Sites et Monuments Historiques…. 36-08 Subvention à l’Office du Parc National de l’Ahaggar. 36-09 Subvention à l’Office du Parc National du Tassili. 36-10 Subvention aux Musées Nationaux.. 36-11 Subvention aux Maisons de la Culture. 50.000.000 43.000.000 14.000.000 60.780.000 64.100.000 36-12 Subvention aux Etablissements de la Cinématographie… 11.000.000 36-13 Subvention au Centre Culturel Algérien de Paris……. 41.000.000 36-14 Subvention à l’Office de Protection et de Promotion de la Vallée du M’Zab……. 2.500.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire…. Total de la 7ème partie…….. Total du titre III…….. 408.380.000 2.200.000 3.800.000 6.000.000 515.530.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage frais de formation. CREDITS OUVERTS EN DAO Présalaires et 600.000 43-02 Administration centrale Organisations de manifestations culturelles Cinématographiques Festivales de cinéma. 5.800.000 43-03 Administration centrale Acquisition d’objets d’œuvres d’arts. mémoire 43-04 Administration centrale _ Encouragement aux associations à caractère culturel. 12.000.000 43-05 Administration centrale Encouragement aux activités culturelles et audiovisuelles. 1.350.000 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d ‘information. Total de la 3ème partie…….. 4ème Partie 800.000 20.550.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’Entreprise Nationale de Télévision (Ε.Ν.Τ.V)… 44-02 Administration centrale Contribution à l’Entreprise télédiffusion (E.N.T.D). 44-03 Administration centrale Contribution à l’Entreprise Radiodiffusion Sonore (E.N.R.S). 500.000.000 Nationale de 390.000.000 Nationale de 236.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’Agence Nationale des Actualités Filmée (A.N.A.F). 23.800.000 44-05 Administration centrale Contribution à l’Entreprise Nationale de Production Audiovisuelle (Ε.Ν.Ρ.Α).. 30.000.000 44-06 Administration centrale Contribution aux Activités Théatrales. 60.000.000 44-07 Administration centrale Contribution à l’Agence Preses-Service (A.P.S)……. 140.000.000 44-08 Administration centrale - Contribution au Centre National de de Presse et d’Information (C.N.D.P.I). Documentation, 3.000.000 44-09 Administration centrale Contribution à l’Agence de Photographie et d’Information (A.P.I). 3.500.000 44-10 Administration centrale Contribution à la publication de la revue (ATHAKAFA). Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 1.800.000 1.388.100.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie… Total du titre IV. Total de la Section I.. 1.400.000 1.400.000 1.410.050.000 1.925.580.000

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Direction de la culture et de la communication Rémunérations principales… 62.500.000 31-12 Direction de la culture et de la communication Indemnités et allocations diverses. 18.750.000 31-13 Direction de la culture et de la communication Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.856.000 Total de la lère partie. 85.106.000 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Direction de la culture et de la communication Prestations à caractère familial….. 2.400.000 33-12 Direction de la culture et de la communication Prestations facultatives…….. 480.000 33-13 Direction de la culture et de la communication - Sécurité sociale… 16.250.000 Total de la 3ème partie.. 19.130.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Direction de la culture et de la communication - Remboursement de frais……. 6.800.000 34-12 Direction de la culture et de la communication Matériel et mobilier. 6.800.000 34-13 Direction de la culture et de la communication Fournitures. 3.400.000 34-14 Direction de la culture et de la communication Charges annexes.. 3.400.000 34-15 Direction de la culture et de la communication Habillement.. mémoire 34-91 Direction de la culture et de la communication Parc automobile.. mémoire 34-98 Direction de la culture et de la communication Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat.. mémoire Total de la 4ème partie. 20.400.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Direction de la culture et de la communication - Entretien des immeubles…… 960.000 Total de la 5ème partie. 960.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses ALGERIENNE N°05 101 CREDITS QUVERTS EN DA 37-11 Direction de la culture et de la communication Versement forfaitaire. 4.900.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 4.900.000 130.496.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Direction de la culture et de la communication Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la section II.. Total général des crédits ouverts au ministre de communication… 1.000.000 1.000.000 1.000.000 131.496.000 la culture et de la 2.057.076.000

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 Décret exécutif n° 93-33 du 19 janvier 1993 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au de fonctionnement, par la loi de titre du budget finances pour Article 1er. Les crédits d’un montant de deux 1993, au ministre de la jeunesse et des sports milliards dix sept millions trois cent quarante six Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, mille dinars (2.017.346.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 de la jeunese et des sports sont chargés, chacun en (alinéa 2); ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et algérienne démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de la jeunesse et des sports. NOS DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale 31-82 Administration centrale diverses. Total de la Rémunérations principales….. 33.120.000 Indemnités et allocations diverses. 11.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et 3.000.000 Personnel coopérant Rémunérations principales…. 1.500.000 Personnel coopérant Indemnités et allocations 20.000 lère partie. 48.640.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la

Rentes d’accidents du travail.. 35.000 2ème partie.. 35.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.000.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-03 Administration centrale Sécurité sociale……. ALGERIENNE N°05 103 CREDITS OUVERTS EN DA 8.800.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 865.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 11.665.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 3.800.000 1.300.000 1.100.000 3.100.000 140.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques pédagogiques et matériel de jeunesse. 10.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques.. 700.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.400.000 80.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux Instituts nationaux de formation supérieure et de jeunesse… 10.000.. 21.630.000 1.200.000 1.200.000 (I.N.F.S.) de sport 187.000.000 36-12 Subvention au centre national d’information et de documentation sportive (C.N.I.D.S). 9.140.000 36-13 Subvention au centre national d’information et d’animation de la jeunesse (C.N.I.A.J.). 9.600.000 36-21 Subvention aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (C.I.A.J)… 97.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.Ε.Ν.)… 9.100.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W). 52.000.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S). Total de la 6ème partie. 45.000.000 408.840.000

ΤΟΙ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. CREDITS OUVERTS EN DA 2.640.000 37-05 Administration centrale- Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse.. 3.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse. 14.000.000 37-22 Administration centrale - Rencontres internationales Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV de jeunesse.. 5.500.000 25.140.000 517.150.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… 43-02 Contribution aux associations sportives. 1.100.000 150.000.000 43-04 Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J). 13.000.000 43-05 Encouragement aux associations de jeunes. Total de la 3ème partie………. 6ème Partie 32.000.000 196.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la section I……. SECTION II 2.160.000 2.160.000 198.260.000 715.410.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 670.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 200.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et accessoires de salaires. et journalier Salaires 15.000.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la lère partie… mémoire 885.000.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 105 i TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie…. 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA . 680.000 680.000 ; 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 41.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… 400.000 159.800.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales.. 16.300.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement.. 217.500.000 6.000.000 5.000.000 10.000.000 5.000.000 1.000.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers……… 18.000.000 4.656.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Assurances des élèves.. 200.000 50.356.000 10.000.000 10.000.000 3.000.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. 42.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV 45.000.000 1.208.536.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragement et contribution aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives… 40.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat - Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives. Total de la 3ème partie……. 6ème Partie 15.000.000 55.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la section II…… 38.400.000 38.400.000 93.400.000 1.301.936.000 Total des crédits ouverts au ministre de jeunesse et des sports………. 2.017.346.000

24 Janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 107 Décret exécutif n° 93-34 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des postes et télécommunications Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent cinquante trois millions six cent soixante mille dinars (153.660.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre despostes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre des postes et NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE III télécommunications CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 63.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 27.570.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 90.570.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 50.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 50.000 sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.900.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 18.114.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.715.000 Total de la 3ème partie. 21.729.000

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 1 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. -34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale -Loyers. 4.300.000 550.000 1.000.000. 640.000 20.000 800.000 509.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. > 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran. Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 7.829.000 2.000.000 2.000.000 24.700.000 24.700.000 5.434.000 200.000 5.634.000 152.512.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 200.000 200.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 601 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total des crédits ouverts au ministre télécommunications.

catégories sociales 1 948.000 948.000 1.148.000 des postes et 153.660.000

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 Décret exécutif n° 93-35 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1993, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 130); Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de douze milliards cent cinquante six millions six cent mille dinars (12.156.600.000 DA) ouverts, par la loi de finances, pour 1993, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts par la loi de finances pour 1993, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers. Total de la dette amortissable. 517.000.000 517.000.000 Personnel - Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 50.000.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales. 3.200.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de 6128 Primes et indemnités diverses. 615 Rémunérations diverses. 619 Couverture de mesures en faveur du personnel. Total des dépenses de personnel. Personnel - Charges remplacement. 40.000.000 1.603.300.000 10.000.000 mémoire 4.903.300.000 sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 1.322.800.000 618 Contribution aux œuvres sociales.. Total des charges sociales. 162.845.000 1.485.645.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats…….. 613 Remboursement de frais… 62 Impôts et taxes.. 63 Entretien, travaux et fournitures. 644.500.000 120.655.000 294.720.000 417.000.000.

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 630 Loyers et charges locatives.. 636 Etudes, recherches et documentation technique.. 64 Transports et déplacements.. CREDITS QUVERTS EN DA 5.500.000 11.000.000 110.000.000円/ Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services. 1.603.375.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles.. 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements et dette en capital (virement à la 2ème section). 95.000.000.0 1.000.000.000 mémoire mémoire mémoire au remboursement de la 1.952.280.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures. 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires Totál des dépenses diverses. Total pour les dépenses de fonctionnement… mémoire des personnels. 600.000.000 3.647.280.000 12.156.600.000

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 Décret exécutif n° 93-36 du 19 janvier 1993 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au de fonctionnement, par la loi de 1993, au ministre des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie titre du budget finances pour Article 1er. Les crédits d’un montant de un milliard quatre cent quatre vingt douze millions sept cent vingt cinq mille dinars (1.492.725.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau , annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre (alinéa 2); des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et publié au Journal officiel de la République complétée, relative aux lois de finances ; algérienne démocratique et populaire. Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 Fait à Alger, le 19 janvier 1993. portant loi de finances pour 1993 (article 129); Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre NOS DES CHAPITRES des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre des transports. CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale accessoires de salaires. Total de la Rémunérations principales.. 30.000.000 Indemnités et allocations diverses.. 10.370.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et 1.663.000 lère partie.. 42.033.000 2ème Partie Personnel- Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la Rentes d’accidents du travail. 60.000 2ème partie. 60.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.133.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 40.000 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Sécurité sociale.. 8.100.000 Contribution aux œuvres sociales. t 762.000 Total de la 3ème partie. 10.035.000

24 Janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 113 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement…. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 7.000.000 2.250.000 2.100.000 2.200.000 100.000 820.000 509.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 ط 180.000 15.159.000 1.000.000 1.000.000 Subvention à l’Institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR)… 36-02 Subvention à l’Office national de la météorologie (ONM) 36-03 Subvention à l’Institut supérieur maritime (ISM). 36-04 Subvention à l’Institut supérieur de formation ferroviaire 19.150.000 . 180.000.000 25.000.000 (ISFF). 12.000.000 36-05 Subvention à l’Ecole nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)… 8.900.000 36-06 Subvention à l’Ecole technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (ETFIM). 6.600.000 36-07 Subvention à l’Ecole technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (ETFIM). 6.000.000 36-08 Subvention au Centre national pour l’étude et la recherche en inspection technique automobile (C NERITA). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale- Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. mémoire 257.650.000 1.000.000 1 2.422.000 3.422.000 329.359.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation….. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.100.000 1.100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat-SNTF. 900.000.000 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.. 140.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (EGSA).. 3.500.000 44-04 Contribution aux centres nationaux d’aviation légère (CNAL). 2.500.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et 6.000.000 912.140.000 solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la section I. ! SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III 671.000 671.000 913.911.000 1.243.270.000 DE L’ETAT’ MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 107.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 46.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 5.300.000 158.800.000

24 Janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 400.000 400.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 6.300,000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 120.000 30.700.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales.. 2.330.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures… 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…… 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. 39.450.000 15.700.000 7.500.000 6.500.000 2.600.000 190.000 2.400.000 140.000 d’expertise 10.000 35.040.000 2.000.000 2.000.000 9.210.000 9.210.000 244.900.000

116 JOURNAL OFFICIEL DETA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 NOS DES CHAPITRES TABLEAU (Suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale

Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. Total de la 6ème partie Total du titre IV. Total de la section II. Total des crédits ouverts 4.555.000 . 4.555.000 4.555.000 249.455.000 au ministre des transports.. 1.492.725.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 Décret exécutif n° 93-37 du 19 janvier 1993 portant Décrète: répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. Les crédits d’un montant de trois cent 1993, au ministre de l’énergie. soixante cinq millions cent quarante trois mille dinars (365.143.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au Le Chef du Gouvernement, ministre de l’énergie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre de l’économie, Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de (alinéa 2);l'exécution officiel de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populairre. complétée, relative aux lois de finances; du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article, 129); TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits Bélaïd ABDESSELAM. ouverts au 1 titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de l'énergie. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales..... CREDITS OUVERTS EN DA 35.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.... 10.770.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.300.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales 3.000.000 Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. Total de la 2ème partie. 1 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 52.070.000 20.000 20.000 800.000 40.000 9.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 697.000 Total de la 3ème partie.... 10.737.000 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 8.429.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-81 Administration centrale Personnel coopérant - 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - loyers... 1.750.000 1.100.000 4.000.000 100.000 Remboursement de frais..... 700.000 990.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise indemnités dues par l'Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 18.879.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 2.000.000 Total de la 5ème partie.. 6ème Partie 2.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 115.000.000 115.000.000 37-01 Administration centrale conférences et séminaires. 1.400.000 37-02 Administration centrale versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 2.800.000 4.200.000 202.906.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux gouvernementaux. Total de la 2ème partie.. organismes internationaux non 3.000.000 3.000.000 24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 611 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation..... Total de la 3ème partie.. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 800.000 800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérives (CERHYD). Total de la 4ème partie.. 6ème Partie ; Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV........ Total de la section I... SECTION II 17.500.000 17.500.000 catégories sociales 600.000 600.000 21.900.000 224.806.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat--- Rémunérations principales... 70.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat- Indemnités et allocations diverses. 27.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.202.000 103.202.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail..... 58.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges Sociales 58.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 3.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. 120.000 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 15.230.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales. 1.408.000 Total de la 3ème partie.. 19.758.000 4ème Partie : Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat, Remboursement de frais. 1.500.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 1.900.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures... 1.600.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 1.700.000 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 190.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 1.400.000 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers... 250.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. 10.000 Total de la 4ème partie.. 8.550.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 1.500.000 1 Total de la 5ème partie.. 1.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire. 6.000.000 Total de la 7ème partie... 6.000.000 Total du titre III.... 139.068.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11. Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 1.269.000 Total de la 6ème partie. 1.269.000 Total du titre IV. 1.269.000 Total de la section II... 140.337.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie..... 365.143.000 24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 121 Décret exécutif n° 93-38 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'équipement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l'économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Décrète : Article 1er. Les crédits d'un montant de quatre milliards cent cinquante deux millions neuf cent vingt six mille dinars (4.152.926.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'équipement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l'économie et le ministre de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Bélaïd ABDESSELAM. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de l'équipement. NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 57.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 20.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 4.235.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 800.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents Total de la 2ème partie. 422.000 82.457.000 allocations du travail. 81.000 81.000 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 3.000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 81.000 14.746.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.450.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 19.277.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement. 9.000.000 950.000 3.000.000 6.800.000 250.000 34-81 Administration centrale - Personnel coopérant - Remboursement de frais.... 80.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 4.750.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dûes par l'Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 200.000 25.030.000 2.500.000 2.500.000 36-01. Subvention à l'Ecole Nationale Supétieure de l'Hydraulique (E.N.S.H)............ 38.516.000 36-02 Subvention aux Institutions Nationaux de Formation en Hydraulique.. 35.454.000 36-04 Subvention à l'Agence Nationale des Ressources Hydraulique (ANRH). 123.000.000 36-07 Subvention au Centre National de Perfectionnement de l'Hydraulique (C.N.P.H.). 3.000.000 36-08 Subvention à l'Office National des Informations et de la Documentation du Secteur de l'Equipement (ONIDE)... 36-12 Subvention a l'Agence Nationale des Barrages (ANB).. 36-13 Subvention a l'Agence Nationale de l'Eau Potable l'Assainissement (A.G.E.P). 6.460.000 157.334.000 et Industrielle et de 26.996.000 36-21 Subventions aux Institutions Nationaux de Formation des Techniciens Supérieurs des Travaux Publics. 36-22 Subvention à l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Publics (E.N.T.P)…… 28.788.000 l’Etat des Travaux 40.000.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N°05 123 CREDITS OUVERTS EN DA 36-24 Subvention à l’Office National de la Signalisation Maritime (O.N.Ş.M)………… 45.122.000 36-25 Subvention à l’Agence Nationale des Autoroutes.. Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000.000 514.670.000 4.200.000 100.000 4.300.000 648.315.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 7.000.000 7.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux tionaux non gouvernementaux. Total de la 4ème partie.. 6ème Partie organismes interna- 205.000 205.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale -Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie…. Total du titre IV. Total de la section I.. SECTION II 1.637.000 1.637.000 8.842.000 657.157.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Hydraulique Rémunérations principales. 451.700.000 31-12 Services déconcentrés de l’Hydraulique—- Indemnités et allocations diverses…. 180.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 17.200.000 648.900.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 NOS DES CHAPITRES TABLEAU (Suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de Total de la l’Hydraulique-Rentes d’accidents du travail……. 1.670.000 2ème partie.. 1.670.000 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Hydraulique Prestations à caractère familial……. 31.176.000 33-12 Services déconcentrés de l’Hydraulique Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés de l’Hydraulique Sécurité sociale.. 126.200.000 33-14 Services déconcentrés de l’Hydraulique Contribution aux œuvres sociales. 11.372.000 Total de la 3ème partie. 169.708.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de 34-12 Services déconcentrés de 34-13 Services déconcentrés de 34-14 Services déconcentrés de 34-15 Services déconcentrés de 34-91 Services déconcentrés de 34-93 Services déconcentrés de 34-98 Services déconcentrés J l’Hydraulique Remboursement de frais. 8.000.000 l’Hydraulique Matériel et mobilier. 4.700.000 l’Hydraulique Fournitures. .5.319.000 l’Hydraulique - Charges annexes. 10.000.000 l’Hydraulique Habillement. 1.111.000 l’Hydraulique - Parc automobile… 17.000.000 l’Hydraulique - Loyers. 500.000 de l’Hydraulique Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dûes par l’Etat.. 500.000 Total de la 4ème partie. 47.130.000 35-11 Services déconcentrés de 5ème Partie Travaux d’entretien l’hydraulique - Entretien des immeubles… 6.000.000 35-16 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques. 15.000.000 Total de la 5ème partie… 21.000.000 37-11 Services déconcentrés de 7ème Partie Dépenses diverses l’Hydraulique - Versement forfaitaire. 37.800.000 Total de la 7ème partie. 37.800.000 Total du titre III…. 926.208.000

24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-11 Services déconcentrés de l’Hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section II. SECTION III 20.784.000 20.784.000 20.784.000 946.992.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des Travaux Publics Rémunérations principales……… 432.288.000 31-12 Services déconcentrés des Travaux Publics Indemnités diverses.. et allocations 170.096.000 31-13 Services déconcentrés des Travaux Publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des Travaux Publics Rentes travail. Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 24.580.000 626.964.000

d’accidents du 3.680.000 3.680.000 33-11 Services déconcentrés des Travaux Publics - Prestations à caractère familiał.. 30.060.000 33-12 Services déconcentrés des Travaux Publics - Prestations facultatives. 650.000 33-13 Services déconcentrés des Ttravaux Publics Sécurité sociale. 120.400.000 33-14 Services déconcentrés des Travaux Publics Contribution aux œuvres sociales….. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 11.026.000 162.136.000 34-11 Services déconcentrés des Travaux Publics - Remboursement de frais………… 7.760.000

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-12 Services déconcentrés des Travaux Publics 34-13 Services déconcentrés des Travaux Publics 34-14 Services déconcentrés des Travaux Publics 34-15 Services déconcentrés des Travaux Publics 34-91 Services déconcentrés des Travaux Publics 34-93 Services déconcentrés des Travaux Publics 34-98 Services déconcentrés des Travaux Publics d’expertise Indemnités dûes par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et mobilier. 4.693.000 Fournitures. 6.000.000 Charges annexes.. 9.000.000 Habillement. 544.000 Parc automobile. 15.000.000 Loyers. 500.000 Frais judiciaires Frais 500.000 43.997.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des Travaux Publics 35-12 Services déconcentrés des Travaux Publics 35-13 Services déconcentrés des Travaux Publics eaux nuisibles. 35-14 Services déconcentrés des Travaux Publics domaine maritime. Entretien des immeubles. 7.200.000 Entretien des routes nationales.. 1.590.000.000 Entretien de défenses contre les 16.900,000 Entretien des ports et du 21.595.000 35-15 Services déconcentrés des Travaux Publics - Entretien des aérodromes. 17.145.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie 1.652.840.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des Travaux Publics - Versement forfaitaire. 37.920.000 37-12 Services déconcentrés des Travaux Publics d’alimentation des chantiers sahariens. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV Contribution aux dépenses 1.200.000 39.120.000 2.528.737.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des Travaux Publics catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie……… Total du titre IV. Total de la section III. Total des crédits ouverts au ministre Soutien direct des revenus des 20.040.000 20.040.000 20.040.000 2.548.777.000 de l’équipement… 4.152.926.000 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger