Décret exécutif n° 93-35 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1993, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement 110

Les crédits d'un montant de douze milliards cent cinquante six millions six cent mille dinars (12.156.600.000 DA) ouverts, par la loi de finances, pour 1993, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts par la loi de finances pour 1993, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers.

Total de la dette amortissable. 517.000.000 517.000.000 Personnel - Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 50.000.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales. 3.200.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de 6128 Primes et indemnités diverses. 615 Rémunérations diverses. 619 Couverture de mesures en faveur du personnel.

Total des dépenses de personnel.

Personnel - Charges remplacement. 40.000.000 1.603.300.000 10.000.000 mémoire 4.903.300.000 sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 1.322.800.000 618 Contribution aux œuvres sociales..

Total des charges sociales. 162.845.000 1.485.645.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats........ 613 Remboursement de frais... 62 Impôts et taxes.. 63 Entretien, travaux et fournitures. 644.500.000 120.655.000 294.720.000 417.000.000.

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 630 Loyers et charges locatives.. 636 Etudes, recherches et documentation technique.. 64 Transports et déplacements..

CREDITS QUVERTS EN DA 5.500.000 11.000.000 110.000.000円/ Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services. 1.603.375.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles.. 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements et dette en capital (virement à la 2ème section). 95.000.000.0 1.000.000.000 mémoire mémoire mémoire au remboursement de la 1.952.280.000 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures. 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires Totál des dépenses diverses.

Total pour les dépenses de fonctionnement... mémoire des personnels. 600.000.000 3.647.280.000 12.156.600.000