Décret exécutif n° 93-37 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'énergie

Le ministre de l'économie et le ministre de Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de (alinéa 2);` l'exécution officiel de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populairre. complétée, relative aux lois de finances; du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 (article, 129);

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits Bélaïd ABDESSELAM. ouverts au 1 titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de l'énergie.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.....

CREDITS OUVERTS EN DA 35.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.... 10.770.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.300.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales 3.000.000 Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.

Total de la 2ème partie. 1 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 52.070.000 20.000 20.000 800.000 40.000 9.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 697.000 Total de la 3ème partie.... 10.737.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 8.429.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-81 Administration centrale Personnel coopérant - 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - loyers... 1.750.000 1.100.000 4.000.000 100.000 Remboursement de frais..... 700.000 990.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 18.879.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 2.000.000 Total de la 5ème partie.. 6ème Partie 2.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP).

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 115.000.000 115.000.000 37-01 Administration centrale conférences et séminaires. 1.400.000 37-02 Administration centrale versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 2.800.000 4.200.000 202.906.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux gouvernementaux.

Total de la 2ème partie.. organismes internationaux non 3.000.000 3.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.....

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 800.000 800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérives (CERHYD).

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie ;

Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV........

Total de la section I...

SECTION II 17.500.000 17.500.000 catégories sociales 600.000 600.000 21.900.000 224.806.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat--- Rémunérations principales... 70.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat- Indemnités et allocations diverses. 27.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.202.000 103.202.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail..... 58.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges Sociales 58.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 3.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. 120.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 15.230.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres sociales. 1.408.000 Total de la 3ème partie.. 19.758.000 4ème Partie : Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat, Remboursement de frais. 1.500.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 1.900.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures... 1.600.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 1.700.000 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 190.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 1.400.000 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers... 250.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. 10.000 Total de la 4ème partie.. 8.550.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 1.500.000 1 Total de la 5ème partie.. 1.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire. 6.000.000 Total de la 7ème partie... 6.000.000 Total du titre III.... 139.068.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11. Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 1.269.000 Total de la 6ème partie. 1.269.000 Total du titre IV. 1.269.000 Total de la section II... 140.337.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie..... 365.143.000