Décret exécutif n° 93-22 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'éducation nationale

Les crédits d'un montant de soixante dix milliards cent trente quatre millions deux cent quarante huit mille dinars (70.134.248.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairre.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de l'éducation nationale.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX Sous-section I Enseignement fondamental TITRE III et secondaire MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 99.925.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 29.985.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 3.500.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental --- Rémunérations principales........ 24.276.000.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental diverses. 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et principales.

Indemnités et allocations 6.057.716.000 technique Rémunérations 7.054.610.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses. 2.104.960.000 31-43 Annexes des établissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales. 31-44 Annexes des établissements d'enseignement allocations diverses...

Total de la lère partie. 876.406.000 fondamental Indemnités et 225.955.000 40.729.057.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 1 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 100.000 100.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.493.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 25.037.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 2.442.000 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Prestations à caractère familial. 995.784.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Sécurité sociale... 7.692.529.000 33-24 Etablissements d'enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 823.810.000 9.543.095.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais...... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-41 Personnel d'inspection Remboursement de frais. 34-42 Personnel coopérant - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale loyers....... 13.376.000 450.000 4.300.000 6.110.000 150.000 1.940.000 38.200.000 1.130.000 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 110.000 66.016.000 2.300.000 2.300.000 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental.... 977.032.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique. 707.422.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (ITE).

CREDITS OUVERTS EN DA 582.350.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (CN et CRFCE)... 36-43 Subventions aux annexes avec internat des établissements fondamental.. 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (IPN)...... 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (CNA)...... 18.200.000 d'enseignement 17.050.000 28.642.000 8.570.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (CNEG).... 39.455.000 1 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance et des moyens didactiques (CAMEMD)... des équipements 25.968.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (O.N.E.C). 96.396.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental (annexes établissements d'enseignement secondaire et technique forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action Internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle..

(C.N.D.P). mémoire 2.501.085.000 mémoire 7.762.000 6.000.000 comprises) et Versement 2.394.561.000 2.408.323.000 55.249.976.000 15.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses. 15.500.000 178.080.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centres de formation des cadres et l'éducation - Etudiants - Bourses.. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration. 39.435.000 2.040.000 300.000.000 147.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation. 40.500.000 43-61 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans les établissements d'enseignement fondamental.... 18.697.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 43-62. Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans les établissements d'enseignement secondaire et technique. 43-63 Contribution aux charges de l'office national des (O.N.P.S).

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 7.280.000 publications scolaires 60.000.000 793.032.000 Action sociale - Assistance et Solidarité 46-01 Administration centrale -Soutien direct des revenus défavorisées..

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Santé scolaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

Sous-Section II Enseignement superieur TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie des catégories sociales 801.000.000 801.000.000 6.000.000 6.000.000 1.615.532.000 56.865.508.000 Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 42.361.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses........ 13.749.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales...

Total de la lère partie. 2ème Partie 1.000.000 12.144.000 69.254.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail...... 190.000 Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 190.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.800.000 33-02 Administration centrale Prestation facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 100.000 11.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 983.000 Total de la 3ème partie. 14.083.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie.

Matériel et fonctionnement des services -34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers....

CREDITS OUVERTS EN DA 4.300.000 1.300.000 5.800.000 4.750.000 180.000 11.000.000 950.000 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur...... 10.000 28.540.000 1.300.000 1.300.000 6.596.568.000 36-02 Subventions aux aux centres des œuvres sociales universitaires.. 5.003.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses : 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action Internationale 11.599.568.000 2.500.000 3.360.000 5.860.000 11.718.795.000 42-01 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation de courte durée mémoire en Algérie.......... 400.000 43-02 Administration centrale - Bourses à l'étranger de durée égale ou inférieure à six mois....... 445.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 43-03 Frais de gestion d'une cité universitaire à l'étranger.

CREDITS OUVERTS EN DA 800.000 43-04 Administration centrale Activités sportives (C.R.T.A).. mémoire 43-05 Frais de recyclage et de perfectionnement des enseignants du supérieur... 7.000.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie 8.645.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office des publications 44-02 Centre de recherche en économie appliquée (C.R.E.A.D.).. 44-03 Centre de recherche scientifique et technique (C.R.S.T.R.A.). universitaires (O.P.U.)..... 35.000.000 pour le développement 8.000.000 sur les régions arides 10.000.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe(C.R.S.T.D.L.A.). 2.000.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle(C.R.S.T.A.S.C.). 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en (C.R.S.T.A.P.C.)....

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 2.000.000 analyse physico-chimique 2.000.000 59.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section II......

Sous-Section III Recherche scientifique TITRE III 900.000 900.000 68.545.000 11.787.340.000 MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale -- Rémunérations principales. 8.600.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 3.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie journalier Salaires et 480.000 12.080.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 20.000 Total de la 2ème partie.. 1 20.000 24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES.

CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale...

ALGERIENNE N°05 CREDITS OUVERTS EN DA . 250.000 mémoire 2.682.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.... 50.000 Total de la 3ème partie.... 4ème Partie 2.982.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile... 34-92 Administration centrale Loyers............ 990.000 800.000 1.000.000 1.300.000 30.000 400.000 mémoire 34-97 Administration, centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie.... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 4.530.000 1.300.000 1.300.000 36-01 Subvention à l'agence nationale pour la protection de l'environnement. 19.300.000 Total de la 6ème partie.... 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire... 37-02 Administration centrale - Frais d'évaluation de projets de Total de la 7ème partie..

Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation... 19.300.000 696.000 recherche.... 900.000 1.596.000 41.808.000 stage - Frais de mémoire TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques.. 2.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 2.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux centres de recherche...

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 420.000.000 420.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section III.

Total de la section I.....

SECTION II 386.000 386.000 422.386.000 464.194.000 69.117.042.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

• TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat--- Rémunérations principales............... 549.660.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat- Indemnités et allocations diverses. 142.161.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie...... 2ème Partie 22.000.000 713.821.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie....... 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat- Sécurité sociale. travail. 2.642.000 2.642.000 familial.. 24.958.000 134.594.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat- Contribution aux œuvres sociales. 11.833.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 171.385.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais..... 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier.... 28.000.000 6.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers..

CREDITS OUVERTS EN DA 8.790.000 11.228.000 500.000 4.300.000 290.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 288.000 59.396.000 11.100.000 11.100.000 40.519.000 40.519.000 998.863.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section II.....

Total général des crédits ouverts au ministre nationale......... 18.343.000 18.343.000 18.343.000 1.017.206.000 de l'éducation 70.134.248.000