Décret présidentiel n° 93-17 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des affaires étrangères

Les crédits d'un montant de trois milliards neuf cent soixante sept millions cent treize mille dinars (3.967.113.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Ali KAFI. :

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement ouverts pour 1993, au ministre des affaires étrangères.

NOS DES LIBELLES y CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.

CREDITS OUVERTS EN DA 135.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 50.820.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales. 31-12 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses. 3.700.000 1.295.000.000 263.250.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 10.000.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congés de longue durée.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.....

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie.

Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. mémoire 1.757.770.000 125.000 125.000 6.000.000 60.000 37.160.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.000.000 33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives. 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie... 13.000.000 40.000 107.782.000 167.042.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais. 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l'étranger - Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-91 Services à l'étranger - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-93 Services à l'étranger - Loyers.

CREDITS OUVERTS EN DA 73.595.000 5.000.000 10.000.000 43.000.000 270.000 131.000.000 48.454.000 30.000.000 114.000.000 1.163.000 2.100.000 31.200.000: 50.000 174.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.........

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement des diplomatiques et consulaires. 200.000 664.032.000 2.000.000 30.574.000 32.574.000 1.142.000 11.200.000 nouveaux postes 20.000.000 37-21. Services à l'étranger - Action diplomatique --- Dépenses diverses. 27.800.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III....... 60.142.000 2.681.685.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie 1 Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux.. 42-03 Coopération internationale. 42-04 Action maghrébine.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 540.000.000 87.000.000 4.000.000 631.000.000 43-01 Administration centrale - Bourses - Complément de bourses - Indemnités de stage Frais de formation à l'étranger...........

Total de la 3ème partie.... 6ème Partie 636.728.000 636.728.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-91 Services à l'étranger - Frais d'assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des affaires 6.700.000 l'étranger. 11.000.000 17.700.000 1.285.428.000 étrangères........ 3.967.113.000