Décret exécutif n° 93-29 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre du travail et des affaires sociales

Les crédits d'un montant d'un milliard deux cent douze millions quatre cent treize mille dinars (1.212.413.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre du travail et des affaires sociales, sont répartis conformément, au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre du travail et des affaires sociales.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.... 33.000.000 31-02 Administration centrale indemnités et allocations diverses. 9.643.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.738.000 31-21 Administration centrale de l'Inspection générale du travail Rémunérations principales. 4.600.000 31-22 Administration centrale de l'Inspection générale du travail Indémnités et allocations diverses. 1.502.000 31-23 Administration centrale de l'Inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.... 108.000 Total de la lère partie... 2ème Partie 52.591.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail........ 40.000 32-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Rentes d'accidents du travail...

Total de la 2ème partie. mémoire 40.000 24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

ALGERIENNE N°05 85 CREDITS OUVERTS EN DA 649.000 7.906.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 975.000 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Préstations à caractère familial. 102.000 33-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Préstations facultatives.... mémoire 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail de frais.

Sécurité sociale... 1.138.000 Contribution aux 158.000 10.928.000 5.500.000 400.000 1.950.000 2.500.000 150.000 Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l'inspection générale Fournitures.... 310.000 du travail 510.000 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail Charges annexes. 34-25 Administration centrale de l'inspection générale Habillement... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-91 Administration centrale de l'inspection générale du automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 250.000 du travail 10.000 1,265.000 travail Parc 150.000 600.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat... 34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail

- Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partic. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles... 10.000

- Frais judiciaires 10.000 14.015.000 3.000.000 35-21 Administration centrale de l'inspection du travail générale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 100.000 3.100.000 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (A.N.E.M)...

ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 85.000.000 36-02 Subvention à l'agence nationale pour le développement de l'emploi (A.N.D.E).. 6.900.000 36-03 Subvention à l'agence nationale pour l'organisation de (A.N.P.S).... la protection sociale 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti.. 10.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem... 14.000.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine. 17.500.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie : Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 136.400.000 855.000 2.432.000 37-05 Administration centrale - Frais de documentation technique et d'impression.... 300.000 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Conférences et séminiaires 150.000 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail ---- Versement forfaitaire.. 350.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 4.087.000 221.161.000 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation..... 400.000 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation.....

Total de la 3ème partie........ 6ème Partie 600.000 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés.... 723.841.000 46-02 Encouragement aux associations à caractère social....... 46-03 Encouragement aux associations à caractère syndical. 14.500.000 20.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

- 46-05 Administration centrale de l'inspection générale du travail des revenus des catégories sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.......

Total de la section I..

SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA catégories sociales 432.000 Soutien direct 68.000 758.841.000 759.841.000 981.002.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail principales... 31-12- Services déconcentrés de l'inspection générale du travail allocations diverses.

Rémunérations 113.565.000 Indemnités et 45.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 3.427.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 161.992.000 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Rentes d'accidents du travail..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail caractère familial.. 5.000 5.000 Prestations à 3.672.000 33-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestation facultatives.. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Sécurité sociale..... 33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail de frais. 31.713.000 Contribution aux 3.669.000 39.054.000 Remboursement 3.090.000 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier. 2.500.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du CREDITS OUVERTS EN DA travail Fournitures. 4.800.000 travail - Charges annexes... 3.800.000 travail Habillement.. 479.000 travail Parc automobile.... 1.360.000 travail - Loyers.. 500.000 travail Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.... 10.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale immeubles...

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 16.539.000 du travail Entretien des 1.859.000 1.859.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III..

TITRE IV 9.514.000 9.514.000 228.963.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la section II....

Total des crédits ouverts au ministre sociales....... solidarité travail Soutien direct des 2.448.000 2.448.000 2.448.000 231.411.000 du travail et des affaires 1.212.413.000