Décret exécutif n° 93-25 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'agriculture

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de l'agriculture.

NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 52.410.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 11.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 4.500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales... 4.500.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 600.000 73.010.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 91.000 Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel Charges 91.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.800.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais........ 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

CREDITS OUVERTS EN DA 65.000 13.000.000 1.400.000 17.265.000 8.000.000 2.400.000 2.200.000 2.500.000 200.000 1.615.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.. 6 ème Partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux Centres de formation des forêts... 10.000 16.925.000 1.000.000 1.000.000 18.000.000 36-02 Subvention à l'Institut national de la recherche forestière (INRF). 41.000.000 36-03 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux.... 58.000.000 36-04 Subvention à l'Agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N)....... 22.000.000 36-05 Subvention aux Ecoles de formation technique de pécheurs (EFTP).......... 24.000.000 36-06 Subvention à l'Institut de technologie des pêches et de l'aquaculture.. 10.000.000 36-14 Subvention à l'Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.. 36-31 Subvention au Centre national pédagogique agricole (CNAP). 37.000.000 13.000.000 36-32 Subvention à l'Institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem.... 65.000.000 36-33 Subvention aux Instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 129.000.000 36-34 Subvention aux Centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)...... 47.000.000 36-35 Subvention à l'Institut national de formation supérieure Saharienne de Ouargla.. en agronomie 19.000.000 36-36 Subvention aux Instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture (I.F.T.S.A.). 35.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 36-41 Subvention à l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A.). 39.000.000 36-51 Subvention aux Instituts techniques de la production végétale.. 161.000.000 36-52 Subvention aux Instituts techniques de la production animale.. 50.000.000 36-61 Subvention à l'Institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.)......... 55.000.000 36-62 Subvention à l'Institut national de la santé animale (I.N.S.A). 56.000.000 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S;). 14.500.000 36-81 Subvention au Centre national de documentation agricole 36-91 Subvention à l'Agence nationale des forêts (A.N.F.)..

(C.N.D.A). 4.500.000 978.034.110 36-92 Subvention à l'Agence nationale pour le développement des pêches (A.N.D.P.) 39.468.000 36-93 Subvention à l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D). 7.000.000 36-94 Subvention au Commissariat du développement de l'agriculture des régions Sahariennes. 9.000.000 36-95 Subvention au Centre national de contrôle et de certification des semences et plantes...

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.000.000 1.934.502.110 550.000 4.100.000 4.650.000 2.047.443.110 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 300.000 300.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-01 Adaministration centrale Expositions et manifestation. 900.000 44-02 Administration centrale Contribution au Centre national de l'insemination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G.) 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs.....

Total de la 4ème partie. . 7.000.000 4.000.000 6.000.000 17.900.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Actioh sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie....

Total du titre IV Total de la section I.

SECTION II catégories sociales 1.900.000 1.900.000 20.100.000 2.067.543.110 SERVICES DECONCENTRES DE L'EAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 767.919.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 98.204.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 19.750.000 885.873.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail..... 2.494.000 Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.494.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial........ 35.621.000 33-12. Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives.. 33-13 Şervices déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 162.000 172.506.000 sociales. 14.568.000 222.857.000 . 10.433.750 997.750 6.757.200 8.491.720 1.142.000, TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.... 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 9.499.550 726.920 Frais d'expertise 5.000 38.053.890 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 6.585.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 6.585.000 48.873.000 48.873.000 1.204.735.890 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section II.... 33.435.000 33.435.000 33.435.000 1.238.170.890 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture.. 3.305.714.000