Décret exécutif n°93-26 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des affaires religieuses

Les crédits d'un montant de deux milliards deux cent douze millions quatre vingt quinze mille dinars (2.212.095.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre des affaires religieuses.

NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 'Rémunérations principales. 24.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 7.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie... 2ème Partie 2.200.000 34.300.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - charges du travail. 10.000 10.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial... .1.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 6.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 700.000 Total de la 3ème partie. 8.420.000 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.300.000 800.000 3.000.000 1.500.000 100.000 600.000 500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 7.805.000 1.000.000 1.000.000 36-01 Administration centrale Subvention aux établissements pour la formation des cadres du culte.. 36-41 Administration centrale Subvention au centre d'Alger (C.C.I.).

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire... 37-41 Administration centrale Séminaire sur la pensée Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

TITRE IV 34.000.000 culturel islamique 4.700.000 38.700.000 1,450.000 islamique... mémoire 1.450.000 91.685.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale..

Total de la 2ème partie....... 14.800.000 14.800.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-02 Administration centrale Frais d'organisation de concours de récitants du Coran... 43-11 Administration centrale Activités religieuses l'émigration.. 510.000 en faveur de 1.000.000 43-21 Administration centrale Encouragement aux fondations à caractère islamique et culturel.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 29.500.000 31.010.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la section I..

SECTION II des catégories 890.000 890.000 46.700.000 138.385.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 1.300.000.000 ....... 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 200.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 22.000.000 1.522.000.000 familial. 120.970.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives.. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 220.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales...... 26.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 366.970.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais... 1.800.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 2.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 2.000.000 3.000.000 100.000 100.000 Frais d'expertise 300.000 9.300.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 3.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 63.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 63.000.000 1.964.270.000 Action Sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat- Soutien direct catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section II.. des revenus des 109.440.000 109.440.000 109.440.000 2.073.710.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses... 2.212.095.000