Décret exécutif n° 93-34 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des postes et télécommunications

Les crédits d'un montant de cent cinquante trois millions six cent soixante mille dinars (153.660.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre despostes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre des postes et NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE III télécommunications CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 63.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 27.570.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 90.570.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 50.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 50.000 sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.900.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 18.114.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.715.000 Total de la 3ème partie. 21.729.000 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N°05 24 janvier 1993 1 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. -34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale -Loyers. 4.300.000 550.000 1.000.000. 640.000 20.000 800.000 509.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. > 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut des télécommunications d'Oran.

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 7.829.000 2.000.000 2.000.000 24.700.000 24.700.000 5.434.000 200.000 5.634.000 152.512.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 200.000 200.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total des crédits ouverts au ministre télécommunications. 24 catégories sociales 1 948.000 948.000 1.148.000 des postes et 153.660.000