Décret exécutif n° 93-33 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la jeunesse et des sports

Le ministre de l'économie et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 de la jeunese et des sports sont chargés, chacun en (alinéa 2); ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et algérienne démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances;

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article 129); Bélaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de la jeunesse et des sports.

NOS DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale 31-82 Administration centrale diverses.

Total de la Rémunérations principales..... 33.120.000 Indemnités et allocations diverses. 11.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et 3.000.000 Personnel coopérant Rémunérations principales.... 1.500.000 Personnel coopérant Indemnités et allocations 20.000 lère partie. 48.640.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la

- Rentes d'accidents du travail.. 35.000 2ème partie.. 35.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.000.000 24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.......

ALGERIENNE N°05 103 CREDITS OUVERTS EN DA 8.800.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 865.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 11.665.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 3.800.000 1.300.000 1.100.000 3.100.000 140.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques pédagogiques et matériel de jeunesse. 10.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques.. 700.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.400.000 80.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux Instituts nationaux de formation supérieure et de jeunesse... 10.000.. 21.630.000 1.200.000 1.200.000 (I.N.F.S.) de sport 187.000.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (C.N.I.D.S). 9.140.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (C.N.I.A.J.). 9.600.000 36-21 Subvention aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (C.I.A.J)... 97.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.Ε.Ν.)... 9.100.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W). 52.000.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S).

Total de la 6ème partie. 45.000.000 408.840.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

CREDITS OUVERTS EN DA 2.640.000 37-05 Administration centrale- Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse.. 3.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse. 14.000.000 37-22 Administration centrale - Rencontres internationales Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV de jeunesse.. 5.500.000 25.140.000 517.150.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation... 43-02 Contribution aux associations sportives. 1.100.000 150.000.000 43-04 Contribution à l'agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J). 13.000.000 43-05 Encouragement aux associations de jeunes.

Total de la 3ème partie.......... 6ème Partie 32.000.000 196.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la section I.......

SECTION II 2.160.000 2.160.000 198.260.000 715.410.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 670.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 200.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et accessoires de salaires. et journalier Salaires 15.000.000 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la lère partie... mémoire 885.000.000 i TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie.... 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA . 680.000 680.000 ; 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 41.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale... 400.000 159.800.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales.. 16.300.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement.. 217.500.000 6.000.000 5.000.000 10.000.000 5.000.000 1.000.000 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers......... 18.000.000 4.656.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Assurances des élèves.. 200.000 50.356.000 10.000.000 10.000.000 3.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire. 42.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV 45.000.000 1.208.536.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Encouragement et contribution aux associations de promotion, d'insertion et d'animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives... 40.000.000 43-13 Services déconcentrés de l'Etat - Frais de formation inhérents à la promotion, l'insertion et l'animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives.

Total de la 3ème partie....... 6ème Partie 15.000.000 55.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.....

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la section II...... 38.400.000 38.400.000 93.400.000 1.301.936.000 Total des crédits ouverts au ministre de jeunesse et des sports.......... 2.017.346.000