Décret exécutif n° 93-19 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'économie
Décret exécutif n° 93-19 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'économie
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- decret_legislatif n° 93-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 93-276
Décret présidentiel nº 93-276 du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'économie
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Décret exécutif n° 93-326
Décret exécutif n° 93-326 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre du budget de fonctionnement du ministère de l'économie. 1993 portant virement de crédits au sein
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Décret présidentiel n° 93-167
Décret présidentiel nº 93-167 du 13 juillet 1993 portant transfert de crédits de l'économie
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