Décret exécutif n° 93-38

Décret exécutif n° 93-38 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'équipement

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Décret exécutif n° 93-38
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 93-288

    Décret présidentiel nº 93-288 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement. Alger, le 22 avril 1993. novembre 1993 portant transfert de

  • Décret exécutif n° 93-299

    Décret exécutif n° 93-299 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement

  • Décret présidentiel n° 93-263

    Décret présidentiel n° 93-263 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement

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