Décret exécutif n° 93-28 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la santé et de la population

Les crédits d'un montant de seize milliards sept cent treize millions neuf cent soixante trois mille (16.713.963.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de la santé NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I et de la population.

CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 34.654.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 12.160.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 2.600.000 49.414.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 50.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 50.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 930.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 8.823.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 837.000 Total de la 3ème partie... 10.590.000 24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N°05 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures..... 34-04 Administration centrale Charges annexes... 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel cooperant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers... 6.225.000 860.000 1.555.000 3.000.000 84.000 500.000 1.045.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subvention de fonctionnement 10.000 13.279.000 800.000 800.000 36-01 Subvention aux Instituts de technologie de la Santé Publique (ITSP)....... 47.917.000 36-02 Subvention à l'institut National de la Santé Publique (INSP).. 27.350.000 36-03 Subvention aux Ecoles de Formation Paramédicale (EFP) 36-04 Subvention à l'Ecole Nationale de Santé (ENSP).

Total de la 6ème partie.. 7ème : Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie........

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d'éducation sanitaire...........

Total de la 3ème partie.. . 280.557.000 12.000.000 367.824.000 945.000 2.646.000 3.591.000 445.548.000 5.000.000 5.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux depences de fonctionnement et des établissements hospitaliers spécialises y hospitalo-universitaires. 46-02 Encouragements aux oeuvres de sauvegarde de la santé. des secteurs sanitaires compris les centres 15.500.000.000 500.000 46-03 Contribution au financement des activites du Croissant Rouge Algérien (CRA)... 830.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales defavorisées. 520.000 46-05 Administration centrale Règlement des impayes dus a l'hopital central de l'Armée au titre des soins prodigues aux démunis non- Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la section I..

SECTION II assurés sociaux.. mémoire 15.501.850.000 15.506.850.000 15.952.398.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 251.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 51.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.....

Total de la lère partie. 2ème Partie 7.000.000 309.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales travail. 521.000 521.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 7.800.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification Sécurité sociale. 60.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales. 4.822.000 Total de la 3ème partie. 72.622.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat - Enfants assistes et protection CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 4.000.000 5.000.000 5.000.000 600.000 5.248.000 874.000 d'expertise mémoire 25.722.000 3.100.000 3.100.000 18.200.000 18.200.000 429.165.000 de l'enfance.... 38.200.000 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incapables. 46-13 Service déconcentrés de l'Etat Protection sociale des Allocations spéciales... 46-14 Service déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la section II....

Total des crédits ouverts au ministre de la santé et de 22.000.000 aveugles 267.000.000 des categories 5.200.000 332.400.000 332.400.000 761.565.000 la population. 16.713.963.000