Décret exécutif n° 93-32 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la culture et de la communication

Les crédits d'un montant de deux milliards cinquante sept millions soixante seize mille dinars (2.057.076.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la culture et de la communication, sont répartis. conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de la culture et de la communication.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES "SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 45.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 17.160.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.350.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la lère partie. 2ème Partie mémoire 63.510.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents Total de la 2ème partie. 3ème Partie du travail. 50.000 50.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.... 12.660.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.590.000 Total de la 3ème partie.. > 16.880.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 7.970.000 1.600.000 3.250.000 3.100.000 180.000 1.600.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie 10.000 17.710.000 3.000.000 3.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut National Supérieur de Formation Musicale. 19.000.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale. 23.000.000 36-03 Subvention à l'Institut National des Arts Dramatiques et Chorégraphiques.. 13.000.000 36-04 Subvention au Centre National des Etudes Historiques 36-05 Subvention à l'Ecole Supérieure des Beaux Arts... 36-06 Subvention au Palais de la Culture.... ....... 15.000.000 34.000.000 18.000.000 36-07 Subvention à l'Agence Nationale d'Archéologie et de Protection des Sites et Monuments Historiques.... 36-08 Subvention à l'Office du Parc National de l'Ahaggar. 36-09 Subvention à l'Office du Parc National du Tassili. 36-10 Subvention aux Musées Nationaux.. 36-11 Subvention aux Maisons de la Culture. 50.000.000 43.000.000 14.000.000 60.780.000 64.100.000 36-12 Subvention aux Etablissements de la Cinématographie... 11.000.000 36-13 Subvention au Centre Culturel Algérien de Paris....... 41.000.000 36-14 Subvention à l'Office de Protection et de Promotion de la Vallée du M'Zab....... 2.500.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire....

Total de la 7ème partie........

Total du titre III........ 408.380.000 2.200.000 3.800.000 6.000.000 515.530.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage frais de formation.

CREDITS OUVERTS EN DAO Présalaires et 600.000 43-02 Administration centrale Organisations de manifestations culturelles Cinématographiques Festivales de cinéma. 5.800.000 43-03 Administration centrale Acquisition d'objets d'œuvres d'arts. mémoire 43-04 Administration centrale _ Encouragement aux associations à caractère culturel. 12.000.000 43-05 Administration centrale Encouragement aux activités culturelles et audiovisuelles. 1.350.000 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d 'information.

Total de la 3ème partie........ 4ème Partie 800.000 20.550.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'Entreprise Nationale de Télévision (Ε.Ν.Τ.V)... 44-02 Administration centrale Contribution à l'Entreprise télédiffusion (E.N.T.D). 44-03 Administration centrale Contribution à l'Entreprise Radiodiffusion Sonore (E.N.R.S). 500.000.000 Nationale de 390.000.000 Nationale de 236.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l'Agence Nationale des Actualités Filmée (A.N.A.F). 23.800.000 44-05 Administration centrale Contribution à l'Entreprise Nationale de Production Audiovisuelle (Ε.Ν.Ρ.Α).. 30.000.000 44-06 Administration centrale Contribution aux Activités Théatrales. 60.000.000 44-07 Administration centrale Contribution à l'Agence Preses-Service (A.P.S)....... 140.000.000 44-08 Administration centrale - Contribution au Centre National de de Presse et d'Information (C.N.D.P.I).

Documentation, 3.000.000 44-09 Administration centrale Contribution à l'Agence de Photographie et d'Information (A.P.I). 3.500.000 44-10 Administration centrale Contribution à la publication de la revue (ATHAKAFA).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 1.800.000 1.388.100.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie...

Total du titre IV.

Total de la Section I.. 1.400.000 1.400.000 1.410.050.000 1.925.580.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Direction de la culture et de la communication Rémunérations principales... 62.500.000 31-12 Direction de la culture et de la communication Indemnités et allocations diverses. 18.750.000 31-13 Direction de la culture et de la communication Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.856.000 Total de la lère partie. 85.106.000 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Direction de la culture et de la communication Prestations à caractère familial..... 2.400.000 33-12 Direction de la culture et de la communication Prestations facultatives........ 480.000 33-13 Direction de la culture et de la communication - Sécurité sociale... 16.250.000 Total de la 3ème partie.. 19.130.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Direction de la culture et de la communication - Remboursement de frais....... 6.800.000 34-12 Direction de la culture et de la communication Matériel et mobilier. 6.800.000 34-13 Direction de la culture et de la communication Fournitures. 3.400.000 34-14 Direction de la culture et de la communication Charges annexes.. 3.400.000 34-15 Direction de la culture et de la communication Habillement.. mémoire 34-91 Direction de la culture et de la communication Parc automobile.. mémoire 34-98 Direction de la culture et de la communication Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.. mémoire Total de la 4ème partie. 20.400.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Direction de la culture et de la communication - Entretien des immeubles...... 960.000 Total de la 5ème partie. 960.000 24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses ALGERIENNE N°05 101 CREDITS QUVERTS EN DA 37-11 Direction de la culture et de la communication Versement forfaitaire. 4.900.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 4.900.000 130.496.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Direction de la culture et de la communication Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la section II..

Total général des crédits ouverts au ministre de communication... 1.000.000 1.000.000 1.000.000 131.496.000 la culture et de la 2.057.076.000