Décret exécutif n° 93-19

Décret exécutif n° 93-19 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'économie

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 93-19
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 93-276

    Décret présidentiel nº 93-276 du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'économie

  • Décret exécutif n° 93-326

    Décret exécutif n° 93-326 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre du budget de fonctionnement du ministère de l'économie. 1993 portant virement de crédits au sein

  • Décret présidentiel n° 93-167

    Décret présidentiel nº 93-167 du 13 juillet 1993 portant transfert de crédits de l'économie

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