Décret exécutif n° 93-30 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la formation professionnelle

Les crédits d'un montant de trois milliards quatre cent quatre vingt douze millions trois cent soixante quatorze mille dinars (3.492.374.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de la formation professionnelle.

NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 29.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.... 11.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 1.100.000 41.100.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges mémoire sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 900.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 100.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 8.000.000 NOS DES CHAPITRES 33-04 Administration centrale 33-05 Administration centrale TABLEAU (Suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Sécurité sociale des apprentis. 54.000.000 Contribution aux œuvres sociales. 507.000 Total de la 3ème partie... 63.507.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 34-97 Administration centrale dues par l'Etat.

Total de la 35-01 Administration centrale Total de la Remboursement de frais. 5.900.000 Matériel et mobilier. 950.000 Fournitures.. 4.500.000 Charges annexes.. 3.200.000 Habillement. 36.000 Parc automobile. 1.000.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités 10.000 4ème partie. 15.596.000 5ème Partie Travaux d'entretien Entretien des immeubles à usage administratif.. 1.500.000 5ème partie.. 1.500.000 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut National de la Formation Professionnelle (I.NF.P.)......... 26.800.000 36-02 Subvention aux Instituts de Formation Professionnelle (I.F.P.)...... 150.000.000 36-03 Subvention aux Centres de Formation Professionnelle et de l'Apprentissage (C..F.P.A.).. 2.405.702.000 36-04 Subvention aux Centres de Formation Administrative (C.F.A.). 43.000.000 36-05- Subvention aux Instituts (I.N.S.F.P).

Total de la 37-01 Administration centrale Nationaux Spécialisés de Formation Professionnelle 350.000.000 6ème partie.... 2.975.502.000 7ème Partie Dépenses diverses Versement forfaitaire. 2.400.000 37-02 Administration centrale- Frais d'études et d'enquêtes. 2.000.000 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.. 1.500.000 Total de la 7ème partie.... 5.900.000 Total du titre III. 3.103.105.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 340.000 340.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au Centre d'Etudes et de Recherche sur les Professions et les Qualifications (C.E.R.P.E.Q.).. 4.000.000 44-02 Contribution au Centre National de l'Enseignement Professionnel à distance (CNEPD). 13.000.000 44-03 Contribution à l'Institut National de Développement et de Promotion de la Formation Continue (I.N.D.E.F.O.C.).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 8.000.000 25.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section I..

SECTION II catégories sociales 606.000 606.000 25.946.000 3.129.051.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'EAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11. Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 200.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 46.600.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...... 4.410.000 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la lère partie. mémoire 251.010.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère travail. 60.000 60.000 familial. 7.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives..... mémoire 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale... 48.613.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales. 3.132.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 58.745.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 5.200.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Sérvices déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.... 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des administratif.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie...

Total du titre III. 5.760.000 9.500.000 4.320.000 500.000 4.360.000 i 768.000 Frais d'expertise 300.000 30.708.000 immeubles à usage 3.600.000 3.600.000 14.700.000 14.700.000 358.823.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section II.

CREDITS OUVERTS EN DA des catégories 4.500.000 4.500.000 4.500.000 363.323.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation professionnelle. 3.492.374.000