Décret exécutif n° 93-27 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'habitat

73 Les crédits d'un montant d'un milliard six cent quatre vingt six millions sept cent soixante neuf mille dinars ( 1.686.769.000 DA ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de NOS DES LIBELLES CHAPITRES :

SECTION I l'habitat.

CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale 'Rémunérations principales... 29.698.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 11.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.000.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 1.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges 161.000. 44.859.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 980.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 119.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 8.140.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.200.000 Total de la 3ème partie. 10.439.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.... 5.000.000 1.500.000 5.000.000 3.000.000 190.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant - Remboursement de frais..... 106.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers... 1.112.000 509.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 16.427.000 1.527.000 1.527.000 36-42 Subvention aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment... 47.000.000 36-45 Subvention à l'institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.)...

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 53.000.000 100.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire........ 2.441.000 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. 100.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV 2.541.000 175.793.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 800.000 800.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-42 Contribution de l'Etat aux programmes de recherche scientifique.. 35.000.000 44-43 Prix national de l'architecture.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.800.000 36.800.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie...

Total du titre IV.

Total de la section I.

SECTION II 750.000 750.000 38.350.000 214.143.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction principales. 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction allocations diverses...

Rémunérations 620.000.000 Indemnités et 270.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 20.600.000 910.600.000 32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Rentes d'accidents du travail...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction caractère familial. 100.000 100.000 Prestations à 40.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Prestations facultatives... 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 33-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 987.000 Sécurité sociale.. 158.000.000 Contribution aux 17.670.000 216.657.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Remboursement de frais. 6.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et Fournitures. 5.500.000 de la construction 4.400.000 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme et Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme et de automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme et Loyers..... 6.400.000 de la construction 535.000 la construction Parc 19.000.000 de la construction 2.100.000 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction-Frais judiciaires

- Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien .. 10.000 43.945.000 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction -Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie. 7ème. Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 5.000.000 5.000.000 construction -Versement 54.000.000 54.000.000 1.230.302.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 21.100.000 Total de la 6ème partie.......

Total du titre IV.

Total de la section II... 21.100.000 21.100.000 1.251.402.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME TITRE III * MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme ----Rémunérations principales. 37.200.000 .......... 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme Indemnités et allocations diverses...... 14.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales et journalier 2.110.000 53.310.000 travail. mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Prestations à caractère familial. 6.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme Prestations facultatives. 13.000 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Sécurité sociale. 10.240.000 33-14 Services déconcentrés de l'urbanisme Contribution aux œuvres 1.400.000 sociales.

Total de la 3ème partie... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 17.653.000 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Remboursement de frais. 300.000 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme Loyers. 400.000 600.000 1.200.000 30.000 1.500.000 mémoire 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.... 10.000 4.040.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Entretien des immeubles. 500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 500.000 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Versement forfaitaire. 3.072.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 3.072.000 78.575.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie...

Total du titre IV......

Total de la section III.

SECTION IV 1.000.000 1.000.000 1.000..000 79.575.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales..... 63.500.000 31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses. 30.000.000 31-13 Services déconcentrés de la construction - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.050.000 98.550.000 32-11 Services déconcentrés de la construction Rentes d'accidents du travail....... 74.000 Total de la 2ème partie. 74.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial...... 11.000.000 33-12 Services déconcentrés et de la construction - Prestations facultatives. 60..000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale.. 18.700.000 33-14 Services déconcentrés de la construction Contribution aux œuvres sociales.....

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2..040.000 31.800.000 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais........ 300.000 34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier. 400.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement... 34-91 Services déconcentrés de la construction Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de la construction Loyers.... 500.000 . 1.200.000 55.000 1.550.000 mémoire 34-98 Services déconcentrés de la construction - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 4.015.000 35-11 Services déconcentrés de la construction - Entretien des immeubles. 600.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 600.000 37-11 Services déconcentrés de la construction - Versement forfaitaire.. 5.610.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 5.610.000 140.649.000 Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la construction Soutien direct catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la section IV. des revenus des 1.000.000 1.000.000 1.000.000 141.649.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'habitat. 1.686.769.000