Décret exécutif n° 93-24

Décret exécutif n° 93-24 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des moudjahidine

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

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Décret exécutif n° 93-24

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 93-280

    Décret exécutif n° 93-280 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des

  • Décret présidentiel n° 93-170

    Décret présidentiel n° 93-170 du 13 juillet 1993 portant transfert de crédits des moudjahidine. au budget de fonctionnement du ministère au budget de fonctionnement du ministère au budget de fonctionnement du ministère au budget de fonctionnement du ministère

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.